Canadian Securities Administrators (CSA) - Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Who you choose to take financial advice from can greatly impact your investment outcome. Some advisors may try and push investments to make sales rather than consider your fit for the product. Be wary of advisors who insist on investing in particular mutual funds, suggest products unsuitable for your portfolio or too risky, and advocate for withdrawing equity from your owned assets for investment purposes. Ensure you are getting qualified advice by checking your advisor's registration and disciplinary history here: https://ow.ly/NVW850TeCuJ

Le choix d’un conseiller financier peut avoir de grandes conséquences sur vos placements. Certains conseillers cherchent avant tout à réaliser des ventes plutôt qu’à trouver des produits qui répondent à vos besoins. Si votre conseiller vous suggère un fonds avec insistance, propose des produits trop risqués ou ne convenant pas à votre portefeuille, ou vous encourage à emprunter sur la valeur nette de vos actifs pour investir, méfiez-vous. Pour savoir si votre conseiller est compétent, vous pouvez vérifier son inscription et ses antécédents disciplinaires : https://ow.ly/y2yk50TeCqM

Last week, the Canadian Securities Administrators (CSA) announced proposals to modernize the continuous disclosure regime for investment funds. The changes aim to make investor information more useful while reducing the regulatory burden on fund managers. A key change is the introduction of a new Fund Report that was developed using behavioural insights and tested with investors. This report is designed to be easier to read and more helpful in decision-making. The CSA is also proposing exemptions from certain conflict of interest reporting requirements and eliminating some disclosures not required by International Financial Reporting Standards. The CSA is encouraging stakeholders to review and comment by January 17, 2025. For more information, read the news release: https://ow.ly/oUlT50Twewo

La semaine dernière, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé des propositions pour moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement. Les modifications ont pour objectif de rendre plus compréhensible l’information fournie aux investisseurs, tout en réduisant le fardeau réglementaire pesant sur les gestionnaires de fonds. Parmi les principaux changements figure l’instauration du nouveau rapport du fonds, élaboré à l’aide de l’introspection comportementale et testé auprès d’investisseurs. Ce rapport se veut plus facile à lire et plus utile dans la prise de décisions. Les ACVM proposent également d’instituer des dispenses de certaines règles d’information sur les conflits d’intérêts et d’éliminer certaines obligations d’information qui ne sont pas prévues par les Normes internationales d’information financière. Les ACVM invitent les intervenants à prendre connaissance des propositions et à soumettre leurs commentaires au plus tard le 17 janvier 2025. Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse: https://ow.ly/umW850TwefC

CSA provides update to crypto asset trading platforms about value-referenced crypto assets (VRCAs). After December 31, 2024, CTPs can only offer VRCAs that comply with the conditions of their applicable registration and exemptive relief decisions, or their pre-registration undertakings. The CSA cautions Canadian investors that all crypto assets, including VRCAs, carry risks. VRCAs are also not the same as fiat currency and do not offer the same protections generally afforded by holding a regulated deposit. https://ow.ly/rlGG50Twa2e

Les ACVM informent les plateformes de négociation de cryptoactifs d’un changement concernant les cryptoactifs arrimés à une valeur. Après le 31 décembre 2024, les PNC ne pourront offrir des cryptoactifs arrimés à une valeur que si elles remplissent les conditions relatives à leur inscription et aux décisions de dispense discrétionnaire ou à leur EPI. Les ACVM rappellent aux investisseurs canadiens que les cryptoactifs, y compris ceux arrimés à une valeur, comportent tous des risques et qu’ils ne bénéficient pas des protections habituellement offertes à l’égard des dépôts réglementés. https://ow.ly/HrWL50Twa4z

CSA seeks applications for Investor Advisory Panel: https://ow.ly/v6pC50Tub10

Les ACVM lancent un appel de candidatures pour pourvoir un poste de membre du Groupe consultatif des investisseurs: https://ow.ly/y9au50TuaZv

L’évolution de notre industrie n’a connu aucun répit depuis la création de l’AMF il y a 20 ans. Voici la perspective de Stan Magidson sur ces transformations rapides dont ont été témoins de nombreux intervenants du secteur financier québécois. « La structure pancanadienne des ACVM a été établie officiellement il y a plus de 20 ans et a su résister à de nombreuses turbulences au fil du temps. Nous faisons preuve de rigueur et nous adoptons une approche mesurée qui tient compte de toutes les régions du Canada. Le paysage est bien différent aujourd’hui, mais l’engagement des membres des ACVM à maintenir l’équité et l’efficience des marchés des capitaux, et à améliorer, coordonner et harmoniser la réglementation dans l’ensemble du pays n’en demeure pas moins intact. L’AMF joue un rôle de premier plan dans le renforcement des ACVM et a contribué à l’ensemble de nos réalisations pendant toutes ces années. Mes collègues de l’Autorité m’inspirent un grand respect, et je les remercie pour leur leadership et leur esprit de collaboration. Toutes mes félicitations pour votre 20e anniversaire! » Série témoignages dans le cadre du 20e de l’AMF. https://ow.ly/qnQX50RfmcQ

Canadian securities regulators and CIRO provide update on SEC adopting amendments to rules regarding minimum pricing increments and trading fee caps. https://ow.ly/U4Ce50TrlSw