Direction de la sécurité sociale

#CP | Le solde des comptes de la sécurité sociale s’établit à -15,3 Md€ en 2024. 📊 Le déficit des régimes de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) augmente par rapport à 2023 (10,8 milliards d’euros). Le solde est toutefois moins dégradé que ce qui était attendu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui prévoyait un solde de 18,2 milliards d’euros en 2024. Cet écart de +2,9 milliards d’euros s’explique principalement par des recettes supérieures à celles initialement prévues. Pour plus de détails, consulter le communiqué de presse ⬇️ #DSS #SécuritéSociale

#Déplacement | Une équipe de la Direction de la sécurité sociale s’est rendue à la caisse de la MSA de Bourgogne la semaine dernière. ➡️ La DSS a rencontré l'équipe de direction de la caisse de Nevers pour apprécier le déploiement des grandes réformes de la sécurité sociale au sein des régimes agricoles. La MSA, qui assure les exploitants et les salariés agricoles contre l’ensemble des risques couverts par la sécurité sociale et sert l’ensemble des prestations, doit en effet appliquer l’ensemble des réformes dans les domaines de l’assurance maladie, de l’assurance vieillesse ou encore des prestations familiales. 💬 Les échanges ont permis d’aborder la mise en œuvre de la réforme visant à tenir compte des 25 meilleures années de carrière pour calculer la retraite des exploitants agricoles et la préparation de la prochaine convention d’objectifs et de gestion de la CCMSA, qui s’appliquera pour la période 2026-2030. 🤝 La rencontre a également permis d’apprécier l'engagement des équipes et des élus de la MSA de Bourgogne en faveur de l'accueil des usagers et de la liquidation des prestations dans les domaines des politiques familiales et de la retraite en particulier. Un grand merci à la MSA pour leur accueil chaleureux et leur collaboration précieuse ! ✔️ La MSA de Bourgogne en quelques chiffres ce sont : 122 000 assurés au titre de l’assurance maladie, 15 000 allocataires de la branche famille et près de 140 000 retraités. Au total, ce sont plus de 1 Md€ de prestations versées et 500 millions d’euros de cotisations émises. Armelle Rutkowski, ANTIGNY Stephane, Claire Vincenti, Hédi Brahimi, Fatene Oussaief, Cristina Cuenca Lopez, Marie Trancart, Cyrille Thiébaut #SécuritéSociale #MSA #DSS

#SAS | La Direction de la sécurité sociale et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) se sont rendus à la Caf de la Somme hier pour une rencontre dans le cadre du déploiement de la solidarité à la source accompagnées de Nicolas GRIVEL, directeur de la Cnaf.   📝Depuis le 1er mars 2025, les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité bénéficient du pré-remplissage automatique de leurs déclarations trimestrielles de ressources.    🎯 L’objectif ? Simplifier les démarches, faciliter l’accès aux droits, réduire les risques d’erreurs et de fraudes mais aussi garantir le versement du juste droit et ainsi contribuer à la stabilité financière des ménages.    Nicolas GRIVEL (Cnaf), Jean-Benoît DUJOL (DGCS) et Pierre Pribile (DSS) ont ainsi pu échanger avec les équipes de la Caf en charge de l’accueil des usagers. Les premiers retours sont positifs, avec 94% des déclarations préremplies validées sans modification lors de la phase d’expérimentation menée dans 5 départements pilotes.    🤝La DSS tient à saluer la dimension partenariale de la réforme qui associe services de l’Etat et différentes branches de la Sécurité sociale : Cnaf - Caisse nationale des allocations familiales, MSA - Mutualité Sociale Agricole, Urssaf Caisse nationale et Cnav    🚀Alors que sont célébrés les 80 ans de la Sécurité sociale cette année, ce projet illustre la capacité de notre modèle de protection sociale à innover pour améliorer l’accessibilité et la performance du service public rendu par la Sécurité sociale.  #Solidarités #ProtectionSociale #DSS Maroussia Perehinec, Vincent Malapert, emmanuelle Barsky, Gauthier Donnezan

#VisiteMinistre | La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a rencontré les équipes de la Direction de la sécurité sociale hier matin. 💬 Les échanges ont permis d’aborder de nombreux sujets, de la récente réforme visant à rembourser intégralement les fauteuils roulants, en passant par la réforme du financement des Ehpad ou encore les travaux prospectifs pour accompagner le virage démographique. 🙌 La ministre a salué l’engagement des équipes et les a invitées à partager leurs réflexions sur l’avenir de la branche Autonomie. 🎉 La DSS est fière de participer à l’évolution des missions de la 5e branche qui a maintenant 5 ans, alors que 2025 marque les 80 ans de la Sécurité sociale. Une occasion de rappeler que la solidarité envers les personnes âgées et les personnes en situation de handicap est au cœur de notre modèle social. #SécuritéSociale #Autonomie #Handicap #ProtectionSociale Pierre Pribile, Guillaume Carval, Ilhem Chekroun, PharmD, Charlotte Légrésy, Clélia Delpech, Anne Fichen, Cléo LHERMET, Jeanne Lenguin, Harry Partouche, alexandre marguerite

#SAS | Pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, la solidarité à la source est effective depuis le 1er mars 2025 : une avancée majeure pour simplifier les démarches et garantir un meilleur accès aux droits. 🚀 📅 Chaque trimestre, les allocataires de ces minima sociaux devaient renseigner leur salaire, indemnités journalières, allocation chômage, pension d’invalidité… Une charge déclarative complexe et comportant des risques d’erreurs importants, source de non-recours ou d’indus. Depuis le 1er mars, 6 millions de bénéficiaires du RSA et de la prime reçoivent leur déclaration préremplies par la caisse d’allocation familial. Les allocataires n’ont plus qu’à vérifier et valider les montants préinscrits. Et à partir de juillet, nouvelle simplification : les dons des proches ne seront plus à déclarer. ✨ À la clé : une déclaration plus rapide, fiable et sécurisée. ✨ Cette réforme importante pour l’accès aux droits, est le résultat :  ✅ d’une expérimentation menée depuis octobre 2024 dans cinq départements ;  ✅ de dizaines de comités de coordination, de centaines d’ateliers techniques ; ✅ de quatre décrets en Conseil d’État, de plusieurs arrêtés et conventions ; ✅ de travaux approfondis sur la nouvelle déclaration en ligne, la gestion et la correction des données sociales, la relation aux allocataires et la communication, les systèmes d’information, etc. Lancé depuis des plusieurs années, ce chantier est le fruit d'une coordination entre de nombreux acteurs, dont : ➡️ l’équipe projet au sein de la Direction de la sécurité sociale et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ; ➡️ quatre caisses de sécurité sociale, qui ont fait preuve d'un engagement remarquable au service des allocataires : la Cnaf - Caisse nationale des allocations familiales, la Cnav, l'Urssaf Caisse nationale et la MSA - Mutualité Sociale Agricole ; ➡️ le concours de tous les partenaires impliqués dans la gestion, le financement et l’accompagnement des bénéficiaires de ces prestations.

#ToutesEtTousEgaux | La Direction de la sécurité sociale poursuit son engagement, aux côtés des caisses de sécurité sociale, pour la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. 🩺 Agir pour la santé des femmes La Direction de la sécurité sociale agit pour la santé des femmes : ➡️en préparant le remboursement des protections menstruelles réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans ➡️ en permettant aux femmes victimes de fausse couche de bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence. ➡️en facilitant l’accès à la contraception avec la mise en place depuis 2023 de la gratuité de la contraception d’urgence, sans ordonnance en pharmacie de ville, et la prise en charge à 100% des préservatifs pour les moins de 26 ans depuis janvier 2024. 👨👩👦 Accompagner la parentalité   Pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes qui se dégrade encore trop souvent au moment de l’entrée dans la parentalité, la Direction de la sécurité sociale contribue à mettre en œuvre le service public de la petite enfance qui permet de mieux accompagner la parentalité tant des femmes que des hommes pour les soutenir dans les premières années de la vie de leur enfant, et de développer l’offre d’accueil pour apporter une solution d’accueil pour chaque enfant à un prix raisonnable avec des propositions d’accompagnement spécifique pour les enfants qui ne fréquentent pas de mode d’accueil formel. L’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) joue un rôle essentiel pour assurer la stabilité financière des parents séparés, en particulier des mères souvent premières concernées par les impayés de pension alimentaire. En servant d’intermédiaire, l’agence garantit le bon versement des pensions et protège ainsi les familles de l’insécurité financière. Les résultats sont très positifs puisque depuis son lancement, le nombre de pensions intermédiées ou avancées par l’ARIPA est passé de 100 000 début 2023 à 300 000 début 2025, tandis que le taux de recouvrement des pensions impayées progresse pour s’établir à plus de 80% aujourd’hui. ✅ Mettre en œuvre une égalité professionnelle effective Dans les organismes de sécurité sociale, les objectifs de parité aux postes de direction sont atteints avec 54% de femmes cadres dirigeantes nommées à la tête de l’un des organismes locaux de Sécurité sociale. Les politiques de Sécurité sociale participent à la réduction de certaines contraintes liées à l’accès des femmes au marché du travail (accueil des jeunes enfants, dispositifs d’accompagnement à la reprise d’emploi). Ainsi, le taux d’emploi des femmes a augmenté depuis 2000, passant de 60 % à 71 % en 2022. #8mars #sécuritésociale

#DSS | 🎉 10 000 abonnés, merci ! La Direction de la sécurité sociale a lancé sa page LinkedIn il y a deux ans avec l’objectif de partager et d’expliquer les politiques publiques en matière de sécurité sociale, et ainsi donner à voir le travail mené par les équipes de la direction au quotidien. 🌟 Aujourd’hui, vous êtes plus de 10 000 à nous suivre. Une belle étape qui reflète votre intérêt pour ces sujets et qui nous encourage à continuer. 🙏 Merci pour votre confiance et votre fidélité ! #Merci #SécuritéSociale #10000Abonnés

#CP | Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ➡️ Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 28 février 2025 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dont il avait été saisi par deux recours émanant d’au moins soixante députés et a validé la quasi-totalité de son contenu. 📄 Sur les 102 articles que compte le texte adopté, 14 ont été censurés par le Conseil constitutionnel au motif qu’ils ne relevaient pas du champ d’une loi de financement de la sécurité sociale, en l’absence d’incidence financière directe. #DSS #LFSS2025 #SécuritéSociale

#SIA2025 | 📢 Salon de l’Agriculture : la Sécurité sociale engagée aux côtés des agriculteurs 🌱👩🌾 À l’occasion du Salon de l’Agriculture 2025, le directeur de la sécurité sociale, Pierre Pribile, a eu le plaisir de participer hier à l’émission de la MSA - Mutualité Sociale Agricole aux côtés de sa directrice Anne-Laure Torresin. Une opportunité d’échanger sur les 80 ans de la Sécurité sociale et les réformes majeures en cours pour garantir une protection toujours plus juste et adaptée aux évolutions de notre société. 🔹 Un modèle de solidarité toujours en mouvement Depuis 1945, la Sécurité sociale s’adapte aux réalités sociales, économiques et démographiques. De la création du minimum vieillesse à la CMU, ou encore à la 5e branche dédiée à l’autonomie, chaque avancée renforce la protection de tous les citoyens face aux aléas de la vie. 🔹 Une réforme essentielle pour les agriculteurs Parmi les sujets phares abordés, la réforme des 25 meilleures années pour le calcul de la retraite des non-salariés agricoles, qui entrera en vigueur en 2026. Une avancée majeure pour rendre plus juste le calcul des pensions de retraite des agriculteurs, améliorer leurs pensions et simplifier leur passage à la retraite. 🔹 Un engagement fort pour l’accès aux droits et la modernisation La DSS poursuit son action pour assurer le financement de la Sécurité sociale, renforcer l’accès aux droits (attribution automatique de la complémentaire santé solidaire, intermédiation des pensions alimentaires, simplification des démarches pour les agriculteurs avec le Tesa…) et faire évoluer la protection sociale avec les besoins de la société. 🎦 Voir la vidéo des échanges : https://lnkd.in/eBZxewJR 🙏 Merci à la MSA pour cette invitation et pour son engagement quotidien au service des assurés agricoles. Ensemble, nous poursuivons cette mission essentielle de protéger et accompagner tous les citoyens, aujourd’hui et demain. #DSS #MSA #ProtectionSociale #80AnsSécuritéSociale

CP | L’Urssaf Caisse nationale, la Caisse centrale MSA - Mutualité Sociale Agricole et l’Agirc-Arrco ont signé une convention de partenariat pour garantir la conformité des données sociales. ✔️ L’objectif : mettre en œuvre des outils communs pour renforcer la qualité des données déclarées par les employeurs et l’exactitude des droits sociaux acquis par les salariés. #DroitsSociaux #DSN #DSS