𝐋’ARSP - Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé 𝐞𝐭 𝐥𝐚 Fédération des Entreprises du Congo 𝐯𝐚𝐥𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐆𝐮𝐢𝐝𝐞𝐬 𝐒𝐞𝐜𝐭𝐨𝐫𝐢𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐒𝐨𝐮𝐬-𝐓𝐫𝐚𝐢𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐩𝐫𝐢𝐯𝐞́ En effet, dans le souci d’assurer une meilleure application de la ⚖️ Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ainsi que ses mesures d’application, #l’ARSP et les opérateurs économiques du secteur privé s’étaient convenues de mettre en place des guides sectoriels dont les travaux d’élaboration ont durée plusieurs mois. Ces travaux ont couvert les secteurs suivants : ⚙️ Industrie manufacturière ; 📡 #Télécommunications et Postes ; 🏗️ #Bâtiment et Travaux Publics ; 🚎 #Transports ; 💊 #Industrie pharmaceutique ; 🛒 #Commerce ; ⛽ #Hydrocarbures ; 💧 #Eau ; ⚡ #Électricité ; 🍋 🍍 #Agriculture ; 🌳 🐄 Forêt, Pêche et Élevage ; 🏩 🍽️ #Tourisme/ #Horeca ; ⛏️ #Mines et Carrières. 165 opérations ont été examinées (dont 131 spécifiques à chaque secteur et 34 transversales). Les guides sectoriels ainsi validés sont entrés en vigueur à compter de leur signature par les parties prenantes. Ils lient dès lors les acteurs des secteurs concernés et doivent être appliqués conformément aux dispositions de la Loi sur la sous-traitance dans le secteur privé et aux règlements afférents.
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