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𝗔𝗧𝗘𝗟𝗜𝗘𝗥 𝗡𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗔𝗟 𝗗𝗘 𝗩𝗔𝗟𝗜𝗗𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘𝗦 𝗣𝗥𝗢𝗝𝗘𝗧𝗦 𝗗𝗘 𝗗𝗢𝗖𝗨𝗠𝗘𝗡𝗧𝗦 𝗗𝗘 𝗦𝗣𝗘𝗖𝗜𝗙𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗧𝗘𝗖𝗛𝗡𝗜𝗤𝗨𝗘𝗦, 𝗗'𝗨𝗡𝗘 𝗠𝗔𝗤𝗨𝗘𝗧𝗧𝗘 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗖𝗔𝗥𝗧𝗘 𝗔𝗨 1/25 000, 𝗗𝗘 𝗗𝗘𝗨𝗫 𝗚𝗨𝗜𝗗𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗦𝗔𝗜𝗦𝗜𝗘 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗟𝗘𝗦 𝗘𝗖𝗛𝗘𝗟𝗟𝗘𝗦 𝗗𝗨 1/25 000 𝗲𝘁 𝗱𝘂 1/100 000 Du 28 au 30 août 2024, s'est tenu à Ziniaré, l'atelier national de validation des projets de documents de spécifications techniques, d'une maquette de la carte au 1/25 000, de deux guides de saisie pour les échelles du 1/25 000 et du 1/100 000. L'Institut Géographique du Burkina (IGB) est un établissement public de l’Etat à caractère administratif. Il est responsable de la couverture du territoire en cartes topographiques de bases aux échelles variées dont principalement celle du 1/50 000 qui constituait, dès la création de l’IGB en 1976, la carte topographique de base à produire pour la couverture intégrale du territoire national. Cette position fut révisée dans le schéma directeur de cartographie du territoire national produit et adopté en 2016, où la carte topographique de base à l’échelle 1/25 000 devenait la future cible pour la couverture du territoire national. C'est dans ce contexte que l'IGB a mis en place un comité chargé de l'élaboration d'un document de spécifications techniques, d'une maquette pour la production de la carte à l'échelle 1/25 000 et de deux guides de saisie dont l'une concerne l'échelle du 1/25 000 et l'autre pour compléter les spécifications techniques de la carte à l'échelle du 1/100 000 produite en 2022. L'objectif principal de l'atelier était de parvenir à la validation des projets de documents au niveau national. De manière spécifique, il s'agissait de : • examiner et valider le projet de document de spécifications techniques du contenu de la base de données de la carte topographique à l’échelle 1/25 000, du guide de saisie de cette base, ainsi que la maquette de production de la carte ; • examiner et valider le guide de saisie de la carte à l’échelle 1/100 000. Après trois jours de concertations, d'échanges et de partages, les acteurs venus de différents départements ministériels ont validé les projets de documents. Dans son mot de clôture, le représentant de Monsieur le Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures a invité l'équipe technique et la Direction Générale de l'IGB à mettre en œuvre la production dès que possible afin de rendre disponible la carte de base à l'échelle 1/25 000.(srce:IGB)

RÉGULARISATION DE SITES DE PROMOTION IMMOBILIÈRE Le ministère de l’urbanisme échange avec les responsables des sociétés immobilières concernées (Ouagadougou, 29 août 2024) - Le secrétaire général du ministère en charge de l'urbanisme, Delwendé Maxime TIENDREBEOGO a présidé dans l’après-midi, une rencontre d'informations et d'échanges avec les responsables des 49 sociétés de promotion immobilière concernées par l’opération spéciale de régularisation à titre exceptionnel, lancée en juillet dernier par le gouvernement dans le cadre de l’apurement du passif immobilier de la promotion immobilière privée. Cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des mesures de régularisation technique avait pour objet d'informer lesdits responsables sur deux points relatifs aux obligations spécifiques à eux applicables : - l'obligation de prendre l'agrément dans un délai de trois (03) mois à compter de la réception de la lettre de notification des sites éligibles à la régularisation ; - l'obligation de reverser les sites destinés à la réalisation des d'équipements par l'administration pour offrir les services sociaux de base aux acquéreurs de parcelles ou de logements de ces sites Par ailleurs, cette rencontre a été une occasion pour ces promoteurs immobiliers de soumettre leurs préoccupations relatives à la procédure de régularisation en cours en l’occurrence les difficultés toujours persistantes. Le secrétaire général, tout en reconnaissant que certaines difficultés évoquées, déjà connues de l’administration, sont en train d’être prises en charge, les a rassurés que les préoccupations recueillies seront partagées avec les services techniques du ministère en charge des finances chargés de l’opération spéciale de délivrance de titres de jouissance aux acquéreurs de parcelles à usage d’habitation auprès des promoteurs immobiliers. En rappel, il s’agit de la troisième rencontre entre le département de l’urbanisme et les 49 promoteurs immobiliers. L’objectif étant de trouver, avec les acteurs concernés, les voies et moyens afin de réussir cette opération de régularisation. DCRP/MUH #urbanisme #habitat #foncier

1) Dossier de demande de Duplicata d’attestation d’attribution de parcelle. Dans cette publication nous allons aborder la procédure d’obtention d’un duplicata d'une attestation d’attribution de parcelle lorsque nous n’en disposons plus (NB : en cas de perte). Dans une telle situation,la première des choses à faire c’est de se rendre dans un service compétent pour faire une déclaration de perte. Ensuite constituer les pièces ci-dessous et se rendre au Guichet unique du foncier (GUF). 2) Pièces constitutives d’un dossier de demande de duplicata d’attestation d’attribution de parcelle Demande timbrée à 200 FCFA (timbre fiscal) adressée au RDPF territorialement compétent ; NB : Préciser la situation matrimoniale du demandeur Photocopie de l’Attestation d’Attribution (S’il y a lieu)  Certificat de perte  Etat des Droits Réels (sans charge)  Photocopie légalisée de la pièce d’identité : • Carte d’Identité ou • Passeport ou • Permis de conduire ou • Récépissé de reconnaissance ou • Registre du commerce et statuts  Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années Les reçus de paiement de la taxe de jouissance (s’il y a lieu)  Un (01) Timbre Fiscal de 400 FCFA 3) Procédures de traitement 1) Guichet Unique du Foncier. Agent du guichet des terrains à usage d’habitation Réceptionne la demande ; Contrôle la recevabilité de la demande par rapport aux pièces requises et aux frais payés (ici la taxe de jouissance) ; Délivre le récépissé de dépôt si la demande est recevable ; Enregistre la demande sur le registre Transmet la demande au chef de service Chef de service Le chef après vérification des pièces, - Edite le bordereau d’envoi (BE) de la demande en trois (3) exemplaires à envoyer à la RDPF territorialement compétente ; Désigne l’agent de liaison chargé de l’acheminement du BE Agent de liaison - Transmet immédiatement à la RDPF le dossier accompagné d’un exemplaire du BE. 4) RDPF Etablit le Duplicata de l’attestation en trois (3) exemplaires (seul le premier est timbré) l’original et une copie sont retournés par BE au GUF par l’entremise de l’agent de liaison du GUF ; GUF / Chef de service Le chef de service de délivrance des titres d’occupation suit le délai d’établissement de celle-ci et relance la RDPF si le délai n’est pas respecté. Il indique à l’agent de liaison la liste des attestations dont le délai est à échéance imminente ou déjà échu. Agent de liaison L’agent de liaison récupère les attestations avec les BE auprès de la RDPF et les remet au guichet des terrains à usage d’habitation 4) Guichet unique du Foncier Agent du guichet des terrains à usage d’habitation - Vérifie les pièces du BE retour ; -Enregistre et délivre l’attestation au demandeur ou au détenteur d’une procuration... la suite en commentaire👇

Pour l'obtention d'une autorisation de construire, est- il nécessaire de consulter un géomètre ? Oui plus que nécessaire et même pas un simple géomètre mais les services d'un géomètre-expert agréé car il est celui qui vous donnera une certitude sur vos limites en vous délivrant un plan de "BORNAGE" qui constitue un document très important dans la délivrance du permis de construire. Pour éviter de construire sur la parcelle de votre voisin ou de construire hors de vos limites, consultez un géomètre avant toute construction. Qu'il pleuve ou qu'il neige, nous faisons de notre priorité "le respect du délai et de la satisfaction client".