Cabinet ARTHUR - GEOMETRE-EXPERT

𝗕𝘂𝗿𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗮̀ 𝗹𝗼𝘂𝗲𝗿 𝗮̀ 𝗕𝗼𝗿𝗱𝗲𝗮𝘂𝘅 ! Avis au réseau… 😃 𝗟𝗲 𝗰𝗮𝗯𝗶𝗻𝗲𝘁 𝗱𝗲́𝗺𝗲́𝗻𝗮𝗴𝗲 𝘁𝗿𝗲̀𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗮𝗶𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 : 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗮𝗴𝗿𝗮𝗻𝗱𝗶𝘀𝘀𝗼𝗻𝘀 𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗿𝗲𝘀𝘁𝗼𝗻𝘀 𝘁𝗼𝘂𝗷𝗼𝘂𝗿𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗕𝗼𝗿𝗱𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗖𝗮𝘂𝗱𝗲́𝗿𝗮𝗻. Nos bureaux actuels situés rue de Pauillac à Bordeaux Caudéran sont donc à louer (éventuellement à la vente...). 125 m² au RDC (quelques marches depuis la rue). Y compris 2 places sécurisées de parkings dans la cour arrière (portail automatique/BIP). Très bon état – Entièrement câblé RJ 45 + baie de brassage. 2 grandes salles – 2 bureaux – Entrée/salle d’attente – 1 bureau/archives – salle de repas – WC – cabinet toilette. Clim. réversible. Loyer : 2000 €/mois (+ charges 266 €/mois comprenant notamment remboursement taxe foncière et charges copro). 𝗧𝗿𝗲̀𝘀 𝗯𝗼𝗻 𝗾𝘂𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝗿 𝗲𝘁 𝗯𝘂𝗿𝗲𝗮𝘂𝘅 𝘁𝗿𝗲̀𝘀 𝗮𝗴𝗿𝗲́𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀. Si vous êtes intéressés merci de nous contacter au 05 56 02 20 40 ou par mail à cabinet@arthur-geometre.fr ou en MP.   #location #bureaux #bordeaux

𝗣𝗲𝗿𝘁𝗲 𝗱’𝗲𝗻𝘀𝗼𝗹𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 : 𝗲𝘅𝗽𝗲𝗿𝘁𝗶𝘀𝗲 𝘁𝗲𝗰𝗵𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲… ☀ Un propriétaire se plaint d’un projet d’agrandissement et de surélévation partielle prévu sur la propriété voisine (dont le PC vient d’être obtenu) qui risque d’entrainer un préjudice très (trop ?) important à sa propriété en terme de perte d’ensoleillement. Avant d’entamer un recours voire une procédure judiciaire, il nous est demandé de quantifier cette éventuelle perte d’ensoleillement. Le savoir-faire et la technicité du cabinet ont permis, pour répondre à la mission : - 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗹𝗲𝘃𝗲𝗿 𝗮𝘂 𝘀𝗰𝗮𝗻𝗻𝗲𝗿 dans les trois dimensions les volumes actuellement bâtis, avant travaux, ainsi que tout l’environnement immédiat au projet (clôtures, végétation, arbres, …) de façon à modéliser en 3D cet état des lieux ; - 𝗱𝗲 𝗴𝗲́𝗼-𝗿𝗲́𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲𝗿 les bâtiments actuels de façon à les positionner précisément sur notre planète (en effet le soleil ne procure pas le même ensoleillement aux pôles qu’à l’équateur) et de façon à respecter l’orientation précise des bâtiments et de l’environnement par rapport aux points cardinaux (Nord, Sud, Est, Ouest) ; - 𝗱𝗲 𝘀𝗶𝗺𝘂𝗹𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝘁𝗿𝗮𝗷𝗲𝗰𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝘀𝗼𝗹𝗲𝗶𝗹 sur notre modélisation pour visualiser le niveau d’ensoleillement préexistant aux travaux ; - 𝗱𝗲 𝗺𝗼𝗱𝗲́𝗹𝗶𝘀𝗲𝗿 𝗲𝗻 𝟯𝗗 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 d’agrandissement et de surélévation par exploitation des pièces graphiques (plans, coupes, façades) annexées au PC ; - 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲𝘂𝘅 𝘀𝗶𝗺𝘂𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀, 𝘀𝗲𝗹𝗼𝗻 𝗹𝗮 « 𝘁𝗿𝗮𝗷𝗲𝗰𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 » 𝗱𝘂 𝘀𝗼𝗹𝗲𝗶𝗹 𝘀𝘂𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗹𝗲̀𝘁𝗲, pour révéler les parties d’immeuble subissant une perte d’ensoleillement et les moments où cela se produit sur une année. 𝗟𝗲 𝗴𝗿𝗼𝘀 𝗮𝘁𝗼𝘂𝘁 𝗱𝗲 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗺𝗲́𝘁𝗵𝗼𝗱𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗾𝘂𝗲 𝗹’𝗼𝗻 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗲𝘅𝘁𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗮𝗽𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱’𝗲́𝗰𝗿𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘃𝗶𝘀𝘂𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗼𝗺𝗯𝗿𝗲𝘀 𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲́𝗲𝘀 « 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 » 𝗲𝘁 « 𝗮𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝘂𝘅 », 𝗮̀ 𝗻’𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲 𝗾𝘂𝗲𝗹 𝗲𝗻𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗾𝘂𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗻𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗻’𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲 𝗾𝘂𝗲𝗹 𝗷𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲 𝗲𝘁 𝗮̀ 𝗻’𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲 𝗾𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗵𝗲𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗷𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲́𝗲.   Pour tout projet d’expertise similaire le cabinet ARTHUR vous fait bénéficier de son savoir-faire en la matière. #geometreexpert #ensoleillement #cabinetarthur #expertise

𝗨𝗻 𝗲́𝗻𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗯𝗼𝗿𝗻𝗮𝗴𝗲 𝗿𝘂𝗿𝗮𝗹… Avant de clôturer sa propriété un client nous a demandé de réaliser le bornage complet. Une fois n’est pas coutume, nous avons réalisé ce bornage… en zone rurale (ça nous change un peu des murs mitoyens et des héberges en ville). Réalisé dans l’entre deux mers girondin ce bornage a été réalisé : - sur une surface de 236000 m² (ou presque 24 ha !) ; - sur un linéaire de 2700 m pour 34 parcelles ; - de façon contradictoire, donc en présence des 11 propriétaires voisins ; - en présence d’un chemin rural (domaine privé de la commune); - à cheval sur deux communes ; - en présence d’une limite naturelle constituée d’un ruisseau ; - avec plus de 50 bornes nouvelles implantées et de nombreuses anciennes bornes retrouvées. Pour tout projet de délimitation, bornage, division foncière, le cabinet ARTHUR vous fait bénéficier de son savoir-faire en la matière. #geometreexpert #bornage #cabinetarthur

𝗟𝗼𝗶 « 𝗛𝗮𝗯𝗶𝘁𝗮𝘁 𝗱𝗲́𝗴𝗿𝗮𝗱𝗲́ » 𝗲𝘁 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́… La 𝗹𝗼𝗶 𝗱𝘂 𝟵 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟰 avait pour but une accélération et une simplification de la rénovation énergétique de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, mais en réalité, elle a impacté certaines dispositions générales du régime de la copropriété. Les règlements de copropriété rédigés par le 𝗰𝗮𝗯𝗶𝗻𝗲𝘁 𝗔𝗥𝗧𝗛𝗨𝗥 sont à jour de ces nouvelles dispositions (après celles issues de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021), résumées ci-après : - avènement d’un véritable emprunt collectif (modification de l’article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965). Nouveaux articles 26-9 à 26-14 pour la création et le fonctionnement de cet emprunt collectif ; - possibilité de voter les travaux prévus au f) de l’article 25 à la majorité de l’article 24 dans certains cas (travaux d’économie d’énergie) ; - certains copropriétaires pourront effectuer des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher qui affectent les parties communes, dans certains cas, et à leurs frais : nouvel article 25-2-1 ; - la communication par voie électronique devient le système normal et celle par voie postale devient l’exception ; - nouvelles dispositions concernant le syndic, le mandataire ad hoc et l’administrateur provisoire ; - obligation de la tenue d’une AG dans les deux mois de la demande (par LR) du conseil syndical ; - création d’un syndic d’intérêt collectif : nouvel article 18-3. 𝗤𝘂𝗲 𝗰𝗲 𝘀𝗼𝗶𝘁 𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗿𝗲́𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝘃𝗼𝘀 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗼𝘂 𝗮̀ 𝗹’𝗼𝗰𝗰𝗮𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗺𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗳𝘀 𝗼𝘂 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗳𝗼𝗻𝘁𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀, 𝗹𝗲 𝗰𝗮𝗯𝗶𝗻𝗲𝘁 𝗔𝗥𝗧𝗛𝗨𝗥 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗿 𝗱𝗲 𝘀𝗮 𝘃𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗹𝗲́𝗴𝗶𝘀𝗹𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗲𝘁 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗴𝗮𝗿𝗮𝗻𝘁𝗶𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗹𝗲́𝗴𝗶𝘀𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲. #géomètreexpert #copropriété #règlements #cabinetarthur

Qu'est ce qu'une extension de construction existante ? 🏡 Une extension doit-elle être limitée en surface ? Arrêt du Conseil d’État n° 469300 du 9 novembre 2023   Dans cet arrêt du 9 novembre 2023 le Conseil d’État considère que lorsque le règlement d’un plan local d’urbanisme ne précise pas, comme il lui est loisible de le faire, si la notion d’extension d’une construction existante, lorsqu’il s’y réfère, comporte une limitation quant aux dimensions d’une telle extension, celle-ci doit, en principe, s’entendre d’un agrandissement de la construction existante présentant, outre un lien physique et fonctionnel avec elle, des dimensions inférieures à celle-ci. Dans cette affaire, un recours avait été déposé devant le Tribunal administratif contre la décision autorisant l'extension d'une maison existante de 63 m², portant sa surface après travaux à 329 m². Le tribunal avait rejeté la demande des requérants, entraînant leur appel devant la Cour administrative d'appel. Cette dernière a également rejeté l'appel, soutenant qu'en l'absence de restrictions dans le plan local d'urbanisme concernant la taille des extensions autorisées dans la commune, la qualité d'extension devrait être évaluée uniquement en fonction de critères de continuité physique et fonctionnelle, indépendamment de la superficie des travaux par rapport à la construction existante. Saisi d’un pourvoi, le Conseil d'État a annulé l’arrêt de la Cour administrative d'appel, soulignant qu'aucune disposition du plan local d'urbanisme ne définissait la notion d'extension d'une construction existante et qu’à ce titre, la Cour administrative d'appel avait commis une erreur de droit en se limitant à un critère physique et fonctionnel pour évaluer la qualité de l'extension.  En effet, le Conseil d’état considère que « lorsque le règlement d'un plan local d'urbanisme ne précise pas, comme il lui est loisible de le faire, si la notion d'extension d'une construction existante, lorsqu'il s'y réfère, comporte une limitation quant aux dimensions d'une telle extension, celle-ci doit, en principe, s'entendre d'un agrandissement de la construction existante présentant, outre un lien physique et fonctionnel avec elle, des dimensions inférieures à celle-ci ». Aussi, en l’absence de précision dans le document d’urbanisme, trois conditions pour qualifier une extension semblent requises : un lien physique entre la construction existante et les travaux envisagés, un lien fonctionnel et des dimensions inférieures à la construction existante. #géomètre #extension #urbanisme #jurisprudence

RELEVE COMPLET D’UN HOTEL AU PAYS BASQUE : Relevé en 3D de l’ensemble du site, avec report : - du plan topographique ; - des plans d’intérieurs de tous les niveaux ; - de coupes transversales ; - de toutes les façades. Magnifique bâtiment implanté sur un site emblématique de notre patrimoine néo-aquitain. Le cabinet ARTHUR est fier de collaborer sur des sites exceptionnels de la région. 🙂 #geometreexpert #topographie #plan #coupe #façade 

𝐔𝐧𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐚𝐢𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝟐𝟎 𝐥𝐨𝐭𝐬 ! 🏢 La délibération du 6 décembre 2023 du Conseil d’administration de l’ANAH crée un dispositif d’aide expérimental pour les copropriétés de 20 lots ou moins, dit "MPR Petite copro", situées sur le territoire métropolitain, notamment en centres anciens. Ce régime d’aide s’applique aux dossiers de demande d’aides déposés à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026. Le champ d’application territorial sera précisé par une instruction du directeur général de l'ANAH (à paraître). Ce dispositif d’aide expérimental est ouvert : - aux travaux de rénovation énergétique portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble ; - le cas échéant, aux travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives sous la maîtrise d’ouvrage du syndicat de copropriétaires.   Le DTG (incluant notamment le DPE collectif établi selon la méthode 3CL-DPE2021) doit être joint au dossier de demande d’aide: il doit démontrer que l'immeuble faisant l’objet des travaux est dans l’impossibilité d’atteindre un gain de performance énergétique de 35 %, en raison de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales dûment justifiées. En revanche, les travaux doivent permettre d’atteindre un gain de performance énergétique d’au moins 15 %. Le montant de l’aide du dispositif "MPR Petite copro" correspond à un taux qui s'adapte selon la situation de la copropriété et la nature des travaux. Le cas échéant, des primes ou bonifications peuvent être accordées sous conditions. Les travaux peuvent porter sur le gros œuvre, le système (individuel ou collectif) de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, l'isolation, les revêtements intérieurs et étanchéité, les menuiseries extérieures, les rénovations de souches, lucarnes, corniches, la ventilation, les réseaux et équipements sanitaires, les extensions de logements et création de locaux annexes dans la limite de 14m² par logement. L'aide variera de 30 à 50 % des travaux subventionnables, avec un plafond de 25.000 € par logement (voire 100 % et sans plafond pour certaines copropriétés dites "en difficulté").   En amont de cette demande d'aide que le syndic pourra solliciter avec l'aide d'un AMO et d'un maître d’œuvre, le cabinet ARTHUR reste à votre disposition pour établir l'indispensable DTG/PPT préalable incluant le DPE collectif (avec proposition de scénarios de travaux et évaluation du gain énergétique pour chaque scénario). #géomètreexpert #rénovationénergétique #copropriété

COPROPRIETE : Création de Parties Communes à Jouissance Privative … une idée à creuser ! 💡

A votre disposition pour l'établissement de tous vos DPE de bâtiment collectif ! et accessoirement de tous vos projets de PPT pour les copropriétés à usage total ou partiel d'habitation.