J'essaye de répondre aux questions

[ti-loup70]

Bonjour à tous,

 

A travers certains fora, je vois circuler des infos pour le moins loufoques ! A près mure réflexion et discussion, je tente le coup et franchis un cap !

 

Voilà, travaillant aux affaires maritimes, je me propose, selon disponibilités, de répondre à vos questions administratives et techniques...

 

Le premier "conseil" pour trouver une réponse c'est : www.mer.gouv.fr !

 

Après, posez votre question et je vois ce que je peux faire (ne soyez pas pressé)

 

@+

[Invité §-RP826FM]

Bonjour,

 

Pas vraiment de renseignement concret, mais étant dans le milieu que penses-tu du pavillon belge?

 

Merci

[ti-loup70]

Je ne vois pas le sens ni l'intêret de la question

[Invité §Nep748hC]

Je ne vois pas le sens ni l'intêret de la question

 

 

Un certain nombre de plaisanciers Français naviguent sous pavillon Belge en particulier ceux qui achètent à l'étranger des bateaux d'occasion non-homologués par les affaires maritimes françaises , afin de s'éviter les démarches administratives qui n'ont pas l'air d'être simples.

Je pense que c'est le sens de la question.

[bajalux]

Les droits annuels sur les bateaux à moteur est plus que prohibitif en France.

 

Apres quelques années de racket, j'ai radié mon pavillon français.

 

En France, ils n'ont toujours pas compris que l'impôt tue l'impôt.

Et toute cette TVA perdue !

 

A+

 

Neptune99 se trompe, les "non-homologués" ne peuvent être inscrit en Belgique comme dans toute l'Europe.

[ti-loup70]

OK... maintenant, je rappelle que ce sont les douanes qui taxent ! Les affaires maritimes (l'immatriculation) c'est gratuit

 

En tant que fonctionnaire clairement revendiqué, je ne peux qu'être réservé sur le dossier "impôts". J'ai mon avis, mais sur ce topic, je ne peux le donner

[ti-loup70]

Concernant la réglementation belge, j'aurais plus de mal à répondre.

Toutefois, le principal document demandé à l'immatriculation est la déclération écrite de conformité (navire neuf ou importé) et c'est "CE".

[Invité §inv845ys]

bjr sans trop m avancé en prenant le pavillons belge tu ne paye plus la taxa de franchisation mais la meme chose sous un autre nom ( je me souviens plus du nom ) doit de port je croit a verifier bonne journée

[ti-loup70]

C'est clair qu'avec un pavillon belge on ne paye pas de taxe de francisation... à la limite une taxe de belgisation !!!!

[bajalux]

C'est 50 € pour 5 ans.

 

J'en connais personnellement pres d'une dizaine déjà qui battent pavillon belge,

 

A+

[Invité §jet526OR]

Et la pavillon Corse c'est 50% en moins des droits seuls pièces à fournir pour l'avoir 2 factures de carburant^^

 

 

[Invité §uri276Cx]

Bonjour,

 

Il existe de nombreux bateaux de 20 ans environ équipés de moteur

z - drive... qu'il est techniquement possible de passer en HB.

 

Les affaire maritimes de mon secteur m'indiquaient qu'il fallait passer soit pas le constructeur du bateau pour établir un doc modificatif du type de motorisation sur cette coque(impossible à obtenir car constructeur disparu) ou passer par un société genre Véritas pour valider feuille de calculs et certification de travaux.

 

Je souhaite donc connaitre la procédure du point de vue de la règlementation afin que la nouvelle motorisation soit portée sur la carte de circulation.

 

Merci

[ti-loup70]

La réglementation est la division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 portant sur la sécurité des navires.

 

Dans ton cas, le changement de motorisation entraine un changement fondamental de la stabilité du navire de part le déplacement du centre de gravité (poids vers l'arrière).

 

En conséquence, il va effectivement falloir entrer en contact avec le Bureau Véritas (société de classification française, ou une autre) pour qu'il recalcule tout ça.

[Invité §uri276Cx]

Merci Ti-loup70

 

mais ça je le savais déjà... et j'avais abandonné l'idée de le faire , car vu les coûts suplémentaires le bateau aurait atteint un prix de revient supérieur au prix d'un bateau déjà prévu pour recevoir un Hb.

Ma question porte davantage sur les expériences vécues de ceux qui l'ont fait quand même... en respectant évidement toutes ces procédures.

 

merci pour ceux qui veulent bien raconter ce qu'ils ont fait.

 

 

[Invité §jai420EZ]

Bonjour,

et merci de bien vouloir nous éclairer sur les positions des douanes et des impôts, et aussi la votre.

Néanmoins, je n'ai pas très bien compris le comment, je peux éviter la taxe de navigation par exemple, à moins d'aller en Belgique ou à l'étranger ??

 

[ti-loup70]

Pour les automobiles, il y avait la vignette : une sorte de taxe pour être autorisé à rouler. En Suisse ça existe encore sur les autoroutes...

Côté bateau, on appelle ça la taxe de francisation ! Ce sont les douanes qui les perçoivent.

 

Maintenant, si le navire est immatriculé ailleurs, il faut voir avec le pays d'accueil. Je ne sais pas si il existe une taxe de belgisation (ce que je disais plus haut) !

Je ne connais pas les conditions de Trinidad, du Vénézuela ou autre.

 

Par exemple, il y avait des pays qui "offre" leur pavillon, sans taxe, moyennant un passage par an dans le pays ou le stationnement du bateau chez eux.

 

Aussi, il faut également voir avec les assurances. Toutes (les françaises) n'assurent pas des navires étarngers !

 

Enfin, le pays d'accueil doit aussi reconnaître le permis français ! En gros, si le navire bat pavillon italien, le pilote devra avoir un permis italien. S'il est contrôlé en Italie avec un permis français, il sera verbalisé.

 

[ti-loup70]

ATTENTION : l'exemple avec l'Italie est une élucubration de mon esprit torturé

 

En fait, je n'en sais rien... les italiens reconnaissent peut-être le permis français ! C'était un exemple

[Invité §you781xO]

bonjour je vien d'acquérir 1 bateau neptune 3.90m je voudré man servir an lac avec 1 moteur électrique !!! faut'il avoir quelque choz de special ?? merci

[ti-loup70]

Sans être méchant : il te faut un BLED !!!

 

Sans rire, fais un effort !!! "je voudrais m'en sevir en lac" ! Et s'il n'y avait que ça

 

Bref, le permis bateau plaisance s'adresse aux navires à moteur (supposé à explosion). Je me rencarde au plus vite, mais à brule pourpoint, il ne faut rien

 

[Invité §jai420EZ]

Bonjour, j'ai décidé de vendre mon bateau, mais ou se procure t-on les papiers pour faire l'acte de vente et le passage en francisation ??

Je suis sur Cannes. Y- A- t-il des choses à savoir pour rédiger l'acte, et est ce que c'est à moi de faire la transaction auprès des douanes ou à l'acheteur et si l'acheteur ne le fais pas ?? Merci beaucoup .

[ti-loup70]

Si le bateau est déjà françisé, il a un carnet orange de francisation avec une partie "affaires maritimes" pour l'immatriculation.

 

Lors de la vente, il faut aller aux affaires maritimes de Nice (DDAM 06) qui doit troujours se situer quai de lunel, demander un imprimé de vente (un peu comme pour une voiture). Ou aller le télécharger sur le net !

 

=> http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/immatriculation_navires_plaisance_mer_cle2a55d4.pdf

 

"En cas de mutation de propriété d’un navire déjà francisé, doivent être adressés au service des douanes, en plus de ceux indiqués dans le tableau ci-contre :

une photo d’identité récente ;

un justificatif de domicile et, pour les ressortissants européens résidant moins de 6 mois sur le territoire français, une déclaration sur l’honneur ;

un relevé d’identité bancaire.

Les documents du tableau sont sur le lien

 

Donc en tant que vendeur, c'est l'acte de vente et le carnet de francisation : c'est l'acheteur qui se débrouille

[Invité §Lan756iK]

Bonjour, pardon pour le mauvais francais, je l'apprends encore...

 

Je viens d'acheter un bateau avec un moteur de 70 CV. Pour la sécurite, je vais installer un moteur auxiliaire de 5 cv .

 

Ma question: Je veux aussi parfois naviguer sur quelques fleuves et canals (Loire, Nantes...). Malheureusement, j'ai seulement un permi pour la mer. Est-que je suis autorisé de naviguer sur des eaux intérieures quand j'utilise juste le moteur à 6 cv et quand le moteur à 70 cv reste hors marche et serve juste pour la direction (par un lien méchanique entre les deux moteurs et la hélice de 70 cv démonté)?

 

Merci pour un lien utile ou des informations.

Christof

[ti-loup70]

La navigation fluviale "dépend" de la DDE !

 

Avec un permis mer, il faut l'extension "eaux intérieures" (une option) qui doit être mentionnée sur le permis.

 

A priori, tu ne l'as pas

Donc limitation de 4.5 KW soit 6CV.

 

Pour moi, cela ne pose pas de problème. Maintenant, suivant la taille du navire, 6cv, c'est très très léger pour manoeuvrer... côté sécu c'est pas top

 

Si tu as un doute, adresse toi à la DDE 44 où au VNF

[Invité §Lan756iK]

 

Merci.

 

Voilà une reponse que j'ai recu dans un autre forum:

 

"Bonsoir,

La puissance officielle est celle inscrite sur l'acte de francisation ou la carte de navigation du bateau...

Un moteur auxiliaire ou même la navigation à la rame ni change rien...".

 

Avez-vous un lien avec le règlement officielle?

 

Merci, Christof

[ti-loup70]

Ca reste du fluvial... je suis un peu largué

 

Je te dirai qu'en mer, tu as un voilier avec un moteur de 50cv... même s'il est pas en fonction et que tu navigues à la voile, le permis sera exigé ! Je pense, au vu de la réponse proposée sur l'autre forum, que ça doit être pareil

 

 

[Invité §Nep748hC]

Ca reste du fluvial... je suis un peu largué

 

Je te dirai qu'en mer, tu as un voilier avec un moteur de 50cv... même s'il est pas en fonction et que tu navigues à la voile, le permis sera exigé ! Je pense, au vu de la réponse proposée sur l'autre forum, que ça doit être pareil

 

 

 

Euh ? S'il s'agit d'un voilier, homologué comme tel et prévu pour cette puissance, il n'y a pas de permis exigé, même si tu ne marches qu'au moteur.

Je parle de voiliers ou de fifties évidemment, dont la propulsion principale théorique est la voile. Pas de trawlers avec une voile juste destinée à amortir le roulis ...

[ti-loup70]

Oula !! Autant pour moi... j'avoue ma faiblesse dans la précipitation !

 

Si le navire répond au ratio défini dans la division 224 et est définit comme voilier, il a effectivement un moteur inboard "puissant" mais reste navigable SANS PERMIS !

 

Désole

 

Par contre, pour l'histoire du fleuve, je crois pouvoir dire que le fait qu'il s'agisse d'un navire à moteur nécessitant un permis entraine l'obligation de permis. Il faut que le moteur d'origine soit totalement enlevé et que les papiers soient refaits à la puissance voulue(6cv)

[Invité §2de582Od]

Concernant la réglementation belge, j'aurais plus de mal à répondre.

Toutefois, le principal document demandé à l'immatriculation est la déclération écrite de conformité (navire neuf ou importé) et c'est "CE".

 

J'ai acheté un bateau en Allemagne et étudié la possibilité d'immatriculer le bateau en Allemagne, en Belgique ou en France. J'ai finalement choisi la France qui, tout compte fait, ne me coûtait pas plus cher. Mais surtout il y a un détail supplémentaire c'est qu'en Belgique l'immatriculation ne vaut que pour la mer ou que pour la rivière. En cas de circulation mixte il faut payer deux taxes. (Ce qui n'a rien à voir avec d'éventuels droit de navigation sur les rivières qui sont différents entre la Flandre et la Wallonie). En outre mon batreau date de 1982 et mon moteur aussi, moyenant quoi je ne paye plus de taxe du tout !...

[Invité §2de582Od]

Bonjour, pardon pour le mauvais francais, je l'apprends encore...

 

Je viens d'acheter un bateau avec un moteur de 70 CV. Pour la sécurite, je vais installer un moteur auxiliaire de 5 cv .

 

Ma question: Je veux aussi parfois naviguer sur quelques fleuves et canals (Loire, Nantes...). Malheureusement, j'ai seulement un permi pour la mer. Est-que je suis autorisé de naviguer sur des eaux intérieures quand j'utilise juste le moteur à 6 cv et quand le moteur à 70 cv reste hors marche et serve juste pour la direction (par un lien méchanique entre les deux moteurs et la hélice de 70 cv démonté)?

 

Merci pour un lien utile ou des informations.

Christof

 

En ce qui concerne les permis, en France, il en existe deux différents ; un pour la mer (avec plusieurs catégories) et un pour la rivière. Pour la mer le permis est obligatoire en fonction d'un rapport entre la surface de la voile et la puissance du moteur en route ou non si il y a une voile. Si pas de voile le permis est obligatoire à partir de 10 chevaux. Attention une annexe sur un gros voilier nécessiter un permis si son moteur fait plus de 10 chevaux.

Pour la rivière le moteur de plus de 10 chevaux impose un permis également. Lepermis mer est valable en eau intérieure tant qu'on navigue sur la partie mer de la rivière. La définition de cette zone est la suivante : on est en rivière dès que la signalisation est une signalisation rivière, à défaut, jusqu'à la première écluse et à défaut (ce qui est rare) jusque là où se fait sentir le courant de marée. J'ai fait plusieurs milliers de kilomètres en rivières (Canada, Hollande, Belgique, France) et les réglementations sont très diférentes d'un pays à l'autre mais les permis Français sont valables au moins sur des bateaux Français. Je ne sais pas ce qu'il en est si on conduit un bateau immatriculé à l'étranger... Pour la rivière voir le site de VNF, pour la mer celui des affaires maritimes.

 

[Invité §del236km]

Bonjour,

 

Permis riviere obligatoire si plus de 6cv soit 4,5KW.

 

Et il y a deux types de permis riviere :

 

- Eaux interieures : inferieur à 20m.

- "Extension" grande plaisance en eaux interieures : Superieur à 20m.

 

 

[bajalux]

Bonjout Ti-Loup70

 

question : un bateau immatriculé "eaux interieures" a t-il un pavillon ?

 

A+

[ti-loup70]

Pour les pros : oui !

 

Pour les plaisancier, j'aurais tendance à dire OUI aussi mais je ne trouve pas la base juridique !

Je regarde de plus près

[Invité §Jun175PR]

Concernant les taxes, de toute façon, il faut payer, quelque soit le pavillon : ça s'appelle le "droit de passeport". A partir du moment où la résidence principale du propriétaire se trouve en France, il faut payer...

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3349

 

J'ai acheté un bateau de 30' à un anglais, que j'ai fait radier du SSR puis franciser...il m'a fallut une demi journée pour franciser et immatriculer le bateau.

J'ai fait ça à Vannes et que ce soit aux douanes ou aux affaires maritimes ou encore aux impôts (pour la TVA) je n'ai eu que des agents sympathiques et agréables.

[Invité §Jun175PR]

bonjour je vien d'acquérir 1 bateau neptune 3.90m je voudré man servir an lac avec 1 moteur électrique !!! faut'il avoir quelque choz de special ?? merci

 

 

Non, les permis de plaisance ne s'adressent qu'aux bateaux dont le moteur est la source principale de locomotion et dont la puissance excède 4,5 kW (6CV). Le skipper d'un voilier n'en a pas besoin.

 

De plus sur un lac, tu peux avoir indifféremment le permis fluvial ou un permis mer (à condition d'avoir le règlement particulier de navigation sur le lac en question).

[Invité §XMk730By]

Bonjour à tous

 

j'habite dans le sud de la France et je vais faire l'acquisition d"un petit Zodiac moteur 5 cv donc sans permis. Mon utilisation sera de rejoindre les criques inaccessibles à pieds et occasionnellement le tour du monde

 

J'aimerai savoir si il y a besoin d'une immatriculation ou d'une assurance pour naviguer

 

Merci par avance pour vos réponses

 

Cordialement

 

Tom