Direction générale des collectivités locales (DGCL)

💧 Compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : mise en ligne d'une foire aux questions actualisée ! 📜Élaborée par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) et la direction générale des collectivités locales (DGCL), avec le soutien du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ( Cerema ) 🔹 Cette version actualisée de la FAQ se réfère au cadre législatif et règlementaire, et notamment à la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, aménageant notamment le cadre d’exercice des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE). ➡️ FAQ 🔗 https://lnkd.in/eukqU2-g #GEMAPI #CollectivitésLocales #gestiondeseaux #prévention #DGCL #environnement

📢 Le rapport sur les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales en 2023 est paru ! 🚀🌱Les dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales portées par le programme 119 - telles que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de soutien à l'investissement des départements (DSID), de soutien à l'investissement des départements (DSID) et de la politique de la ville (DPV) constituent, avec le fonds vert, les principaux leviers d’accélération de l’investissement local. 🔹 En chiffres : 🔸 24 000 projets soutenus 🔸 16 000 collectivités accompagnées 🔸 2 milliards d’euros de subventions d’investissement nouvelles 💼 Grâce à l’engagement de l’État, ce sont près de 12 milliards d’euros qui ont été alloués en 2023 à l’investissement local, incluant le FCTVA (4 Md€) et le fonds vert (2 Md€). 💪 Un soutien fort pour des territoires plus dynamiques et résilients ! Découvrez le rapport 👉 https://lnkd.in/eA-tSyXc #collectivités #financement #territoires #DGCL #collter

📢 Le service statistique ministériel de la #DGCL publie le Bulletin d'information statistique (BIS) n° 188 sur es finances des communautés de communes en 2023. ✏️ Au 1er janvier 2023, la France compte 992 communautés de communes au sein desquelles réside près d’un tiers de la population française. De plus petite taille que les autres groupements à fiscalité propre, elles sont davantage composées de communes rurales et moins exposées aux charges de centralité que les territoires plus peuplés et urbanisés. ✏️ Du fait de leurs compétences moins étendues, leurs dépenses de fonctionnement par habitant sont plus faibles que celles des autres groupements à fiscalité propre (382 € contre 515 €), et plus souvent orientées vers les frais de personnels (41,2% contre 39,5%). A taille de population comparable, la situation financière des communautés de communes est plus favorable que celle des autres groupements à fiscalité propre. Leur taux d’épargne est supérieur, le délai de désendettement toujours limité à 3 ans et le taux d’endettement est contenu aux alentours de 40%. ✏️ La situation financière des communautés de communes présente certaines disparités : cinq profils se distinguent selon leurs dépenses de fonctionnement ou leur volume d’investissements, pouvant déboucher sur une situation financière plus ou moins tendue. Retrouvez l'étude sur notre portail #collterr 👉 https://lnkd.in/gHEaa-Y Olivier LEON Benoit de Lapasse

🤝Merci à François Pesneau, préfet de la Haute-Vienne, Laurent Monbrun, secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Limoges, et leurs services pour leur accueil et la qualité du partage d'expériences, à l'occasion de cette journée consacrée au contrôle de légalité dans la Haute-Vienne. 🔍Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales, Isabelle Dorliat-Pouzet, sous-directrice des compétences et des institutions locales, le pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et les 4 bureaux de la sous-direction ont évoqué l’offre d'animation de réseau, l’exercice de la mission de conseil et proposé un appui "métier" sur plusieurs cas pratiques rencontrés par la préfecture. 💧A ce titre plusieurs thèmes ont été abordés : les syndicats mixtes, le transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes au 1er janvier 2026, le service public de la petite enfance, la voirie et la décentralisation de la police de la publicité extérieure. 🚀Être au contact de nos collègues sur le terrain nourrit notre travail au quotidien, l’Etat central et déconcentré est mobilisé en appui aux collectivités locales ! 💡 Merci également à la DHUP pour sa participation et ses contributions. PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE #DGCL Emilie VOUILLEMET Thibault Henrard

📄💼 Mise en place de l’index lié à l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique territoriale La #DGCL met en ligne des documents d’information et une FAQ pour accompagner les collectivités territoriales et les préfectures dans la mise en place de l’index d’#égalitéprofessionnelle #femmeshommes. 🔹 Une foire aux questions qui répond aux principales interrogations lors des opérations de renseignement des données liées à l’index. 🔹 Guide de calcul de l’index et de ses quatre indicateurs, désormais automatisé par l’application données sociales. 🔹 Rappel des grands principes et calendrier 📌 Retrouvez l'ensemble de ces ressources 👉 https://lnkd.in/eteB3vze ✉️ Pour plus d'informations dgcl-index@dgcl.gouv.fr #égalité #fonctionpublique #collectivités #ÉgalitéFemmesHommes #collter

🚀 Déploiement de la nouvelle application BANATIC 🆕 La Base Nationale sur l’Intercommunalité et autres collectivités vient d’être déployée dans sa nouvelle version, base qui constitue la référence pour connaître de façon fine le contour des intercommunalités et de leurs compétences. 🗂️ De la commune à la région, un module de consultation donne accès à des fiches de synthèse contenant des données démographiques, sociales et financières. 📋 Pour les intercommunalités, ces fiches fournissent également la liste des compétences exercées. 🔗 Découvrez la nouvelle version ici 👉 https://lnkd.in/gNu6MmjN #intercommunalité #collectivités #donnéespubliques #numérique #transformationdigitale #banatic #DGCL #opendata Olivier LEON Benoit de Lapasse

🤝 Rencontre entre la députée irlandaise Madame Mairead Farrell et notre sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire Alexandre Sanz ! Nous avons présenté à Madame la députée le Plan France Ruralités 🇫🇷, visant à soutenir le développement des zones rurales 🏞️ à travers : - des politiques fiscales incitatives (France ruralités revitalisation FRR) 💼, - des dotations spécifiques (aménités rurales) 🌾, - des actions de proximité (santé, mobilités, éducation, services publics) 🚑🚉🏫. 👉 https://lnkd.in/edBgA2eH Nous avons aussi mis en avant la coopération entre l’État et les collectivités avec les contrats de Plan Etat-Région CPER 🌍 et les contrats de réussite de la transition écologique CRTE 🍃. #CohésionTerritoriale #AménagementDuTerritoire #FranceRuralités #DéveloppementRural #Territoires #Écologie #ServicesPublics #Partenariat #Coopération

🔵 [Nomination] Nous avons le plaisir d'accueillir Sarah GEORGE adjointe à la sous-directrice des compétences et des institutions locales.

🔵 [Nomination] Nous sommes heureux d'accueillir Olivier LEON en tant que chef du département des études et des statistiques locales. #ÉtudesLocales #Statistiques #DGCL #Nomination

📩#CollTerr | Parution de la lettre d'information des collectivités locales n° 255 du 10 septembre 2024. 👉https://lnkd.in/eAaTAuHW À la une : 📊 Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 juillet 2024 Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités. Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 juillet 2024 sur un an (+5,4 %, soit +6,3 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+3,8 %, soit +3,1 Md€). Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+7 %, soit +7,5 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+6 %, soit +2,5 Md€), des achats et charges externes (+13,3 %, soit +2,3 Md€), des subventions (+4,3 %, soit +0,4 Md€) et des charges financières (+31,5 %, soit +0,3 Md€), ainsi que des frais de séjour (+11,6 %, soit +0,9 Md€) et des aides à la personne (+4,1 %, soit +0,5 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques d’outre-mer. 📈 Le portail de données financières de l’OFGL est à jour Pour la rentrée, le portail de données de l’OFGL est entièrement à jour des données financières individuelles les plus récentes du secteur public local. Montant des investissements, masse salariale, recettes fiscales, concours financiers… les principaux agrégats de dépenses et de recettes des comptes 2023 de chaque collectivité sont en accès libre et gratuit sur data.ofgl.fr. 📖 Guide juridique sur le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l’instruction dans la famille Ce guide s’adresse aux maires ainsi qu'aux présidents de conseils départementaux dans le cadre de leur compétence en matière de protection de l'enfance. 📗 Bulletin d'information statistique (BIS) n° 187 Selon cette étude, l'année 2023 marque la fin de l'amélioration de la situation financière des régions observée au cours des trois années précédentes. 📘 Bulletin d'information statistique (BIS) n° 186 Après deux années d'amélioration sensible de leurs finances, les départements affichent en 2023 une dégradation de leur situation financière. 📙 Bulletin d'information statistique (BIS) n° 185 La situation des finances locales a été plus difficile en 2023 que les deux années précédentes. Elle est marquée par une progression toujours plus vive des dépenses de fonctionnement alors que les recettes de fonctionnement décélèrent. Ainsi, au sein des budgets principaux, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales progressent en 2023 de + 5,8 %. 📣 Pour vous abonner à la lettre d'information, rendez-vous ici 👉 https://lnkd.in/d7JR5V2Q hashtag #CollTerr #CollectivitésLocales #Territoires #ServicePublic #Administration #Finances