Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté

🎥 Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales est une mission méconnue des chambres régionales des comptes. Il est pourtant essentiel pour assurer la continuité du fonctionnement des collectivités.   ➡ On vous explique cette mission en 2 minutes 30 👇 #chambreregionaledescomptesbourgognefranchecomte #juridictionsfinancieres #chambresregionalesdescomtes #controledesactesbudgétaires #collectivitesterritoriales #budgetdescollectivites

📸 La Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a eu le plaisir d'accueillir le mercredi 6 novembre, Jean-Yves Bertucci, président de la chambre du contentieux de la Cour des comptes pour une matinée consacrée la mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP). Jean yves Bertucci a présenté l'activité des deux premières années de fonctionnement de la chambre du contentieux et les principaux enseignements à tirer des arrêts qu’elle a rendus en 2023 et 2024. 💬 Il a pu également répondre aux questions des équipes de contrôle de la chambre, sur le nouveau RFGP et les modifications qu’il induit sur leur méthode de travail et la relation avec les organismes contrôlés. #chambreregionaledescomptesbourgognefranchecomte #juridictionsfinancieres Emmanuel Roux Activité contentieuse des juridictions financières

📰 Le Bien public a assuré la une et trois pages de son édition du 13 octobre 2024 aux rapports, récemment publiés par la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, sur la gestion de la commune de Beaune et de la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud. ◾ La relation entre l’Agglomération et les Climats du vignoble de Bourgogne hors des clous : https://lnkd.in/e886uf3T  ◾ La chambre des comptes demande plus de rigueur et de transparence à la Ville : https://lnkd.in/eZXCrHQn ◾ Semi-marathon : des critiques sur la manière de dépenser l’argent : https://lnkd.in/eDdyd3Mt ◾ Déchets : attention, la taxe ne « doit pas être trop excédentaire » : https://lnkd.in/ez9-86u8 ◾ Plusieurs « carences significatives » constatées dans les marchés publics : https://lnkd.in/e4FGUde2 ◾ Pourquoi Alain Suguenot doit rembourser 30 000 € à l’Agglomération : https://lnkd.in/ewq_7fe9 💡 Cette couverture presse très complète, permet d’apporter aux citoyens une information sur la gestion de ces deux collectivités, au-delà des messages délivrés aux gestionnaires locaux par la chambre, dans ses rapports. Elle met en lumière la contribution des travaux de la juridiction au débat public local, sur le territoire de la deuxième agglomération de Côte-d’Or.   ➡️ Pour consulter les rapports : https://lnkd.in/entWsvsU et https://lnkd.in/ezNeQuSj #chambreregionaledescomptesbourgognefranchecomte

💡 Le saviez-vous ❔ Les espaces France Services prennent en charge 14% des accueils physiques des partenaires France Services.   📑 58% des usagers des espaces France Services ont plus de 55 ans. La majorité d'entre eux sont des femmes (56%). Malgré un panier de services qui s'adresse à tous les publics, les jeunes sont très faiblement représentés, 6% des usagers ayant moins de 26 ans.   📞 99% des demandes des usagers sont traitées en présentiel ou par téléphone, le restant l'est par mail ou visioconférence. Le motif principal de visite est d'être accompagné individuellement.   ➡️ Pour en savoir plus : https://lnkd.in/diaSXGj8 #chambreregionaledescomptesbourgognefranchecomte #juridictionsfinancieres #franceservices #relationusageradministration #evaluationdepolitiquepublique

💡 Le saviez-vous ❔ Le nombre de demandes traitées par les espaces France services a augmenté de manière continue depuis la mise en place du réseau, passant de 1,17 million en 2020 à près de 9 millions à la fin de l’année 2023   🙋♀️ La satisfaction des usagers des espaces France services dépasse les 90 %. Elle traduit tout autant la capacité du réseau à répondre aux besoins formels des usagers, que son aptitude à les écouter et à les accompagner dans le cadre d’une relation directe et personnalisée. Au regard de cette relation singulière, le réseau France services participe incontestablement à la réduction des fractures territoriales.   ➡️ Pour en savoir plus : https://lnkd.in/diaSXGj8 #chambreregionaledescomptesbourgognefranchecomte #juridictionsfinancieres #franceservices #maisonsfranceservices #politiquepublique

📅 Le 10 octobre dernier, s'est tenu un collège des chefs de service et adjoints dédié à la responsabilité des gestionnaires publics, en présence de Célia B., Procureure financière près la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, Emmanuelle CHOUVELON, cheffe de la Mission responsabilité, doctrine, contrôle interne comptables à la DGFIP,  ainsi que Franck LAVAYSSIERE et Patricia FILLIARD de la Délégation Centre-Est. C'est devant un public attentif qu'Emmanuelle CHOUVELON et Celia BELTRAMO-MARTIN sont successivement revenues sur les principes et la mise en œuvre de cette réforme, apportant ainsi un regard croisé et complémentaire sur ce nouveau dispositif. Force est de constater qu'il nous reste encore du chemin à parcourir pour tirer toutes les conséquences de cette réforme qui nous invite à réfléchir sur la qualité et la sécurisation de l'ensemble de nos process. 👏 Mille mercis aux intervenantes pour la qualité de leur présentation et pour avoir fait de cette journée un moment particulièrement apprécié de l'ensemble des collègues. #FinancesPubliques #DGFIP #CRC #RGP #Belfort

💡 Le saviez-vous ❔ Cinq années après le début de son déploiement, le réseau France Services représente plus de 2840 espaces en France (antennes comprises). Près de 100% des espaces se situent à moins de 30 minutes de transport pour les usagers.   💻 Si en 2021, 67 % des majeurs résidant en France ont effectué au moins une démarche administrative en ligne au cours des 12 derniers mois, les prérequis nécessaires à l’utilisation des nouvelles technologies, à la terminologie administrative et le caractère désincarné du service maintiennent éloignée une partie de la population.   ➡️ Pour en savoir plus : https://lnkd.in/diaSXGj8 #chambreregionaledescomptesbourgognefranchecomte #juridictionsfinancieres #franceservices #maisonsfranceservices #politiquepublique

💡 Le saviez-vous ❔ Le programme France Services a été présenté comme une réponse au sentiment de relégation et d'éloignement à l'égard des services publics vécu par une partie de la population. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), il repose sur un réseau de porteurs locaux (collectivités territoriales, La Poste, associations, etc.) et associe désormais onze opérateurs nationaux pour accompagner les usagers dans l’accomplissement en ligne de leurs démarches administratives. La Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a mené, avec d'autres chambres régionales et territoriales des comptes et chambres de la Cour des comptes, une évaluation de politique publique sur le programme France Services. ➡️ Pour en savoir plus : https://lnkd.in/diaSXGj8 #chambreregionaledescomptesbourgognefranchecomte #juridictionsfinancieres #franceservices #maisonsfranceservices #evaluationdepolitiquepublique

Plus de 900 contributions ont été déposées lors de notre 3e campagne de participation citoyenne ! Merci 🤩🙏 Pendant un mois, tous les citoyens ont eu la possibilité de contribuer à la programmation des rapports de demain en proposant des thèmes de contrôle et d’enquête sur notre plateforme dédiée. Dès cette semaine, l’ensemble des contributions seront transmises aux présidentes et présidents de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Elles feront toutes l’objet d’analyses scrupuleuses à partir des critères qui ont été fixés avant le lancement de la consultation : la nouveauté, la faisabilité de l’enquête ou du contrôle demandé, la popularité, la diversité et l’adéquation aux moyens. Les enquêtes seront ensuite réalisées à partir de 2025 ! 🗓️

🕒 Tic tac… Vous avez encore jusqu'au 4 octobre pour nous proposer des sujets que vous souhaiteriez voir traités dans nos prochains contrôles.   📃 Faites-nous vos suggestions ! Les thèmes à suggérer sont multiples et peuvent concerner tous les domaines de l'action publique à la seule condition qu'ils relèvent du bon usage de l'argent public.   📅 Les sujets de contrôle retenus par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes seront annoncés le 3 janvier 2025.   ➡ Pour contribuer : https://lnkd.in/e2anRAJS