HOCHE AVOCATS

[Event] HOCHE AVOCATS is pleased to announce that Benoît Thirion will be one of the speakers at the Paris Infra week Paris Europlace on 4 November at a conference entitled ‘Integrating biodiversity into the financing and sustainable management of infrastructure: issues and solutions’. c/ Ministères Économiques et Financiers FIN INFRA Direction générale du Trésor (French Treasury) 🔵 More information 👇 https://lnkd.in/ewMre-Ts https://lnkd.in/eGNTTtAg Agenda 👉 https://lnkd.in/dMJawCzi Register 👉 https://lnkd.in/e2XHbStg #ParisInfraWeek2024 #infrastructures #sustainability #biodiversity

📆📢 [évènement] Le 26 novembre prochain, Eric Quentin associé du cabinet Hoche Avocats interviendra sur les "Conventions intra-groupe" lors de la conférence organisée par EFE - Edition Formation Entreprise. Cette conférence d’actualité réunit des praticiens renommés, avocats et experts comptables, pour maîtriser toutes les nouvelles pratiques 2024 dans les accords intra-groupe. Au programme : - Conventions intra-groupe : comment les traiter en pratique ? - Commissaires aux comptes : comment utilisent-ils leur pouvoir de contrôle au sein des groupes ? - Comment facturer les Management Fees intragroupe ? - Comment optimiser la centralisation des services grâce aux conventions d’assistance administrative ? - Conventions d'intégration fiscale : quels sont les pièges à éviter et les précautions à prendre ? - Synergies financières intra-groupe : comment optimiser votre trésorerie ? - Mobilité des salariés au sein d'un groupe : quelles modalités choisir et comment éviter les risques ? - Abus de biens sociaux et opérations intra-groupe : quelles situations à risques ? Quelles parades possibles ? #Fiscalité #Impôts #EFE #HocheAvocats C/ Johanne Coutier

Don't miss our RegTech Convention Tax Day on November 21! 📅 Date: Thursday, November 21 📍 Location: Zurich & Online This forum is your opportunity to explore the latest updates in tax regulations and innovative solutions for more efficient and streamlined regulatory reporting. ➡️ Save your seat: https://lnkd.in/eRpviX4Y ➡️ Explore the detailed agenda: https://lnkd.in/ewVY5rbk Gregor Kaelin, Merve Gül Sayan, Nicolas Prince, Jean Kizito, Jasper van Schijndel, Yitzhak Zahavy, Patrick Fitzgerald, Jessalyn Dean, Beatriz Castaneda, Matthew de la Fuente, Eric Quentin, Jürg Stalder, Rob Mackay, Antoine Moreau, Jorg Schaper, Paul Beeson, Carmen Georgescu, Mohamed Amin Khemir, Javier Freire Álvarez, Fabrice Chatelain, Ludovic Galotte, Yoann PAGNON, Axel Bünder #RegTech #SupTech #RegTechCon

Hoche Avocats conseille Aures Technologies SA et son fondateur et Président Directeur Général, Monsieur Patrick Cathala, dans le cadre de la cession hors marché par ce dernier d’un bloc d’actions au profit d’ Advantech, leader mondial de l’AIoT (« Artificial Intelligence of Things » ou « Intelligence des Objets ») basé à Taïwan. La réalisation de la transaction entraînera le dépôt par Advantech d'un projet d’offre publique d'achat obligatoire auprès de l'Autorité des marchés financiers visant le solde des actions Aures Technologies non détenues par Advantech. Créée en 1989 et cotée sur Euronext depuis 1999, Aures Technologies est un constructeur informatique de solutions matérielles complètes pour les secteurs du commerce, de la grande distribution et de l'hôtellerie restauration, réputé pour ses marques de POS et kiosques (systèmes et terminaux point de vente, bornes interactives). Cette opération stratégique permettra de combiner les forces des deux sociétés pour proposer des solutions innovantes dans les domaines du retail, des services, de la restauration et des villes intelligentes. ➡️ Hoche Avocats a conseillé Aures Technologies SA et Monsieur Patrick Cathala sur les aspects juridiques avec, en corporate et marché de capitaux, Didier Fornoni (associé), Vincent Guilaine (avocat) et Antoine Bourgoin (avocat). c/ADVANTECH-AURES #advantechAures #AIoT #IA #AI #capitalmarket #droitboursier #OPA #tenderoffer

[#Recrutement 📣] Hoche Avocats recherche un/une stagiaire EFB ou master 2 pour son département droit public pour un stage de 6 mois. 📆 Quand : de juillet à décembre 2025 Vous interviendrez au sein du département Droit public sur une grande variété de dossiers, pour des clients publics et privés, en conseil comme au contentieux. L’activité du département couvre le droit administratif général, le droit des contrats publics, le droit de la régulation, le droit public de la concurrence ou le droit du secteur public, notamment dans les secteurs des infrastructures et services associés (transports et mobilité, énergie, télécoms, environnement). 🤝L’équipe L’équipe est dirigée par Benoît Thirion, associé, et compte une collaboratrice. Elle travaille en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet et en particulier avec les départements Corporate/Fusions-Acquisitions et Droit social. 💼 Mission Vous travaillerez directement avec l’associé. Vous serez en outre impliqué dans la vie du cabinet, participerez aux différents évènements et formations organisés en interne. Directement impliqué dans les dossiers, le candidat doit disposer d’une solide formation en droit public, être dynamique, rigoureux, et désireux de s’investir auprès d’une clientèle d'affaires de premier plan, qui exige réactivité et excellence dans le traitement des dossiers. 👤Profil recherché L’offre est destinée aux élèves-avocats ou étudiants en droit (niveau master 2), avec une parfaite maîtrise de l’anglais, ayant déjà plusieurs stages à leur actif, que ce soit en cabinet d’avocats ou en entreprise. Candidature :  CV et lettre de motivation à adresser à hochetalents@hocheavocats.com #stages #avocats #EFB #Master2 #droitpublic #infrastructures #transport #energie #environnement #HocheAvocats

[#Ranking 🏆] Hoche Avocats’s partners ranked as “Leading” and “Excellent” in corporate tax law for 2024, according to the Decideurs – Leaders League 2024 ranking. The Hoche Avocats team is distinguished in the following categories: ➡️ Leading Tax law – Research and innovation taxation & research tax credit – Law firm – France – 2024 ➡️ Excellent Tax law – LBO tax – Law firm – France – 2024 Tax law – Transaction tax – Law firm – France – 2024 Tax law – Tax : Litigation – Law firm – France – 2024 Tax law – Taxation of international groups – Law firm – France – 2024 Congratulations to Eric Quentin, Christophe Lefèvre, and Mathilde LE ROY and, more generally, to all our teams who continue to support the firm's clients in France and abroad with determination and commitment 👏 #Lawyers #Lawfirms #Rankings #TaxLaw #Taxation

[✉️ Actualités] Notre newsletter d'octobre 2024 en #droitfiscal est disponible 🗞️ ➡️ Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté le 10 octobre dernier dont les principales mesures concernant les entreprises sont les suivantes : 🔹Instauration d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (article 11 du PLF 2025) 🔹Report de trois ans de la suppression progressive de la CVAE (article 15 du PLF 2025) 🔹Création pour les grandes entreprises d’une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres (article 26 du PLF 2025) 🔹Aménagement du régime spécial des fusions (article 17 du PLF 2025) 🔹Précisions apportées au dispositif d’imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales et des groupes nationaux – « Pilier 2 » (article 13 du PLF 2025) 🔹Mise en conformité des dispositions fiscales avec la règlementation européenne en matière d’aides d’État (article 22 du PLF 2025) Bonne lecture ! C/ Eric Quentin, Christophe Lefèvre, Mathilde LE ROY #Fiscal #Fiscalité #Impôts #Taxes #Entreprises #Loidefinances #PLF2025

Du 14 octobre au 23 octobre prochain, Mathilde Botti, avocate du cabinet Hoche Avocats participera à une formation au droit européen proposée par Academy of European Law ERA en partenariat avec le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et financée sur fonds européens.  Dans ce cadre Mathilde Botti, accompagnée de 4 autres Consœurs du Barreau de Paris, va rejoindre d’autres Confrères européens et suivre un programme intensif de workshops, conférences, rencontres, et de visites d’institutions à Trièves (Allemagne) ainsi que la visite de la Cour de justice de l'Union européenne au Luxembourg, le Parlement européen (European Parliament) et la CEDH à Strasbourg (European Court of Human Rights). Ces rencontres seront suivies d'échanges dans le cadre de diners « networking ». Cette formation permet à de jeunes avocats européens de moins de 3 ans de barreau, de se familiariser avec les domaines transversaux du droit de l'UE et d'être en mesure de contribuer à l'application efficace et cohérente du droit de l'UE. Elle favorise les coopérations et les échanges à l’international.  Au programme :  14-20 octobre 2024, 21-23 Octobre 2024 : ERA Conference Centre, Trieves.  17 octobre 2024 : Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg.  20 au 21 octobre 2024 : Cour européenne des droits de l’Homme et Parlement européen, Strasbourg. #Avocats #DroitEuropéen #BarreaudeParis

📅 Mercredi 9 octobre, Hoche Avocats accueillait ses clients autour d’un petit déjeuner afin de leur présenter les dernières actualités en droit social. 📌 Cette rencontre était animée par Laura Bocaert, Rébecca Clément, Anaël ANDRÉ, collaborateurs, sous l’égide de Soazig Préteseille-Taillardat, associée. 👇 Au programme : 🔹 Les actualités jurisprudentielles ; 🔹 L’actualité légale et réglementaire ; 🔹 Annonces et publications. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger notamment sur les enquêtes internes, la jurisprudence récente en matière d’accident du travail et maladie professionnelle ainsi que sur le télétravail. Notre équipe a pu répondre aux interrogations des participants et leur donner des recommandations sur les bonnes pratiques à adopter. RDV à la prochaine édition ! C/ Frédérique Cassereau, Myrtille Dubois-Carmine, Thibault Minjollet #RessourcesHumaines #DroitSocial #DroitduTravail #HocheAvocats #DRH #Codedutravail #Droitsocial

A compter du 1er octobre 2024, le délai d’opposition de 30 jours prévu à l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil court à compter de la publication de la dissolution faite au BODACC et non plus dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Le point de départ du délai d’opposition des créanciers sociaux dépendra donc du délai de traitement par le greffe et de sa transmission au BODACC, rendant incertaine la date de réalisation des opérations de dissolution, notamment en ce qui concerne les opérations de fin d’exercice. Il n’est ainsi plus possible de choisir le jour de la publication et donc de maitriser la date de réalisation ! A noter que la publicité dans un journal d’annonces légales reste toujours obligatoire. ➡️ Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets corporate. C/ Marie-Pierre Souweine #FusionsAcquisitions #Dissolution #MergersandAcquisitions #Droit #Sociétés #Publicité #Bodacc