📣DÉCISION D-2024-112 | La Régie rend une décision sur les contestations des réponses d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution d’électricité à certaines questions des intervenants et modifie le calendrier de traitement de la demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026). » Lecture de la décision : https://lnkd.in/egFPenn9 » Liste complète des décisions : https://lnkd.in/eKB65JEy
About us
La Régie de l’énergie est un tribunal administratif de régulation économique qui encadre et surveille le secteur énergétique. Elle fixe, notamment, les tarifs et les conditions de services destinés aux consommateurs québécois d’électricité et de gaz naturel. Elle traite les plaintes des consommateurs de gaz naturel et d’électricité. Elle surveille les prix des produits pétroliers. Elle adopte et surveille l’application des normes de fiabilité du réseau de transport d’électricité. Elle exerce ses fonctions de manière à assurer la conciliation de l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable des entreprises règlementées, en favorisant la satisfaction des besoins énergétiques du Québec dans une perspective de développement durable.
- Industry
- Government Administration
- Company size
- 51-200 employees
- Headquarters
- Montréal, Québec
- Type
- Government Agency
- Specialties
- Tribunal de règlementation du secteur de l'énergie au Québec
Locations
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Primary
500, boulevard René-Lévesque Ouest 5e étage, Case postale 43
Bureau 5.100
Montréal, Québec H2Z 1W7, CA
Employees at Régie de l'énergie
Updates
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📣DÉCISION D-2024-110 | La Régie approuve les caractéristiques de prix et de durée ainsi que les volumes du contrat de gaz de source renouvelable avec StormFisher Environmental LTD, dans le cadre du dossier de demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2025. » Lecture de la décision : https://lnkd.in/eHHgfCKx » Liste complète des décisions : https://lnkd.in/eKB65JEy
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📣DÉCISION D-2024-109 | La Régie a rendu une décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité et dans celles de distribution d’électricité à certaines demandes de renseignements. Cette décision est rendue dans le cadre du dossier de demande de fixation des tarifs et des conditions d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (années 2023, 2024 et 2025) et de distribution d’électricité (année 2025-2026). » Lecture de la décision : https://lnkd.in/eMFwYEw4 » Liste complète des décisions : https://lnkd.in/eKB65JEy
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📣DÉCISION D-2024-106 | La Régie autorise le projet d’investissement d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité (le Transporteur). Ce projet consiste au remplacement d’équipements au poste La Grande 2 pour, ainsi, continuer à intégrer la totalité de la production de la centrale Robert Bourassa dont la puissance installée est de 5 616 MW. La Régie demande au Transporteur de présenter dans son rapport annuel un suivi des coûts et un suivi de l’échéancier du projet. » Lecture de la décision : https://lnkd.in/eeatvsMh » Liste complète des décisions : https://lnkd.in/eKB65JEy
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📢En ce mois national de la sensibilisation à l'emploi des personnes en situation de handicap, la Régie de l'énergie poursuit ses efforts afin de faciliter l'intégration de ces personnes en maintenant un environnement de travail inclusif et respectueux. 📢Comment? -En faisant la promotion de ses offres d'emploi sur un site Internet destiné aux personnes handicapées; -En offrant de l'assistance aux personnes handicapées ayant des besoins particuliers dans le cadre du processus de dépôt de candidature et de sélection; -En disposant d'espaces conformes aux normes de conception sans obstacle pour ses employés; -En sensibilisant son personnel quant aux besoins des personnes handicapées et en faisant la promotion d'outils à ce sujet. 📢À travers ces mesures, la Régie rappelle son engagement quotidien: offrir à chacun la possibilité de se réaliser en lui permettant d'accéder à un emploi, peu importe sa condition. Découvrez notre plan d'action 2024-2025 à l'égard des personnes handicapées ➡ https://lnkd.in/e8gQy29R #EntrepriseInclusive #EntrepriseDavenir #Respect #Inclusion
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📣DÉCISION D-2024-105 | Dans sa décision D-2024-105 concernant le dossier d'Énergir sur le gaz naturel renouvelable (GNR), la Régie de l'énergie se base sur les principes réglementaires en matière de rétroactivité tarifaire. Conséquemment, la Régie : 1. Rejette l'application rétroactive du tarif GNR de décembre 2017 au 18 juin 2019, mais impose aux clients ayant acquis du GNR pendant cette période d'assumer les écarts de coûts pour cette période ; 2. Refuse la demande d'Énergir de rétroagir la suspension de l'article 13 .2.2.2 des Conditions de services et tarifs à l'année 2019-2020. La suspension reste effective à partir du 8 décembre 2021 ; 3. Ordonne à Énergir de facturer à la Ville de Saint-Hyacinthe les pénalités applicables selon l'article 13 .2.2.2 pour la période précédant la suspension. » Lecture de la décision : https://lnkd.in/e_StZWT9 » Liste complète des décisions : https://lnkd.in/eKB65JEy
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Notre collègue régisseuse Madame Françoise Gagnon prendra sa retraite demain, le 10 octobre 2024, après 13 années de service. Joignez vous à nous pour remercier Madame Françoise Gagnon pour sa grande contribution à la réalisation de la mission et de la vision de la Régie et surtout pour lui souhaiter une heureuse retraite. #Retraite #Energie #Accomplissement #Reconnaissance #MERCI
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Pour mieux comprendre l’influence de la Régie de l'énergie, SOQUIJ a échangé avec Jocelin Dumas, ancien président du tribunal et juge administratif, et Louise Rozon, présidente par intérim et juge administrative. Lire le portrait complet sur le Blogue SOQUIJ : https://lnkd.in/e5ramUpM
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🎉 Séminaire annuel sur la fiabilité 2024 : une 4e édition réussie ! Le 3 octobre dernier, la Régie a eu le plaisir d’organiser la 4e édition du Séminaire annuel sur la fiabilité à la Maison du développement durable de Montréal. 💡Destiné avant tout aux entités visées par les normes de fiabilité du réseau de transport d'électricité, cet événement rassemblait des professionnels, experts de l’industrie des services publics et spécialistes du domaine de la fiabilité désirant en apprendre davantage sur les dernières avancées et les meilleures pratiques à ce sujet. 🤝 Un grand merci à nos partenaires, participants et intervenants qui ont contribué à faire de cet événement une réussite, notamment : 🔹 le Northeast Power Coordinating Council, Inc. (NPCC) 🔹 la North American Electric Reliability Corporation (NERC) 🔹 l'Electricity Information Sharing and Analysis Center (E-ISAC) 🔹 InnovÉÉ 🔹 Fonds de recherche du Québec (FRQ) Ensemble, nous contribuons à façonner un avenir électrique plus fiable et durable. #FiabilitéÉlectrique #TransportÉnergie #InnovationÉnergétique #DéveloppementDurable
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📣DÉCISION D-2024-103 | La Régie rend une décision sur la conformité d’application de la décision sur le fond D-2024-096, dans le cadre de la demande d'Hydro-Québec visant l’adoption des normes de fiabilité IRO-010-5 et TOP-003-6.1. » Lecture de la décision : https://lnkd.in/eyT5uNq4 » Liste complète des décisions : https://lnkd.in/eKB65JEy