Avocat.e.s pour le Climat

🗓 CONFÉRENCE DE M. JÉRÉMIE SUISSA (Notre Affaire à Tous) 🗓 A l'occasion du deuxième anniversaire de sa fondation, l'association Avocat.e.s pour le Climat a le plaisir d'accueillir M. Jérémie Suissa pour une conférence dédiée aux procédures contre des personnes morales et à leurs enjeux stratégiques, le 14 novembre 2024 à 19h45 (suivie d'un apéritif dînatoire). Ancien directeur de cabinet à la Mairie de Paris, M. Suissa est le Délégué Général de l'association française Notre Affaire à Tous, qui fait figure de pionnière en matière de justice climatique. A ce titre, M. Suissa a coordonné et pris part à un grand nombres de litiges stratégiques, notamment contre des multinationales. 🗓 14 novembre 2024 🕗 19h45 (suivi d'un apéritif dînatoire) 📍 Salle des Vignerons et de l'Atelier (Gare de Lausanne, au-dessus du restaurant Tibits) Inscriptions (gratuites) jusqu'au 8 novembre 2024: https://lnkd.in/eUzHHXWa. Le profil de M Jérémie Suissa peut être consulté ici: https://lnkd.in/eT7mzyTs. Les actions de Notre affaire à Tous sont répertoriées ici: https://lnkd.in/eF3WZtNH. #avocatclimat #justiceclimatique

👁⚖ Malgré une transparence limitée et critiquable, l’autorité de surveillance financière anglaise admet avoir lancé sa première investigation liée à des questions climatiques. Découvrez le véritable périple qu’a dû entreprendre l’ONG ClientEarth pour obtenir cette information, qui reste réjouissante notamment dans la lutte contre le greenwashing 💰🌳 Notre article est disponible ici : https://lnkd.in/ebVQnngC 👁⚖ Trotz begrenzter und kritikwürdiger Transparenz bestätigt die englische Finanzaufsichtsbehörde, dass sie ihre erste Untersuchung im Zusammenhang mit Klimafragen eingeleitet hat. Lesen Sie, welche Anstrengungen die NGO ClientEarth unternehmen musste, um diese Information zu erhalten, die insbesondere im Kampf gegen Greenwashing erfreulich ist 💰🌳 Unseren Artikel finden Sie hier: https://lnkd.in/ebVQnngC #avocatclimat #justiceclimatique #greenwashing

🔵 Les paysan.nes suisses saisissent le Tribunal administratif fédéral (TAF) pour mettre le DETEC face à ses responsabilités 🔵   Représenté.e.s par Avocat.e.s pour le Climat, plusieurs associations paysannes et paysan.nes ont recouru contre la décision sidérante du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) déclarant irrecevable leur requête tendant à ce que cette autorité respecte les engagements climatiques de la Suisse.   Le recours dénonce le refus préoccupant du DETEC de respecter les directives contraignantes posées par l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) dans son récent arrêt des Aînées pour le climat contre la Suisse.   Comme la requête qui le précédait, le recours rappelle que la Suisse a violé et persiste à violer ses engagements juridiques en matière de réduction des gaz à effet de serre, causant de la sorte aux paysan.nes suisses des préjudices non seulement physiques et psychiques, mais également patrimoniaux.   Avocat.e.s pour le Climat expose également que, compte tenu de la nouvelle jurisprudence de la CourEDH, les associations qui défendent les intérêts des paysan.nes doivent se voir reconnaître la qualité pour réclamer des actions concrètes de la part des autorités.   Confiante dans le respect que les tribunaux portent aux principes de séparation des pouvoirs et de l’Etat de droit, notre association espère que le TAF saura corriger le tir et enjoindre à la Confédération de prendre toute mesure utile à la protection des droits de paysan.nes face au changement climatique. 📃 Le recours au TAF peut être consulté ici: https://lnkd.in/dsW_iHY4 ⚖ Tous les documents relatifs à cette procédure sont également disponibles sur notre site: https://lnkd.in/dcWqi6wh #avocatclimat #justiceclimatique

Suite à une catastrophe naturelle en 2017, la collectivité de Porto Rico intente un procès climatique et réclame un milliard de dollars aux compagnies pétrolières Le 15 juillet 2024, la collectivité de Porto Rico a intenté un procès contre l'industrie pétrolière et gazière. Elle réclame à celle-ci au moins 1 milliard de dollars. Selon CLIMATEWIRE, cette action repose sur le fait que, malgré leur connaissance des impacts polluants de leurs produits sur l'île et de leur contribution au réchauffement des températures, Exxon Mobil, BP, Chevron et d'autres entreprises ont commercialisé et promu le pétrole et le gaz en utilisant des pratiques commerciales déloyales et trompeuses. Élément particulièrement intéressant : Il s’agit de la première action en dommages-intérêts faisant référence à un évènement météorologique spécifique, rapporte la Presse. Lien vers notre article sur le sujet : https://lnkd.in/euUNJCf6. Nach einer Naturkatastrophe im Jahr 2017 erhebt die Gebietskörperschaft von Puerto Rico eine Klimaklage und fordert eine Milliarde US-Dollar von Ölgesellschaften Am 15. Juli 2024 reichte die Gebietskörperschaft von Puerto Rico eine Klage gegen die Öl- und Gasindustrie ein. Sie fordert von dieser mindestens 1 Milliarde US-Dollar. Laut CLIMATEWIRE beruht die Klage darauf, dass Exxon Mobil, BP, Chevron und andere Unternehmen trotz ihres Wissens sowohl um die umweltschädlichen Auswirkungen ihrer Produkte auf die Insel als auch um ihren Beitrag zur Erwärmung der Temperaturen Öl und Gas mit unlauteren und irreführenden Geschäftspraktiken vermarktet und beworben haben. Besonders interessant : Es handelt sich gemäss der Presse um die erste Schadensersatzklage, die sich auf ein bestimmtes Wetterereignis bezieht. #avocatclimat #Justiceclimatique

En 2021, Shell se voyait imposer, par la justice néerlandaise, l’obligation de réduire ses émissions de 45% d’ici à 2030. Mécontente de ce résultat, la compagnie pétrolière conteste juridiquement la décision et refuse de l’appliquer. Le procès en appel est attendu en novembre. Plus d’informations ici : https://lnkd.in/eyMc-Ukc Im Jahr 2021 wurde Shell von einem niederländischen Gericht dazu verpflichtet, seine Emissionen bis 2030 um 45% zu senken. Unzufrieden mit diesem Ergebnis hat der Ölkonzern die Entscheidung juristisch angefochten und weigert sich, sie umzusetzen. Die Berufungsverhandlung wird im November erwartet. Weitere Informationen finden Sie hier : https://lnkd.in/eyMc-Ukc #avocatclimat #justiceclimatique

🔴 URGENT – Paysan.nes suisses : le DETEC entend s’affranchir de l’arrêt des Aînées pour le climat 🔴 « Circulez, y’a rien à voir ! » : voilà en substance le message adressé par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) aux paysan.nes suisses ayant attaqué la Confédération suisse pour son inaction face au dérèglement climatique. Dans une décision sidérante, le DETEC a déclaré irrecevable la requête introduite par Avocat.e.s pour le Climat et manifesté sa volonté de s’affranchir totalement de la jurisprudence contraignante établie par la Cour européenne des droits de l'Homme (CourEDH) dans son récent arrêt des Aînées pour le climat c. Suisse. ➡ Sur sept pages aux airs de panégyrique, le DETEC soutient que la Suisse satisferait d’ores et déjà aux exigences posées par l’arrêt des Aînées pour le climat en se référant à une récente prise de position du Conseil fédéral. ❌ En plus d’être factuellement fausse, cette affirmation est en opposition directe avec les constatations de la CourEDH, qui s’est montrée particulièrement sévère vis-à-vis de la politique climatique suisse. La décision du DETEC constitue ainsi une grave ingérence de l’exécutif dans la sphère de compétence des tribunaux. ➡ Toujours selon le DETEC, les associations paysannes représentées par Avocat.e.s pour le Climat ne disposeraient pas de la qualité de partie et leur requête serait donc irrecevable. ❌ Là encore, le DETEC n’hésite pas à s’exonérer des critères établis par la CourEDH en matière de droit de recours des associations. De manière totalement injustifiable, il procède ainsi à une analyse fondée exclusivement sur le droit positif suisse. Cette décision, qui met à mal l’État de droit, est la dernière d’une série de prises de positions particulièrement inquiétantes émanant des pouvoirs exécutif et législatif. Elle fera évidemment l’objet d’un recours. 📄 La décision du DETEC peut être consultée ici : https://lnkd.in/e9vAP3RV 🗞 Retrouvez ici l’article du journal Le Temps consacré à la décision du DETEC : https://lnkd.in/ejikaKG8 📣 La prise de position du Conseil fédéral du 28 août 2024 est accessible ici : https://lnkd.in/eHsW_svV #avocatclimat #justiceclimatique

🌿⚖️Justice climatique : La Corée du Sud reconnait la violation des droits fondamentaux causée par l’insuffisance de l’action climatique étatique.   Le 28 août 2024, la Cour constitutionnelle sud-coréenne a rendu un verdict historique en Asie donnant gain de cause aux plaignants composés majoritairement par des enfants de moins de 5 ans.   La Cour estime que le fait que la Corée du Sud manque de prévoir des objectifs de réduction carbone pour la période postérieure à l’année 2030 constitue une atteinte aux droits humains garantis par la Constitution. Les juges ont basé leur raisonnement juridique sur la reconnaissance d’un droit des générations futures à vivre une vie épargnée par la crise climatique.     🔗 Lien vers notre article rédigé à ce sujet : https://lnkd.in/e7q4W5Y9   ------   🌿⚖️ Klimagerechtigkeit: Südkorea anerkennt die Verletzung von Grundrechten durch unzureichende staatliche Klimaschutzmassnahmen.   Am 28. August 2024 fällte das südkoreanische Verfassungsgericht ein historisches Urteil in Asien und gab den Klägern Recht, die mehrheitlich aus Kindern unter fünf Jahren bestanden.   Das Gericht war der Ansicht, dass die Tatsache, dass Südkorea es versäumt, Ziele für die CO2-Reduktion für die Zeit nach 2030 festzulegen, eine Verletzung der verfassungsmäßig garantierten Menschenrechte darstellt. Die Richter stützten ihre Argumentation auf die Anerkennung eines Rechts zukünftiger Generationen auf ein von der Klimakrise verschontes Leben.     🔗Unseren Artikel zu diesem Thema finden Sie hier : https://lnkd.in/e7q4W5Y9

🗓 CONFÉRENCE: Introduction au droit agricole suisse 🗓 Le mercredi 9 octobre prochain, Uniterre organise avec l'Association des Juristes et étudiant-e-s progressistes de l'Université de Genève et le Mouvement pour une agriculture paysanne et citoyenne une conférence dédiée au droit agricole en Suisse. En particulier, Me Vincent Bays, avocat et chargé de cours à l'Université de Genève proposera une introduction aux principes fondamentaux de la Loi sur le droit foncier rural et de la Loi sur l'aménagement du territoire. 🗓 mercredi 9 octobre 2024 🕗 18h15 🗺 Université de Genève, Uni Mail salle MS 150 🥂 Suivi d'un apéritif

Justice climatique : des jeunes triomphent contre l’État du Montana pour la protection de l'environnement Le 14 août 2024, la Cour suprême du Montana a rendu un verdict historique, en donnant gain de cause à 16 plaignants âgés de 5 à 22 ans qui avaient assigné en Justice le Montana pour avoir violé leur droit à un environnement propre et sain. Par le biais de cette décision, la juge a annulé une clause légale qui interdisait à l’administration locale de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat lors de l’attribution de permis à des entreprises exploitant des énergies fossiles. Lien vers notre article rédigé à ce sujet : https://lnkd.in/eXVGmP_6 #AvocatClimat #JusticeClimatique - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Klimagerechtigkeit : Jugendliche siegen im Kampf um besseren Umweltschutz gegen den Bundesstaat Montana Am 14. August 2024 fällte der Oberste Gerichtshof von Montana ein historisches Urteil und gab 16 Klägern im Alter von 5 bis 22 Jahren Recht: Diese hatten den Bundesstaat Montana verklagt, weil er ihr Recht auf eine saubere und gesunde Umwelt verletzt hatte. Mit dieser Entscheidung hob die Richterin eine Gesetzesklausel auf, die es der lokalen Verwaltung untersagte, die Auswirkungen von Treibhausgasemissionen auf das Klima bei der Vergabe von Genehmigungen an Unternehmen zu berücksichtigen, die fossile Brennstoffe nutzen. Link zu unserem Artikel zu diesem Thema : https://lnkd.in/eXVGmP_6

Ce mardi a eu lieu la projection de la série "Justice climatique" organisée par Avocat.e.s pour le Climat, le Jeune Barreau Vaudois et les Juristes Progressistes Vaudois·es. 🎥 L'évènement s'est tenu à Le Cinématographe Lausanne, devant une salle presque comble. 💡 Après cette projection, Mme Mahrer Anne, le prof. Jacques Dubey et Me Raphael Mahaim se sont livrés à un débat passionnant autour de la portée et des conséquences de l'arrêt des Aînées pour la protection du climat c. la Suisse et ont pu répondre aux questions du public. 📸 Retour en images sur une magnifique soirée.