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🩳 COMMANDE PUBLIQUE EN SHORT La régularisation des offres Aujourd’hui, on se retrouve pour parler de la régularisation des offres dans la commande publique. Alors que la candidature peut être entièrement régularisée, ce n’est pas le cas pour l’offre Doit-on régulariser ? Peut-on régulariser ? On vous décrypte tout ça dans ce nouvel épisode ! https://lnkd.in/eG7XUKqH #commandepublique #legaldesign #vidéo

📚 [NOUVEL ARTICLE] Quelles sont les modalités d’accès aux marchés des candidats tiers à l’UE ? Un acheteur croate lance une procédure de passation d’un marché public afin de restaurer ses voies ferroviaires entre deux villes. Une société turque conteste l’attribution après avoir été évincée. Découvrez le nouvel article de nos experts juridiques sur notre blog : https://lnkd.in/eDccUMGH #commanquepublique #acheteur #actualité

📚 [NOUVEL ARTICLE] Pas de stand still en concours de maîtrise d’œuvre ! Le concours est une technique d’achat, prévue à l’article L2125-1 du Code, qui permet la présélection du ou des opérateur(s) économique(s), appelé(s) lauréat(s). Ces derniers seront par la suite invités à présenter une réponse lors d’une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence, en vue de l’attribution du marché public de maîtrise d’œuvre. Découvrez le nouvel article de nos experts juridiques sur notre blog : https://lnkd.in/eMPS2Vzq #commanquepublique #acheteur #actualité

📚 [NOUVEL ARTICLE] Feu vert pour le critère géographique ? Forts d’avoir capté votre attention grâce à ce titre tout en sobriété (héhé…), nous aimerions vous parler aujourd’hui de l’affaire jugée par la CAA de Versailles du 17 octobre 2024. Découvrez le nouvel article de nos experts juridiques sur notre blog : https://lnkd.in/eCcbfa-n #commanquepublique #acheteur #actualité

📚 [NOUVEL ARTICLE] Réception des travaux : Quand le diable se cache dans les détails… et les courants d’air. La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre une décision qui fera réfléchir à deux fois les maîtres d’ouvrage tentés de faire l’autruche lors de la réception des travaux. Découvrez le nouvel article de nos experts juridiques sur notre blog : https://lnkd.in/eQehUzWE #commanquepublique #acheteur #actualité

💡 [NOUVELLE INFOGRAPHIE] Les étapes de la procédure Pour télécharger l’infographie, c’est ici https://lnkd.in/e5cqUEuN #marchespublics #acheteurs #commandepublique  #legaldesign #infographie 

📚 [NOUVEL ARTICLE] Qu’est-ce qu’une circonstance « imprévisible » ? Dans une affaire récente, la Cour administrative d’appel a apporté un éclairage intéressant (à confirmer par le Conseil d’État ?) quant à l’appréciation du caractère imprévu de circonstances permettant de modifier le contrat. Découvrez le nouvel article de nos experts juridiques sur notre blog : https://lnkd.in/eVSX8ZAH #commanquepublique #acheteur #actualité

📚 [NOUVEL ARTICLE] En négociation, attention à l’égalité de traitement ! Chers acheteurs, notre arrêt du jour est l’occasion de revoir les fondamentaux de la négociation. Nous sommes ici en présence du fameux recours « Tarn-et-Garonne ». Pour rappel il s’agit du recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Il est assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Découvrez le nouvel article de nos experts juridiques sur notre blog : https://lnkd.in/eGrPUBgK #commanquepublique #acheteur #actualité

📚 [NOUVEL ARTICLE] Pas de CCAG, pas de pénalités ! « Ne pas prévoir, c’est déjà gémir » selon Leonard de Vinci. Nous en avons une illustration dans notre arrêt où il est question de l’application des pénalités de retard du CCAG. Découvrez le nouvel article de nos experts juridiques sur notre blog : https://lnkd.in/e9MsQ4a8 #commanquepublique #acheteur #actualité

💡 [NOUVELLE INFOGRAPHIE] Le suivi de l’enveloppe financière (c0) Pour télécharger l’infographie, c’est ici https://lnkd.in/eAgKPjaM #marchespublics #acheteurs #commandepublique  #legaldesign #infographie