CRIDON Sud-Ouest

🚩 Le CRIDON Sud-Ouest vous informe ! ❗❗❗ Impôt sur la plus-value immobilière : l’imprimé 2048-IMM-SD, à jour de la loi de finances pour 2025, est (enfin) disponible ! 👉🏻 A, lire cette note, plus que d'actualité (!), de Karine Comorassamy et Sophie Girelli, juristes-consultants du CRIDON Sud-Ouest, au pôle Droit fiscal. 🚨 Abonnez-vous à notre page et ne passez plus à côté d'une info ! 😉 ✔ Adhérents, retrouvez toute l'actualité notariale analysée par les juristes du CRIDON Sud-Ouest, sur notre site www.cridon-so.fr rubrique Actualités. #notariat #notaires #notaire #actualité #droit #fiscal #fiscalité #LF2025 #loidefinances

🚩 Le CRIDON Sud-Ouest vous forme ! 📚"Prescription en droit patrimonial de la famille", "Droit de préemption de l'indivisaire", "Donation-partage", "Pathologies des SCI familiales" ✅ Autant de thèmes traités cette semaine par les formateurs du CRIDON Sud-Ouest ! 👨🏻💻 En présentiel ou à distance, en format journée ou demi-journée, en e-conférence d'1h ou d'1h30, tous les formats sont adaptés aux besoins des notaires de notre ressort et de leurs collaborateurs. Merci à la Chambre des Notaires de l'Aveyron (12) pour l'excellent accueil réservé à Isabelle CAP et Cédric Durassier et leurs questions choisies sur la donation-partage. Merci à la Chambre des notaires de l'Aude pour la parfaite organisation de la formation de Benoît JOYEUX autour des SCI familiales. 📆 La semaine prochaine, les 18 et 20 mars à 14h, retrouvez 2 nouvelles sessions de e-conférence animées par Sophie Girelli qui traitera de la "Plus-value de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière". 🎯📝 Adhérents, inscrivez-vous sur notre site internet, rubrique e-conférence 👉🏻 https://lnkd.in/ga2nsNW9 et retrouvez tout notre planning de e-conférences. 🚗 Nos formateurs seront également en déplacement, au plus proche de vous: 👉🏻 Philippe Viudès et Fabien KENDÉRIAN à Limoges le 19 mars pour une demi-journée consacrée aux "Locations commerciales atypiques", avec les notaires de la Chambre interdépartementale des Notaires de Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. 👉🏻 Benoît JOYEUX à Pau le 20 mars pour une journée autour des Pathologies des SCI familiales à l'initiative de la Chambre des Notaires ATLANTIQUE et PYRENEES. 🤝🏻 Le CRIDON Sud-Ouest, toujours plus proche de vous, plus proche de vos attentes. 🤔 Et vous ? A quand votre prochaine formation CRIDON Sud-Ouest ? ❗ Découvrez et faites découvrir les formations CRIDON Sud-Ouest : le catalogue des formations en présentiel 2025 est disponible en ligne 👉🏻 https://lnkd.in/eV_Zdmmt #notaire #notaires #notariat #formation #droit #formationcontinue #juriste #juristes

🚩 Le CRIDON Sud-Ouest vous informe ! L'action en sanction du recel successoral est soumise à la prescription quinquennale ! 👉🏻 Cédric Durassier, juriste consultant commente l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 mars 2025 (n° 23-10.360). 🚨 Abonnez-vous à notre page et ne passez plus à côté d'une info ! 😉 ✔ Adhérents, retrouvez toute l'actualité notariale analysée par les juristes du CRIDON Sud-Ouest, sur notre site www.cridon-so.fr rubrique Actualités. #notariat #notaires #notaire #actualité #droit #succession

🚩 Le CRIDON Sud-Ouest vous informe ! Loi de finances pour 2025. Augmentation (et réduction) par le département du taux et des droit et taxe applicables aux ventes immobilières 👉🏻 Serge Lamiaux, juriste consultant commente la loi de finances 2025. 🚨 Abonnez-vous à notre page et ne passez plus à côté d'une info ! 😉 ✔ Adhérents, retrouvez toute l'actualité notariale analysée par les juristes du CRIDON Sud-Ouest, sur notre site www.cridon-so.fr rubrique Actualités. #notariat #notaires #notaire #actualité #droit #fiscalité #immobilier

🚩 Le CRIDON Sud-Ouest vous informe ! Computation du délai de validité des autorisations d'urbanisme en cas de recours contentieux, la fin du suspense. 👉🏻 Etienne Morin, juriste consultant en droit de l'urbanisme, commente l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 février n° 493902. 🚨 Abonnez-vous à notre page et ne passez plus à côté d'une info ! 😉 ✔ Adhérents, retrouvez toute l'actualité notariale analysée par les juristes du CRIDON Sud-Ouest, sur notre site www.cridon-so.fr rubrique Actualités. #notariat #notaires #notaire #actualité #droit #immobilier #urbanisme

🚩 Le CRIDON Sud-Ouest vous informe ! 🏗️🏘️🏘️ Quel est le seuil de déclenchement de l’obligation de mixité sociale fixée par l’article L. 111-24 du code de l’urbanisme ? 👉🏻 Réponse avec cette note d'Etienne Morin, juriste consultant en droit de l'urbanisme. 🚨 Abonnez-vous à notre page et ne passez plus à côté d'une info ! 😉 ✔ Adhérents, retrouvez toute l'actualité notariale analysée par les juristes du CRIDON Sud-Ouest, sur notre site www.cridon-so.fr rubrique Actualités. #notariat #notaires #notaire #actualité #droit #immobilier #urbanisme #construction #mixitésociale

📚 Au sommaire de NOTA-BENE du mois de février 2025 : - 📖 l'ÉDITO de Marion Nadaud, coordinatrice du pôle Droit international privé : 👉🏻📆 Légalisation et apostille : le notaire a encore quelques mois pour se préparer ! - L’action en démolition des tiers fondée sur l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme par Etienne Morin ; - Vente du bien démembré et sort du prix : questions de dates par Paul LALANNE ; - L’avis du service des domaines par Morgan Schmiederer ; - Atelier de Droit de la publicité foncière n° 2 : État descriptif de division, copropriété et sûretés : conseils technique sur opérations complexes ! par Virginie LAFARGUE et Serge LAMIAUX. 👉🏻 Vous avez la possibilité de vous abonner à notre revue : https://lnkd.in/dDuvtfd 🚨 Abonnés, retrouvez nos trois derniers numéros NOTA-BENE sur le site du CRIDON Sud-Ouest : https://lnkd.in/dps5Y7J #notariat #notaire #notaires #juridique #revue #droit

🚩 Le CRIDON Sud-Ouest vous forme ! 👩🏻💻👨🏻💻 Mardi 18 et jeudi 20 février, à 14h, Sandrine DELAYEN et Paul LALANNE, du pôle Droit patrimonial de la famille, proposent deux sessions de e-conférence autour des "Fondamentaux du dispositif d’exonération partielles Dutreil (CGI, art. 787 B)". 📆 Il est encore temps de s'inscrire 👉🏻 https://lnkd.in/ga2nsNW9 ❗ Jeudi 20 février, les juristes-consultants se rapprochent de vous 🫱🏼🫲🏽 📍Virginie LAFARGUE et Edouard Colas, du Département droit privé du Pôle immobilier, se rendront à Limoges pour animer une journée de formation à l'initiative de la Chambre interdépartementale des Notaires de Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. ✅ Vous saurez tout des obstacles à éviter lors de la vente d'un lot de copropriété ! 📍Isabelle CAP et Cédric Durassier, juristes référents du pôle Droit patrimonial de la famille, seront, le même jour, à Pau, auprès des notaires de la Chambre des Notaires ATLANTIQUE et PYRENEES, pour une journée autour de la Donation-partage. ❗Questions choisies ✅ Réponses assurées 🤝🏻 Le CRIDON Sud-Ouest, toujours plus proche de vous, plus proche de vos attentes. 🤔 Et vous ? A quand votre prochaine formation CRIDON Sud-Ouest ? ❗ Découvrez et faites découvrir les formations CRIDON Sud-Ouest : le catalogue des formations en présentiel 2025 est disponible en ligne 👉🏻 https://lnkd.in/eV_Zdmmt 🎯📝 Adhérents, retrouvez tout notre planning de e-conférences et inscrivez-vous sur notre site internet, rubrique e-conférence 👉🏻 https://lnkd.in/ga2nsNW9 #notaire #notaires #notariat #formation #droit #formationcontinue #juriste #juristes #famille #patrimoine #Dutreil #vente #immobilier #copropriété #donation #partage

🚩 Le CRIDON Sud-Ouest vous forme ! 👩🏻💻 Ce lundi 10 février, à 14h, Sarah Torricelli, référente universitaire du CRIDON Sud-Ouest, passe en revue, à l'occasion d'une e-conférence spéciale, les "Actualités sur la prescription en droit patrimonial de la famille". 📆 Un rendez-vous à retrouver également lundi 10 mars à 14h ❗ 👨🏻💻 E-conférence toujours : Franck Roussel, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest animera, mardi 11 et jeudi 13 février à 14h, 2 sessions de "Questions-réponses autour du bail emphytéotique". 🎯📝 Adhérents, retrouvez tout notre planning de e-conférences et inscrivez-vous sur notre site internet, rubrique e-conférence 👉🏻 https://lnkd.in/ga2nsNW9 ❗ Découvrez et faites découvrir les formations CRIDON Sud-Ouest : le catalogue des formations en présentiel 2025 est disponible 👉🏻 https://lnkd.in/eV_Zdmmt 🤝🏻 Le CRIDON Sud-Ouest, toujours plus proche de vous, plus proche de vos attentes. 🤔 Alors ? A quand votre prochaine formation CRIDON Sud-Ouest ? #notaire #notaires #notariat #formation #droit #formationcontinue #juriste #juristes #famille #patrimoine #droitrural #bailemphytéotique

🚩 Le CRIDON Sud-Ouest vous informe ! 🗃️🗃️ Demande de pièces partiellement illégale dans le cadre de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme : quel impact sur le déroulé de l’instruction ? 👉🏻 Réponse avec cette note d'Etienne Morin, juriste consultant en droit de l'urbanisme. 🚨 Abonnez-vous à notre page et ne passez plus à côté d'une info ! 😉 ✔ Adhérents, retrouvez toute l'actualité notariale analysée par les juristes du CRIDON Sud-Ouest, sur notre site www.cridon-so.fr rubrique Actualités. #notariat #notaires #notaire #actualité #droit #immobilier #urbanisme #autorisation