Altij & Oratio Avocats

⚖ Litige entre deux géants du luxe : Le 6 mars 2025, la Cour de cassation a tranché en faveur de Louis Vuitton, rejetant les accusations de parasitisme économique portées par Van Cleef & Arpels. Une décision qui marque la fin d’un long litige entre les deux joailliers portant sur un motif de trèfle quadrilobé. 👉 Contexte de l'affaire et détails de la réponse de la Cour de cassation à lire ici : https://lnkd.in/gq7whxcT ---- Nos avocats en droit de la propriété intellectuelle vous accompagnent et vous conseillent dans la prévention des actes déloyaux, vous défendent contre toute forme d’atteinte et vous aident à obtenir réparation de vos préjudices : https://lnkd.in/gGXv4S2N #PropriétéIntellectuelle #PI #AvocatToulouse

[L'AI Act : un levier stratégique pour l'Europe ?]   L'intelligence artificielle (IA) est au cœur de notre quotidien, mais comment garantir son utilisation éthique et responsable ? La Commission européenne a récemment publié une première ébauche d'un code de bonnes pratiques pour l'IA, visant à encadrer son développement tout en préservant nos valeurs fondamentales.   "Cette étape cruciale vers une réglementation renforcée est l’occasion d’une prise de recul sur la façon dont les nouvelles réglementations européennes sur l’IA risquent d’affecter la compétitivité des entreprises européennes sur le marché global." précise France Charruyer, avocat associé, Altij & Oratio Avocats   Dans cet article pour Archimag, France Charruyer offre une analyse approfondie de cette initiative européenne et de ses implications pour les entreprises. Elle met en lumière les défis auxquels l'Europe est confrontée pour rester compétitive face à la domination des géants technologiques américains et chinois, tout en assurant une utilisation responsable de l'IA.   💡 L’Europe peut-elle imposer son modèle et devenir une référence en matière d’IA responsable ?   👉 Découvrez l'article complet : https://lnkd.in/eqDkx2Vh #IntelligenceArtificielle #Ethique #Réglementation #Innovation  

Comment les entreprises peuvent -elles valoriser leurs investissements en sécurité numérique ?  💻 Webinar avec FC et FO  🗓 Jeudi 13 mars 2025, 12h30 🧑💻 France Charruyer 🖍 Inscriptions ici :  https://lnkd.in/etN8S6xQ 👉 Le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) vient d'entrer en application, marquant un tournant pour la cybersécurité des institutions financières. Ce texte impose de nouvelles obligations visant à atténuer les risques informatiques auxquels ces institutions sont exposées. - Quelles sont les principales mesures imposées par le règlement DORA et comment impactent-elles les institutions financières ? - De quelle manière les entreprises peuvent-elles optimiser leurs dépenses en cybersécurité pour en faire un atout fiscalement avantageux ? Un événement ADIJ - Association pour le Développement de l'Informatique Juridique x Altij & Oratio Avocats Samuel RONFLE Sylvain de Chaumont, Ludovic Griveau, Halima BENSALAH ESSKALI, Elise Boureille, Philippe Cabon, Vincent PIERRE, Philippe GISLARD, Olivier CLOS, Thibaut Rimaud, Laurent Rivault, Laure Mounier, Baker Tilly France, ORATIO Avocats, Trustbydesign, Thomas Saint-Aubin

𝗟'𝗔𝗜 𝗔𝗰𝘁, 𝘂𝗻 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁𝗮𝗴𝗲 𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁é𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹'𝗘𝘂𝗿𝗼𝗽𝗲 ? Dans Archimag, France Charruyer rappelle que la régulation ne freine pas nécessairement l'innovation. Bien au contraire, elle peut renforcer la confiance des partenaires et des consommateurs ; si nous parvenons à concilier protection des droits fondamentaux, impératifs de sécurité et de souveraineté, logique économique et compétitivité. 𝗟'𝗨𝗘 𝗽𝗼𝘂𝗿𝗿𝗮𝗶𝘁-𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗳𝗮ç𝗼𝗻𝗻𝗲𝗿 𝗹'𝗮𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗱𝗲 𝗹'𝗜𝗔 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝘀𝗰è𝗻𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 ? Un article à lire ici : https://lnkd.in/eqDkx2Vh

Le 20 février, l'ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a publié un rapport alarmant sur les risques associés au Cloud Computing. Quels sont ces risques ? Quelles recommandations ont été émises ? Et quel rôle l'avocat joue-t-il dans ce contexte ? On vous explique tout ici https://lnkd.in/eQzJRKe7 Oodrive OVHcloud OUTSCALE Nextcloud Clever Cloud Olivier CLOS ORATIO Avocats Baker Tilly France Data Ring Trustbydesign Totem numérique

[WEBINAR]   Compliance by design : comment répondre aux nouvelles exigences de DORA ?   Les réglementations évoluent et imposent aux entreprises d’intégrer la compliance dès la conception pour assurer une conformité optimale et durable.   France Charruyer, avocat associé, Altij & Oratio Avocats, apportera son éclairage sur l’articulation entre DORA, RGPD, RIA, NIS 2 et LPM, et partagera les meilleures pratiques à adopter pour anticiper ces obligations lors d'un webinar organisé par l’ADIJ - Association pour le Développement de l'Informatique Juridique et l’Atelier de la Compliance.   📅 Jeudi 13 mars à 12h30 👉 Inscrivez-vous dès maintenant : https://lnkd.in/eWgA3HbE Découvrez les formations Qualiopi sur ce sujet et d'autres thématiques avec Trustbydesign. : https://lnkd.in/eyKqwFu7   #ADIJ #ComplianceByDesign #DORA #RGPD #RIA #NIS2 #LPM #LegalTech #Cybersécurité   Baker Tilly France

𝘿𝙤𝙣’𝙩 𝙗𝙚𝙡𝙞𝙚𝙫𝙚 𝙩𝙝𝙚 𝙝𝙮𝙥𝙚 ... À la une des éclaireurs du droit x Lamy Liaisons - Groupe Karnov, France Charruyer interroge la profession du Droit face à l’intelligence artificielle. Un rappel que l’IA générative ne remplacera jamais l’intuition, la contextualisation, l’art oratoire, ni la relation humaine dans toute sa complexité. Le vrai défi : 𝗵𝘂𝗺𝗮𝗻𝗶𝘀𝗲𝗿 le temps gagné. Un article 👊 à lire en intégralité ici : https://lnkd.in/eExV7WnZ Pascal ALIX Christophe-André Frassa Yannick Meneceur ORATIO Avocats Baker Tilly France Trustbydesign Sylvain de Chaumont Samuel RONFLE Laure Mounier Olivier CLOS Laurent Rivault Thibaut Rimaud Iga Kurowska, Ph.D. Alexandra Maldonado #Droit #IntelligenceArtificielle

𝗟'𝗜𝗔 𝗽𝗲𝘂𝘁-𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗳𝗶𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝘃𝗶𝗼𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱'𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗮𝘂 𝗻𝗼𝗺 𝗱𝗲 𝗹'𝗶𝗻𝗻𝗼𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ? L’affaire Thomson Reuters VS ROSS Intelligence a relancé le débat sur l'utilisation des données protégées pour entraîner des modèles d'IA. La Cour a tranché en faveur de Reuters, confirmant que l’exploitation illégale de sa base de données Westlaw par Ross Intelligence constituait une violation des droits d'auteur. Un cas met en lumière les défis juridiques posés par l'IA et l'importance d'une réglementation claire pour l’utilisation des données d’entraînement. 🔗 Notre analyse est à lire ici : https://lnkd.in/ephtJGCF #IA #Innovation #DroitsdAuteur #LegalTech #FairUse

Gros coup de projecteur de la #CJUE : dans un arrêt récent, la Cour impose aux responsables du traitement de lever le voile sur les décisions automatisées. Fini les algorithmes opaques ! Désormais, ils doivent décrire 'la procédure et les principes concrètement appliqués' pour que chacun comprenne comment ses données personnelles sont utilisées. Exemple ? Si une #IA vous refuse un prêt ou un job, vous avez le droit de savoir QUELLES données ont pesé dans la balance et COMMENT. C’est un tournant pour le #RGPD : l’innovation (IA, big data) doit rimer avec transparence, sinon c’est la porte ouverte à l’arbitraire. Votre droit d’accès et a l’explication se précise sur l’#algorithme : l’information, doit être compréhensible en application du principe de #transparence de l’#IACT, consacré en son article 86. Mais voilà le défi : les entreprises tech, souvent allergiques à dévoiler leurs recettes, vont-elles freiner l’innovation pour se conformer ? Ou trouver une IA éthique et performante ? L’Europe fait le choixde la régulation, de l’equilibre a rechercher dans un Etat de Droit . Mais en a t-on encore les moyens , quelle effectivité des exercices de droit #delaisdeprocedure ? Les Etats Unis font le choix de la loi du marché, pour autant est-ce le marché qui doit faire la loi ? L’enjeu est colossal : Choisir notre modéle de société ! protéger les citoyens sans étouffer les avancées.? #RGPD #DecisionAutomatisée #IA #Transparence #innovation Valérie GIET Marcel-Edouard Bretesché Philippe Latombe Asma MHALLA Sylvain de Chaumont Nicolas Chagny Richard JUAN Laure Mounier Samuel RONFLE Baker Tilly France Emilien Clochard

🚨 Face aux pressions américaines sur le cadre européen de régulation des données, l’avenir des transferts de données transatlantiques est plus incertain que jamais. L'invalidation du Data Privacy Framework devient un scénario envisageable. Les autorités de régulation pourraient alors interdire le stockage des données sensibles sur des serveurs situés aux États-Unis. 👉 Quelles solutions envisager ? Les entreprises doivent anticiper un possible effondrement du système actuel et se préparer à sécuriser leurs flux de données en envisageant des alternatives. On fait le point : https://lnkd.in/eb4gy_hB #DataPrivacyFramework #ProtectionDesDonnées #TransfertDeDonnées