👩🏫 Achat de solutions innovantes : comment définir sa stratégie de propriété intellectuelle ? 💡 🧠 Lors de l'achat de solutions innovantes, la gestion des droits de propriété intellectuelle est essentielle, que vous soyez acheteurs publics ou candidats potentiels d'un marché public. Découvrez les enjeux clés et la méthodologie de la mission APIE pour une stratégie acheteur efficace 👉 https://lnkd.in/egxQ_VPW #commandepublique #proprieteintellectuelle
Appui au patrimoine immatériel de l'État
Administration publique
Paris, Île-de-France 1 973 abonnés
Bienvenue sur la page de la Mission Appui au patrimoine Immatériel de l'État - Direction des affaires juridiques - Bercy
À propos
Rattachée à la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la mission Appui au patrimoine immatériel de l’État (APIE) promeut une optimisation de la gestion des actifs immatériels, contribuant ainsi à la modernisation de l’action publique et à la création de valeur économique et sociale. La mission privilégie la diffusion des approches innovantes, le partage d’expériences et de bonnes pratiques, en s’appuyant sur une expertise qui repose sur une connaissance approfondie des spécificités du secteur public et sur une équipe pluridisciplinaire mixant compétences en marketing et en droit de propriété intellectuelle. Elle mène des actions de sensibilisation et de formation, et accompagne les services pour identifier, protéger, valoriser et partager leurs actifs immatériels dans les domaines suivants : - créations intellectuelles, ouvrages, fonds documentaires ; - marques et image ; - expertise, savoir-faire, innovations ; - lieux spécifiques et/ou exceptionnels ; - mécénat ; - noms de domaine - capital relationnel, en particulier dans l’univers digital. Elle conseille les administrations sur les questions de propriété intellectuelle, en particulier dans le cadre des marchés publics. Elle met également à la disposition des personnes publiques un ensemble d’outils et de documents types.
- Site web
-
http://www.economie.gouv.fr/apie
Lien externe pour Appui au patrimoine immatériel de l'État
- Secteur
- Administration publique
- Taille de l’entreprise
- 11-50 employés
- Siège social
- Paris, Île-de-France
- Type
- Administration publique
- Fondée en
- 2007
- Domaines
- Patrimoine immatériel public, Marques publiques, Contenus numériques, Tournages, Mécénat, Droits de propriété intellectuelle, Expertise, Pilotage stratégique, Marketing stratégique, Stratégie numérique, Savoir-faire et Innovation
Lieux
-
Principal
6, Rue Louise Weiss
75013 Paris, Île-de-France, FR
Employés chez Appui au patrimoine immatériel de l'État
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Mathilde Daumas-Condomines
Chef de projet Propriété intellectuelle, Droit des marques et noms de domaine - Direction des affaires juridiques Bercy/Mission APIE
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Caroline Rogliano
Chef de projet marketing chez DAJ/ Mission APIE (Ministère de l'Economie et des Finances)
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Mickael Lerin
Juriste en propriété industrielle chez Cabinet Weinstein
-
James Djupatho
secretaire chez l'etat
Nouvelles
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🤷♂️ A quel moment se préoccuper de la propriété intellectuelle lors de la passation d'un marché public ? 👩🏫 La réponse est... le plus tôt possible ! En effet, le régime de la propriété intellectuelle répond au besoin opérationnel de l'acheteur, et doit être pris en compte dès la préparation du sourçage. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié 👉 https://lnkd.in/gRiH8S3x #commandepublique #proprieteintellectuelle
A quel moment faut-il se préoccuper de la propriété intellectuelle au cours de la passation d’un marché public ?
economie.gouv.fr
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🧠 Propriété intellectuelle | Drapeau, hymne, flamme…, vous souhaitez utiliser les symboles associés aux Jeux Olympiques et Paralympiques dans le cadre de votre communication ? Attention ! L'utilisation de ces symboles, autrement appelés Propriétés olympiques, est strictement encadrée. Pour en savoir plus sur ce cadre juridique et les précautions à prendre en tant qu'entité publique, découvrez notre article dédié 👉 https://lnkd.in/eFmskRdh #JeuxOlympiques2024 #Paris2024 #droit #marques Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 - Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
En matière d’utilisation des « Propriétés Olympiques », mieux vaut respecter les règles du jeu !
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#Nomination | Clémence Olsina a été nommée directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers à compter du 13 mai 2024. Elle occupait, depuis août 2020, le poste de directrice de l’asile, au sein de la direction générale des étrangers en France du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Diplômée de l’ENA - Ecole Nationale d'Administration nationale d’administration, promotion Marie Curie, de l'École normale supérieure de Cachan, de Sciences-Po, d'un Master II en droit de l'UE, Clémence Olsina est maître des requêtes au Conseil d'État depuis 2013. En parallèle, elle enseigne le droit public à Sciences Po et prépare des étudiants de l‘ENA sélectionnés sur critères sociaux et de mérite aux concours administratifs. En 2016-2017, elle est nommée conseillère Europe au cabinet du ministre de l'Intérieur puis conseillère sur les Affaires européennes au cabinet du Premier ministre. De 2017 à 2020, Clémence Olsina est conseillère juridique au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Clémence Olsina a été nommée Chevalier de l'ordre national du Mérite, le 24 novembre 2021. #DAJ #BERCY Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Femmes de Bercy
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📢 A l’initiative d’Olivia Gregoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, les marques nationales du #tourisme sont désormais des labels d’Etat. Cette démarche de refonte, accompagnée par la mission #APIE, a permis d’affiner leur positionnement et de renforcer leur protection juridique, aboutissant au dépôt auprès de l’#INPI : ➡️ de la nouvelle identité « Destination d’Excellence », porteuse d’un engagement de qualité d’accueil ; ➡️ et de son règlement d’usage à titre de marque de garantie. #marques #droit #marketing #Bercy Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Atout France #DAJ Noémi DANGY-DROUIN Véronique Volpe Nathalie Cadoret
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[Webinaire] Opérateurs publics, vous envisagez de créer ou de changer le nom d'une marque ? Vous avez besoin de conseils sur la méthode ou l'agenda ? 🗓️ Rendez-vous le 30 mai pour un nouveau webinaire de la mission Appui au patrimoine immatériel de l'État consacré à la création du nom de marque ⚠️ Attention, cet atelier est réservé aux entités publiques ! ➡️ Inscription par mail : https://lnkd.in/e9kNjBhJ #APIE #DAJ #droit #marque #marketing
Webinaire sur la création d'un nom de marque, le 30 mai 2024
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Rapport d'activité 2023 | Encore une année très riche pour la Direction des Affaires juridiques - Bercy ! Une dédicace particulière à Laure Bédier, sa directrice, qui a permis à la #DAJ de demeurer, sous son mandat (2017-2024), un pôle d'expertise juridique d'excellence au sein de la sphère étatique. Merci à elle ! Consulter le rapport d'activité 2023 👉 https://lnkd.in/eqMPhY4X #Bercy Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
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📢 A consulter : le portrait d'Agnès Bourdois, chef de projet #marketing, dans la newsletter du réseau Intelligence Connect : https://lnkd.in/euJ-VmKM. Agnès est en charge de la valorisation des innovations publiques, au sein de la mission APIE (Appui au patrimoine immatériel de l'État) de la Direction des Affaires juridiques - Bercy du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. #DAJ #APIE #innovation #intelligence
Mardi 30 avril 2024 - Intelligence Connect
https://intelligenceconnect.fr
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📢 La mission #APIE de la #DAJ recherche un(e) chef(fe) de projet en droit des marques, des noms de domaine et de la propriété intellectuelle. ➡️ Vous êtes titulaire d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle ? ➡️ Vous disposez d'une solide expérience dans un poste de conseil, dans les domaines de spécialité de ce poste (8-10 ans minimum) ? ➡️ Vous êtes rigoureux, organisé(e) et vous appréciez de travailler en équipe ? Ce poste est fait pour vous ! 📧 Postulez impérativement sur le site du recrutement ministériel Passerelles à l'adresse : https://lnkd.in/e5gJ29H6 #droit #recrutement #emploi Au ministère de l’Économie et des Finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable #choisirleservicepublic
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[Offre de poste] Nous recherchons un(e) chargé(e) de mission vacataire pour notre bureau du marketing (mission #APIE). Votre mission, si vous l'acceptez : - participer à l’élaboration de stratégies de valorisation des actifs immatériels ; - conduire des projets stratégiques en lien avec un chef de projet senior sur des thématiques comme la création d’une marque portant une politique publique, le développement d’une stratégie de mécénat, la valorisation d’une innovation publique ou encore la tarification d’un espace public pour un tournage de film ; - réaliser une veille des marques publiques et des pratiques marketing, identifier des tendances, contribuer au développement de méthodologies intrinsèques. ✅ Vous maîtrisez les concepts du marketing stratégique (SWOT, positionnement, benchmark, plateforme de marque…) ? ✅ Vous justifiez d'une expérience professionnelle ou en apprentissage, acquise au sein d'un cabinet de conseil, d'une agence de communication ou d'un institut d’études ? ✅ Vous disposez de qualités rédactionnelles, d’un excellent relationnel et êtes doté(e) d'un solide esprit d’équipe et d’une bonne capacité d’adaptation ? Ce poste est fait pour vous ! 💻 Candidatez impérativement sur Passerelles : https://lnkd.in/daky9C-5 #marketing #recrutement #emploi #DAJ Au ministère de l’Économie et des Finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable #choisirleservicepublic