La Conférence générale des juges consulaires de France réagit au projet de loi présenté par le ministère de la justice concernant la création de tribunaux d'activités économiques (TAE). ▶ Elle rejette toute expérimentation d’échevinage, c'est-à-dire l'introduction de magistrats de carrière dans les juridictions consulaires composées de chefs d'entreprises bénévoles, qui jouent un rôle très important dans l'anticipation des difficultés des entreprises, et bien évidemment dans la préservation de l'emploi des territoires ; #emploi ▶ Elle accueille favorablement l'élargissement à titre expérimental des compétences des TAE.
À propos
La Conférence Générale des Juges Consulaires de France est le seul organe de représentation des 3 370 juges des tribunaux de commerce depuis 1897 auprès des pouvoirs publics, des autorités politiques, judiciaires et économiques. A ce titre, valoriser l’institution consulaire au plan national et régional est l’une de ses premières tâches. Il appartient à la Conférence Générale, et particulièrement à son président, d’être toujours présent là où se fait l’opinion et se prennent les décisions. Conforter l’ancrage de l’institution consulaire dans la famille judiciaire est aussi un objectif. Les accords conclus avec l’Ecole Nationale de la Magistrature dans le domaine de la formation et la collaboration efficace instaurée en sont un symbole fort. La création d’un comité d’éthique statutaire témoigne pour sa part de la réflexion approfondie et de l’action menée par la Conférence sur un thème capital.
- Site web
-
https://tribunauxdecommerce.fr
Lien externe pour Conférence Générale des Juges Consulaires de France
- Secteur
- Services juridiques
- Taille de l’entreprise
- 2-10 employés
- Siège social
- Paris
- Type
- Non lucratif
- Fondée en
- 1897
- Domaines
- Prévention, Procédures collectives et amiables et contentieux et modes alternatifs de règlement des différends
Lieux
-
Principal
Obtenir l’itinéraire
1 quai de Corse
75181 Cedex 04 Paris, FR
Employés chez Conférence Générale des Juges Consulaires de France
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Francis Boucly
Président du Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises des Hauts de Seine CIP 92
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Claude Gasser
Président de l’UEMC (Union Européenne des Magistrats statuant en matieres Commerciales)
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Didier LÉRISSON
Président du Tribunal de Commerce de Montauban