Direction générale des collectivités locales (DGCL)

📢 Le service statistique ministériel de la #DGCL publie le Bulletin d'information statistique (BIS) n° 189 sur le recrutement de nouveaux fonctionnaires à temps complet dans la fonction publique territoriale en 2022 ✏️ Au 31 décembre 2022, la fonction publique territoriale (FPT) compte 1 304 900 fonctionnaires à temps complet, dont 69 800 ne travaillaient pas dans la FPT un an plus tôt. ✏️ Parmi ces nouveaux fonctionnaires, recrutés essentiellement sur concours ou sur recrutement direct pour la catégorie C, plus de la moitié étaient contractuels dans la FPT en 2021 (56,4 %). La quasi-totalité d’entre eux travaillent dans la même collectivité que celle dans laquelle ils étaient contractuels en 2021 (92,9 %). ✏️ Globalement, la répartition du recrutement des fonctionnaires par filière ou par type de collectivité, est proche de celle de l’ensemble des effectifs de fonctionnaires. Une surreprésentation de la catégorie C existe toutefois, particulièrement parmi ceux qui étaient contractuels en 2021. Retrouvez l'étude sur notre portail #collterr 👉 https://lnkd.in/gHEaa-Y Olivier LEON Benoit de Lapasse

💧 Publication d’un décret organisant la réforme des redevances des agences de l’eau La réforme du financement les agences de l’eau vise à renforcer leurs ressources et à poursuivre les objectifs de lutte contre les fuites des réseaux d’eau et de réduction des pollutions des milieux aquatiques. 🔄 Pour les services publics d’eau et d’assainissement des collectivités territoriales, cette réforme introduit plusieurs changements majeurs : ✅ Une redevance sur la consommation d’eau potable ✅ Deux redevances de performance pour les services d’eau potable et d’assainissement, modulées selon le niveau de performance des réseaux et systèmes. 🗓️ Le décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 👉 ( https://lnkd.in/gyuJ7j6n ), publié au Journal officiel, constitue la base réglementaire de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. 📄 Pour plus d’informations, une foire aux questions est disponible sur le site des agences de l’eau 👉 https://lnkd.in/eCHGHAVR #réforme #eau #environnement #collectivités #DGCL

📩#CollTerr | Parution de la lettre d'information des collectivités locales n° 257 du 22 octobre 2024. 👉 https://lnkd.in/ermUPJJC À la une : 📆 Salon des maires 2024 : deux conférences organisées par la DGFiP Rendez-vous au Salon des Maires et des Collectivités les 19, 20 et 21 novembre à Porte de Versailles à Paris. Venez rencontrer les équipes de la Direction générale des Finances publiques. Les Finances publiques présenteront deux conférences : la première sur l’offre bancaire et les moyens de paiement de la DGFiP le mercredi 20 novembre à 15 h 30 et la deuxième sur l’amélioration de l'information financière des collectivités le jeudi 21 novembre 2024 à 10h30. 📈 Cap sur… l’ampleur des investissements locaux actuels (OFGL) Le 25e numéro de la collection « Cap sur » de l’OFGL vient de paraître ! Les collectivités locales se placent-elles actuellement dans un cycle d’investissements important à l’échelle des cycles précédents ? Ce 25e numéro de la collection « Cap sur » de l’OFGL apporte des éléments de réponse à cette question. 🔔 Lancement de l’appel à candidatures pour la 5ème promotion du CHESP (2025) Le cycle des hautes études de service public (CHESP) est un programme de formation de haut niveau destiné aux membres du vivier interministériel des futurs cadres dirigeants de l’État. Il s'adresse aux cadres de la fonction publique hospitalière, territoriale, à des magistrats de l’ordre judiciaire, ainsi qu'à quelques cadres du secteur privé. Son objectif pédagogique ? Se développer, connaître et s’ouvrir. Pour postuler, vous devez déposer votre dossier de candidature - au plus tard le 6 novembre minuit - sur démarches-simplifiées. 📊 BIS n°188 Les finances des communautés de communes en 2023 Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n° 188 sur les finances des communautés de communes en 2023. Au 1er janvier 2023, la France compte 992 communautés de communes au sein desquelles réside près d’un tiers de la population française. De plus petite taille que les autres groupements à fiscalité propre, elles sont davantage composées de communes rurales et moins exposées aux charges de centralité que les territoires plus peuplés et urbanisés. Pour vous abonner à la lettre d'information, rendez-vous ici 👉 https://lnkd.in/d7JR5V2Q #SMCL #CollTerr #CollectivitésLocales #Territoires #ServicePublic #Administration

📢 Lancement de l'appel à projets au titre du fonds en faveur de l'égalité professionnelle dans la fonction publique au titre de l'année 2025. 🔎 Fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) ? Le FEP est prévu par l'Accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce dispositif permet le cofinancement de projets visant à faire progresser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour rappel en 2024, le FEP a permis de financer 55 projets pour le versant territorial. 🎯Quels sont les projets ? Des actions d'information, de communication ou de formation, ou encore toutes formes d’actions en faveur de l’égalité professionnelle. Le caractère innovant des actions est un atout dans la sélection des lauréats. 👋Pour qui ? Pour toutes les collectivités territoriales (communes/départements/régions) et les établissements publics employant des agents territoriaux. 📧Comment ? : En déposant votre dossier de candidature - jusqu’au 2 décembre 2024 - sur démarches-simplifiées 👉 https://lnkd.in/eTXA4CrJ 📆Rappel du calendrier : 📌 Date butoir de dépôt des candidatures : 2 décembre 2024, 📌 Réunion du comité de sélection : Fin janvier 2025, 📌 Annonce des lauréats : Février 2025.

📢 Campagne rapport social unique (RSU) 2023, dernière échéance 👋 Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel ( 👉https://lnkd.in/drtic-p ), au titre de l’année écoulée. 🔎 Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline ainsi que des mesures individuelles en faveur de l’environnement. 🎯 Ce rapport permet d’apprécier la situation des collectivités et établissements publics à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs indicateurs (effectifs, recrutements, formation, absentéisme, temps de travail, conditions de travail, rémunération, droits sociaux, ...) ⏰ La campagne RSU 2023 (collecte en 2024) est ouverte depuis le lundi 6 mai 2024. 📌 La collecte des données se fait via l’application « données sociales » 👉 https://lnkd.in/dRsvjcfE 🚩 Aucune donnée ne doit être transmise directement à la #DGCL. Les données collectées au travers de l’outil ad hoc lui sont adressées de manière centralisée par le centre de gestion qui assure la maintenance de l’application « données sociales ». 📧 Les questions des collectivités concernant le contenu métier des indicateurs collectés pourront être adressées à la DGCL sous forme électronique à l’adresse suivante : dgcl-rsu-2023@dgcl.gouv.fr   📆 La date limite de transmission des rapports est fixée au 31 octobre 2024 💡 Pour information, la première synthèse nationale du RSU est disponible👉 https://lnkd.in/e382-zKy

🏙️ Un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) pour la transformation des quartiers prioritaires de la politique de la ville 📊 Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) concerne, sur les 480 sites éligibles, 448 quartiers urbains parmi les plus dégradés. 🔹La totalité de ces 448 quartiers a désormais un projet validé et les derniers concours financiers ont été alloués. 🔑 Chiffres clés : ◼️ 13,85 Md€ de concours financiers alloués 🏦 ◼️ 13,25 Md€ déjà contractualisés, dont : ◽ 10,07 Md€ en subventions 💰 ◽ 3,18 Md€ en prêts bonifiés 💸 ◼️Fin août 2024, 7,6 Md€ étaient déjà engagés et 2,3 Md€ payés 📊 👥 Ensemble, transformons les quartiers pour un avenir meilleur ! #RenouvellementUrbain #ANRU #PolitiqueDeLaVille #CohésionTerritoriale #NPNRU #QuartiersPrioritaires #DGCL #TransformationUrbaine #EngagementPublic

📢 Lancement de l’appel à candidatures pour la 5ème promotion du CHESP (2025). 🔎Il s’agit d’un programme de formation de haut niveau ( 👉https://lnkd.in/g6C9pXbY ) destiné aux membres du vivier interministériel des futurs cadres dirigeants de l’Etat. 👋Pour qui ? Cadres de la fonction publique hospitalière, territoriale, à des magistrats de l’ordre judiciaire, ainsi qu'à quelques cadres du secteur privé (relevant principalement de l’économie sociale et solidaire). 🎯Objectifs pédagogiques : Se développer, connaître et s’ouvrir. 📧Comment ? : En déposant votre dossier de candidature - au plus tard le 6 novembre minuit - sur démarches-simplifiées 👉 https://lnkd.in/ecaQXDFV 📆Procédure de sélection et rappel du calendrier : 📌Date butoir de dépôt des candidatures : 6 novembre 2024, 📌Réunion du comité de sélection : deuxième quinzaine de novembre 2024, 📌Assessment de développement : décembre 2024 - janvier 2025, 📌Démarrage de la formation : janvier 2025.

💧 Compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : mise en ligne d'une foire aux questions actualisée ! 📜Élaborée par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) et la direction générale des collectivités locales (DGCL), avec le soutien du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ( Cerema ) 🔹 Cette version actualisée de la FAQ se réfère au cadre législatif et règlementaire, et notamment à la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, aménageant notamment le cadre d’exercice des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE). ➡️ FAQ 🔗 https://lnkd.in/eukqU2-g #GEMAPI #CollectivitésLocales #gestiondeseaux #prévention #DGCL #environnement

📢 Le rapport sur les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales en 2023 est paru ! 🚀🌱Les dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales portées par le programme 119 - telles que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de soutien à l'investissement des départements (DSID), de soutien à l'investissement des départements (DSID) et de la politique de la ville (DPV) constituent, avec le fonds vert, les principaux leviers d’accélération de l’investissement local. 🔹 En chiffres : 🔸 24 000 projets soutenus 🔸 16 000 collectivités accompagnées 🔸 2 milliards d’euros de subventions d’investissement nouvelles 💼 Grâce à l’engagement de l’État, ce sont près de 12 milliards d’euros qui ont été alloués en 2023 à l’investissement local, incluant le FCTVA (4 Md€) et le fonds vert (2 Md€). 💪 Un soutien fort pour des territoires plus dynamiques et résilients ! Découvrez le rapport 👉 https://lnkd.in/eA-tSyXc #collectivités #financement #territoires #DGCL #collter

📢 Le service statistique ministériel de la #DGCL publie le Bulletin d'information statistique (BIS) n° 188 sur es finances des communautés de communes en 2023. ✏️ Au 1er janvier 2023, la France compte 992 communautés de communes au sein desquelles réside près d’un tiers de la population française. De plus petite taille que les autres groupements à fiscalité propre, elles sont davantage composées de communes rurales et moins exposées aux charges de centralité que les territoires plus peuplés et urbanisés. ✏️ Du fait de leurs compétences moins étendues, leurs dépenses de fonctionnement par habitant sont plus faibles que celles des autres groupements à fiscalité propre (382 € contre 515 €), et plus souvent orientées vers les frais de personnels (41,2% contre 39,5%). A taille de population comparable, la situation financière des communautés de communes est plus favorable que celle des autres groupements à fiscalité propre. Leur taux d’épargne est supérieur, le délai de désendettement toujours limité à 3 ans et le taux d’endettement est contenu aux alentours de 40%. ✏️ La situation financière des communautés de communes présente certaines disparités : cinq profils se distinguent selon leurs dépenses de fonctionnement ou leur volume d’investissements, pouvant déboucher sur une situation financière plus ou moins tendue. Retrouvez l'étude sur notre portail #collterr 👉 https://lnkd.in/gHEaa-Y Olivier LEON Benoit de Lapasse