Très intéressante discussion hier au CRSF sur le thème de la "soft law", animée par Thomas Groh et Concetta Brescia Morra.
Faut-il alléger les textes de niveau 1, pour permettre plus de flexibilité en cas de crise ? Mais est-ce prendre le risque d'une interprétation plus conservatrice encore par les ESAs ? La solution pourrait être un double mandat, comme aux US et au UK, mais cela paraît politiquement impossible. La Commission et les co-législateurs ont cette double vision, mais exercent leur droit d'objection sur les textes de niveau 2 et 3 avec parcimonie, laissant passer de nombreuses contraintes injustifiées ou non proportionnées à l'objectif.
La séparation des rôles de régulateur (EBA) et superviseur (SSM) est-elle justifiée ? L'absence de clarté juridique et de voies de recours contre les guidelines ou "supervisory expectations", qui vont souvent au-delà des textes, se traduit par une totale absence de corde de rappel. Par exemple, la BCE respecte t'elle les spécificités nationales ? Le "comply or explain" peut-il être effectivement appliqué ?
La gouvernance des ESAs devrait elle être réformée, pour donner un poids plus important à l'objectif de compétitivité ? L'indépendance de la BCE en matière de supervision peut-elle trouver une limite, au moins dans une réelle "accountability" vis à vis des co-législateurs, au-delà des hearings périodiques au Parlement ?
Les institutions financières ont eu jusqu'ici une position ambigüe sur ces sujets, privilégiant souvent un texte de niveau 2 très (trop ?) prescriptif, par manque de confiance dans la capacité des acteurs de niveau 2 à trouver le bon "trade-off" entre réduction des risques et efficacité économique.
Cette confiance ne peut se restaurer que par une meilleure transparence dans l'élaboration des textes de niveau 2 et 3, ainsi que des guidelines et supervisory expectations, de véritables études d'impact, et un dialogue de supervision plus ouvert, prenant mieux en compte les spécificités des modèles d'affaires et la proportionnalité.
En tout état de cause, la simplification réglementaire, appelée par le rapport Draghi, ne pourra être mise en oeuvre que si ces questions sont traitées, faute de quoi l'avalanche de texte ne pourra que se poursuivre.
Merci aux présentateurs et aux participants pour cet échange de vues très riche. Le CRSF va sans nul doute continuer à se pencher sur le sujet en 2025. Vos commentaires, suggestions, critiques sont les bienvenues !