Conseil supérieur de la magistrature

🤝 [Rencontre] Le 24 octobre 2024, le Conseil supérieur de la magistrature s’est rendu au ministère de la Justice pour un déjeuner de travail à l’invitation de Didier Migaud, garde des Sceaux nouvellement nommé.   Parmi les sujets abordés par les présidents de formation et les membres : 📌 La réforme du statut du parquet ; 📌Les réflexions et travaux du Conseil sur la déontologie des magistrats ; 📌La gestion des ressources humaines de la magistrature (nominations, évaluations…) ; 📌Les relations du Conseil avec ses homologues étrangers ; 📌Les préoccupations du Conseil quant au fonctionnement des juridictions dans un contexte de restrictions budgétaires ; 📌L’attention particulière portée par le Conseil aux juridictions ultra-marines. 

🎥 [Interview] Retrouvez l'interview donnée en direct au JT de France 3 Limousins le 22 octobre par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation et président de la formation siège du Conseil supérieur de la magistrature, en marge de la mission d'information à la Cour d'appel de Limoges.

🏛️ [Missions d'information] Les 22 et 23 octobre, le Conseil supérieur de la magistrature était en déplacement au sein des cours d'appel d'Agen et de Limoges dans le cadre de missions d'information prévues par les dispositions de l'article 20 de la loi organique du 5/02/1994.    📌 Ces déplacements sont essentiels à l'exercice des missions constitutionnelles du Conseil supérieur de la magistrature en ce qu'elles lui permettent de disposer d'une connaissance fine des conditions d'exercice des magistrats et des spécificités de chaque ressort. 👉 Les 36 cours d'appel du territoire national seront visitées au cours de la mandature. 👉 17 d'entre elles l'ont déjà été depuis le mois de février 2023. Rémy HEITZ Cour d'appel de Limoges COUR D'APPEL D'AGEN

⚖ Christophe Soulard et Rémy HEITZ, chefs de la Cour de cassation sont intervenus en leur qualité de présidents des formations du Conseil supérieur de la magistrature (#CSM), devant les élèves magistrats de la promotion 2024 ce 21 octobre. Ils leur ont présenté le rapport d’activité 2023 du CSM : l’occasion de réaffirmer la singularité et la place essentielles au sein de nos institutions de cet organe constitutionnel chargé d’assister le président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Parmi les thèmes abordés : 👉 la défense de l’#Etatdedroit 👉 les missions et attribution du CSM : nominations des magistrats, veille déontologique et réflexions menées sur la déontologie de la relation avocats-magistrats, activité disciplinaire du CSM, saisine du Conseil par les justiciables… 🔎 Consultez notre article complet ici : https://urlr.me/94d2n

🤝 [Rencontre] Première rencontre entre le Conseil supérieur de la magistrature et Pascal Prache, nouveau directeur des services judiciaires, le 15 octobre 2024 dans les locaux du Conseil.   Les présidents de formation et les membres du Conseil ont pu exposer au directeur leurs constats et priorités sur la situation des juridictions et la gestion des carrières des magistrats, sujets partagés avec la DSJ.   De premiers échanges fructueux, dans l'intérêt de l'institution judiciaire.

📜 [Nominations] Le Conseil supérieur de la magistrature propose au président de la République la nomination de : ➡️ 2 conseillers à la Cour de cassation Pour en savoir plus sur les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature en matière de nomination des magistrats : https://lnkd.in/eZB82HUe.

📔 [Travaux] Le Conseil supérieur de la magistrature lance ce jour une vaste consultation en ligne auprès des magistrats et auditeurs de justice dans le cadre de la rédaction de la Charte de déontologie, confiée à ses soins par l'article 10 de la loi organique n° 2023-1058 du 20/11/2023. Il s’agit pour le Conseil de connaître leur avis sur l’actuel recueil des obligations déontologiques, ainsi que leurs attentes sur cette future charte, afin d’en faciliter l’appropriation. 

📜 [Nominations] Le Conseil supérieur de la magistrature propose au président de la République la nomination de :   ➡️ 4 premiers présidents de cours d'appel ; ➡️ 3 présidents de tribunaux judiciaires ;   Pour en savoir plus sur les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature en matière de nomination des magistrats : https://lnkd.in/eZB82HUe.

Invité par franceinfo ce matin, je me suis notamment exprimé sur : - la valeur de l'État de droit, - l'indispensable réforme du statut des magistrats du parquet, - la sévérité réelle de la justice pénale et le besoin de pédagogie, - la nécessité de doter l'institution judiciaire des moyens votés.

📅 [Evènement] Le 20 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature était présent à l'audience solennelle de la Cour de cassation au cours de laquelle ont été présentés 46 nouveaux magistrats. Parmi eux, 28 magistrats du siège dont la nomination a été proposée au président de la République par la formation siège du Conseil supérieur de la magistrature : ➡ 4 premiers présidents de cours d'appels ; ➡ 10 conseillers à la Cour de cassation ; ➡ 2 conseillers en service extraordinaire à la Cour de cassation ; ➡ 7 conseillers référendaires à la Cour de cassation ; ➡ 5 auditeurs à la Cour de cassation ; Pour en savoir plus sur les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature en matière de nomination des magistrats : https://lnkd.in/eZB82HUe.