Envie de défendre la neutralité du net, de contribuer à l'amélioration des réseaux, d'agir pour la connectivité des territoires, de faire pivoter l'Administration... ? Ingénieurs, économistes, juristes ou tout simplement passionnés, rejoignez-nous ! L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), arbitre expert et neutre au statut d’autorité administrative indépendante, est l’architecte et le gardien des réseaux d’échanges en France. Architecte des réseaux, l’Arcep crée les conditions d’une organisation plurielle et décentralisée des réseaux. Elle garantit l’ouverture du marché à de nouveaux acteurs et à toutes les formes d’innovation, et veille à la compétitivité du secteur à travers une concurrence favorable à l’investissement. L’Arcep organise le cadre d’interopérabilité des réseaux, afin qu’ils apparaissent comme un seul aux yeux des utilisateurs malgré leur diversité, simples d’accès et non cloisonnés. Elle coordonne la bonne articulation public/privé dans le cadre de l’intervention des collectivités territoriales. Gardien des réseaux, l’Arcep s’assure du respect des principes essentiels pour garantir la capacité d’échange des utilisateurs. Elle veille à la fourniture du service universel, et accompagne les pouvoirs publics pour étendre la connectivité sur l’ensemble du territoire. Elle assure la liberté de choix et la bonne information des utilisateurs, et protège contre les atteintes possibles à la neutralité de l’internet. L’Autorité lutte plus généralement contre toutes les formes de silos qui pourraient menacer la liberté d’échanger sur les réseaux, et s’intéresse à ce titre aux nouveaux intermédiaires que sont les grandes plateformes internet.
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ARCEP
14 rue Gerty Archimède
CEDEX12 75012, PARIS, FR
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Présidente de l’Arcep - Députée honoraire d’Eure-et-Loir - Conseillère départementale canton d'Illiers-Combray
Les actes de vandalisme commis sur des sites télécom fixes et mobiles cette nuit sont inacceptables et insupportables ; essentiels à la vie quotidienne des Français, les réseaux et la connectivité qu’ils permettent sont aussi notre bien commun. Mes pensées vont à toutes les équipes mobilisées pour les remettre en état.
🇪🇺♻️💻 Alors que la Commission européenne prépare actuellement des actes non-législatifs relatifs à l’écoconception et à l’étiquetage énergétique des ordinateurs et devrait bientôt publier un nouveau plan de travail « Ecoconception et étiquetage énergétique » pour 2025-2026, l’Arcep met en avant dans ce document quelques propositions développées sur la base de ses travaux sur la durabilité (par exemple, l’étude ADEME-Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique en 2020, 2030 et 2050 en France, l'enquête annuelle « Pour un numérique responsable » , le Référentiel général d'écoconception de services numériques). https://lnkd.in/etgHgTpy 🇬🇧 While the European Commission is currently preparing non-legislative acts on ecodesign and energy labelling of computers, and is due to publish a new Ecodesign and Energy Labelling Working Plan for 2025-2026, Arcep is putting forward certain policy proposals developed in this paper based on its work on sustainability (e.g., the ADEME-Arcep study on the assessment of the digital environmental footprint in France, the annual survey “Achieving Digital Sustainability” , the French General policy framework for the ecodesign of digital services https://lnkd.in/e2dGk8ZV
💻♻️📱 "Pour un numérique soutenable" : L’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir son enquête annuelle : https://lnkd.in/eQFYpbtJ Depuis 2020, l’Arcep collecte des indicateurs auprès des 4 principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale et restitue ces informations dans son enquête annuelle : https://lnkd.in/e4cVX_Qm 📱 La quatrième édition de l’enquête, que publiera l’Arcep début 2025, intégrera en complément le suivi de l’évolution de l’empreinte environnementale d’une nouvelle catégorie d’acteurs : les équipementiers de réseaux mobiles. 📊 L’Arcep souhaite poursuivre l’enrichissement progressif de sa collecte de données environnementales : la consultation publique propose de l’étendre aux équipementiers de réseaux fixes fabriquant des câbles en fibre optique et d’intégrer de nouveaux indicateurs pour certains des acteurs déjà interrogés. 💬 L'Arcep a mené des échanges avec les nouveaux acteurs et ceux déjà interrogés pour leur présenter les évolutions envisagées. Pour recueillir les réactions & commentaires d’un plus grand nombre d’acteurs, la consultation publique est ouverte à toutes les parties prenantes jusqu’au 30/09/2024
🤳 Plus de 528 000 mesures réalisées entre janvier et mai 2024 : L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de sa campagne 2024 de mesure de la qualité de service aux Antilles, en Guyane, à Mayotte et à La Réunion. https://lnkd.in/gmAC2hQU 📱 Vous habitez dans un territoire ultramarin ? Comparez grâce à notre enquête les performances des opérateurs mobiles. 🗺️ Vous êtes un élu local ? Posez un diagnostic sur l’état de la connectivité mobile de votre territoire grâce à nos cartes. Comme elle l’a fait à l’occasion de la dernière campagne en métropole, l’Arcep a fait évoluer les indicateurs de débits présentés pour mieux refléter les différents types d’usages courants effectués par les utilisateurs avec leur mobile. 📊 L’ensemble des données est disponible sur "Mon réseau mobile" https://lnkd.in/gDMHy_Ji & en #opendata https://lnkd.in/gkfKyp8c
📱🗺️💻 Réseaux haut et très haut débit : L’Arcep publie un relevé géographique des déploiements actuels et à venir des réseaux fixes et mobiles https://lnkd.in/gHuJenuc 🇪🇺 Le Parlement européen & le Conseil européen confie aux régulateurs nationaux des réseaux de communications électroniques la réalisation & la mise à disposition d’un relevé géographique précis décrivant l’état des lieux des déploiements et les prévisions de couverture fixe et mobile. 📊L’Arcep a fait évoluer ses collectes de données pour permettre le recueil de nouvelles infos prévisionnelles de déploiement & compléter les données déjà disponibles sur ses outils : 💻 "Ma connexion internet" : https://lnkd.in/dYzWfBX 📱 "Mon réseau mobile" : https://lnkd.in/gDMHy_Ji 📸 Ce relevé présente la photographie la plus précise à date des déploiements effectués et à venir. Il comprend notamment un atlas régional des réseaux #fibreoptique qui retranscrit les intentions de déploiement & les dates de fin de déploiement transmises par les opérateurs d’infrastructure. 📊 Les données recueillies pour la constitution de ce relevé géographique sont également publiées en #opendata, et disponibles à échelle de la commune https://lnkd.in/g4H5664T 🔎 Le relevé géographique met en évidence des zones dans lesquelles, en l’état actuel des projets, le déploiement des réseaux #FttH pourrait ne pas être achevé dans le calendrier prévu par Orange pour la fermeture du cuivre (fermeture commerciale nationale prévue fin janvier 2026) 📣 L’Arcep appelle les opérateurs à se saisir de ces informations & adapter leur calendrier de déploiement et le calendrier d’arrêt du cuivre pour s’assurer que les réseaux #FttH seront complets lors de la fermeture commerciale du réseau cuivre conformément au cadre de régulation défini par les analyses de marché. ➿Pour plus d’informations sur la fermeture du réseau cuivre : https://lnkd.in/e4KkT6Q8 ▶️Nos ressources ✅Pour les particuliers : https://lnkd.in/gpsKtGYt ✅Pour les collectivités : https://lnkd.in/guF9uFRP ✅Pour les entreprises : https://lnkd.in/eamHkiiq
📱 L’Arcep sanctionne Maore Mobile pour non-respect de ses obligations de déploiement et de paiement des prestataires de mesures de qualité de service et de couverture mobile à Mayotte : https://lnkd.in/dETmuptW En 2019, la société Maore Mobile a été autorisée à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte, par les décisions de l’Arcep qui fixent également des obligations au titulaire. En décembre 2022, la formation de règlement de différend, de poursuite et d’instruction de l’Arcep (formation RDPI) a constaté que la société Maore Mobile avait manqué à ses obligations en matière de déploiement et de prise en charge financière des mesures relatives à la qualité de service et à la couverture mobile. Elle a mis en demeure cette société de les respecter, au plus tard le 15 décembre 2023 pour ses obligations de déploiement, et le 15 mars 2023 pour son obligation de prise en charge financière des mesures relatives à la qualité de service et à la couverture mobile Du fait du retrait des droits d’utilisation, l’intégralité des fréquences attribuées jusqu’à présent à cette société par les décisions de l’Arcep n°2019-1369 et n° 2019-1370 modifiée dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, et 2,1 GHz à Mayotte est ajoutée aux fréquences objet de la procédure d’attribution lancée par l’arrêté du 15 juillet 2024, conformément aux modalités prévues par l’Arcep. https://lnkd.in/djWCHH3b
👏 L'Arcep a le plaisir d'annoncer la nomination d'Olivier Corolleur en qualité de directeur général de l’Arcep à compter du 19 août prochain. Il succède à ce poste à Cécile Dubarry, récemment nommée directrice générale de l’Institut Mines-Télécom (IMT) https://lnkd.in/dUdJQqUk
🇬🇧 Arcep publishes the English version of the 2024 edition of its report on the state of the Internet in France : https://lnkd.in/eCfMMNDQ For the first time, the report also includes a chapter dedicated to the impact of artificial intelligence on the Internet
〰️L’Arcep publie la troisième édition de son observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique : https://lnkd.in/ewXJEPM3 👀 En juillet 2023, l’Arcep a mis en place un observatoire afin d’apprécier l’effet des travaux engagés par la filière sur la qualité des réseaux en fibre optique permettant de rendre compte des évolutions constatées. ❌ L’observatoire présente deux types d’indicateurs collectés auprès des opérateurs commerciaux : le taux de pannes et le taux d’échecs au raccordement survenus sur ces réseaux. 🧰 Concernant les taux de pannes, les résultats sont globalement stables par rapport au premier observatoire. Ils montrent une situation contrastée entre les différents réseaux considérés et permettent de constater les premiers effets des plans de remise en état initiés sur les réseaux qui subissent les taux de panne les plus élevés. 🧰 Concernant les taux d’échecs de raccordement, on observe une tendance à l’amélioration sur certains territoires. Cette évolution doit toutefois être confirmée sur la durée, les indicateurs pouvant subir des variations saisonnières. L’arrêt temporaire des opérations de raccordement par les opérateurs commerciaux, notamment lorsque des opérations de remises en état sont engagées par les opérateurs d’infrastructure, peut également contribuer provisoirement aux baisses observées... 🆕 Des travaux sont par ailleurs en cours afin d’enrichir cet observatoire pour les prochaines éditions, notamment pour intégrer des indicateurs complémentaires permettant, d’une part, de mieux rendre compte de l’expérience des utilisateurs et d’autre part, de rendre compte du respect des processus industriels par les opérateurs commerciaux pour la réalisation des raccordements.
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BEREC Vice-Chair Laure de La Raudiere (Arcep, France) participated in the workshop on #sustainability in telecoms and space, organised by the Hungarian Presidency of the Council of the EU. #HU24EU She highlighted the importance of cross-sector cooperation, international partnerships, and education in driving sustainable practices. Key actions could include data-driven regulation, promoting accountability, integrating sustainability in public activities, and addressing challenges from new technologies like satellite constellations and #AI. #empoweringEUconnectivity #telecoms