Mesures de solidarité de l’UE avec l’Ukraine
Vous trouverez ci-dessous une liste de documents publiés sur EUR-Lex qui compile les mesures prises par l’UE en solidarité avec l’Ukraine. Cette liste comprend des mesures d’aide à l’Ukraine et des mesures restrictives connexes.
Par souci d’exhaustivité, les actes modifiés dans le contexte susmentionné y figurent également.
Cette liste est régulièrement mise à jour.
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Liste des principaux documents
Aide à l’Ukraine
- Décision (UE) 2022/313 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 accordant une assistance macrofinancière à l’Ukraine
- Décision (PESC) 2022/338 du Conseil du 28 février 2022 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d’équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale
- Décision (PESC) 2022/339 du Conseil du 28 février 2022 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes
- Décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire
- Communication de la Commission fournissant des lignes directrices opérationnelles pour la gestion des frontières extérieures afin de faciliter le franchissement des frontières entre l’UE et l’Ukraine 2022/C 104 I/01
- COMMUNICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Solidarité européenne avec les réfugiés et les personnes fuyant la guerre en Ukraine
Synthèses de la législation de l’UE concernant Assistance macrofinancière à l’Ukraine
Voir les modifications apportées au règlement (UE) nº 338/2022 du Conseil
Voir les modifications apportées au règlement (UE) nº 339/2022 du Conseil
Mesures restrictives à l’encontre de la Russie
- Décision (UE) 2022/333 du Conseil du 25 février 2022 relative à la suspension partielle de l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie
- Règlement (UE) n ° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Règlement (UE) n ° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- Règlement (UE) n ° 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
- Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- Décision 2014/119/PESC du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
Voir les modifications apportées au règlement (UE) nº 833/2014 du Conseil
Voir les modifications apportées au règlement (UE) nº 269/2014 du Conseil
Voir les modifications apportées au règlement (UE) nº 208/2014 du Conseil
Voir les modifications apportées à la décision 2014/512/PESC du Conseil
Voir les modifications apportées à la décision 2014/145/PESC du Conseil
Voir les modifications apportées à la décision 2014/119/PESC du Conseil
Mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
- Règlement (UE) n ° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- Décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
- Règlement (CE) n o 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
Voir les modifications apportées au règlement (UE) nº 269/2014 du Conseil
Voir les modifications apportées à la décision 2014/145/PESC du Conseil
Voir les modifications apportées à la décision 2012/642/PESC du Conseil
Voir les modifications apportées au règlement (CE) nº 765/2006 du Conseil
Mesures restrictives par thème
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Synthèses de la législation de l’UE connexes
Assistance macrofinancière à l’Ukraine
Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie en Ukraine
Mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Facilité européenne pour la paix (2021–2027)
Liens connexes
Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages web concernées des institutions et organes européens suivants:
- Parlement européen: Comment l’UE soutient l’Ukraine
- Conseil de l’UE: Sanctions de l'UE contre la Russie liées à la situation en Ukraine (depuis 2014)
- Conseil de l’UE: Chronologie - Mesures restrictives de l'UE à l'encontre de la Russie au sujet de l'Ukraine
- Liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives de l’UE liées aux actions compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine
- Commission: Solidarité de l’UE avec l’Ukraine
- Commission: Sanctions de l’UE contre la Russie à la suite de l’invasion de l’Ukraine
- Comité européen des régions: Le CdR est solidaire avec l’Ukraine
- Service européen pour l’action extérieure: Relations de l’UE avec l’Ukraine
- Service européen pour l’action extérieure: Délégation de l’Union européenne en Ukraine
Dernière mise à jour: 12/05/2022