INPI France

⚠️L’Institut national de la propriété industrielle sera fermé les jeudi 15 et vendredi 16 août 2024. 💻 Toutes nos démarches sont toujours possibles en ligne. 👉 Plus d'informations : https://lnkd.in/eJtyrqFB

Le Guichet unique fait l’objet d’évolutions techniques régulières par les équipes de l’INPI afin d’améliorer en continu son interface et de répondre au mieux aux besoins de ses utilisateurs. Cet article liste l'ensemble des évolutions de cette semaine ⤵

Le #Guichetunique fait l’objet d’évolutions techniques régulières par les équipes de l’INPI afin d’améliorer en continu son interface et de répondre au mieux aux besoins de ses utilisateurs. Cet article liste l'ensemble des évolutions de cette semaine ⤵

En 1882, Émile Camuset fonde un atelier de bonneterie à Romilly-sur-Seine, posant ainsi les premières pierres de ce qui deviendra Le Coq Sportif ! 🐓 Dès les années 1930, la marque s’impose en devenant fournisseur officiel des fédérations françaises de football, basket, rugby et athlétisme. Avec plus d’un siècle d’histoire, Le Coq Sportif est devenu une référence incontournable dans le monde du sport, portant fièrement les couleurs bleu, blanc, rouge. 🇫🇷 Habillant des équipes légendaires comme l'Italie en 1982 et l'Argentine en 1986, la marque continue de briller sur la scène internationale. En tant qu'équipementier officiel des équipes françaises pour les jeux olympiques et paralympiques de #Paris2024, Le Coq Sportif perpétue son savoir-faire et son engagement auprès des athlètes. 🏅 Aujourd’hui, Le Coq Sportif reste un symbole d’excellence et d’innovation, prouvant que l'audace transforme l'ordinaire en légende. ✨ Dépôt de marque : "Le Coq Sportif, bonneterie sportive romillonne" (26 août 1950). Toutes les marques enregistrées en France jusqu’en 1920 sont désormais consultables sur Data INPI ! Découvrez-les dès maintenant : https://archives.inpi.fr/ #TrésorINPI

Le #Guichetunique fait l’objet d’évolutions techniques régulières par les équipes de l’INPI afin d’améliorer en continu son interface et de répondre au mieux aux besoins de ses utilisateurs. Les dernières évolutions sont les suivantes ⤵   Évolutions générales : 🔸 Rappel : Les extensions d'entreprises étrangères ne peuvent déclarer un transfert du siège en dehors du pays d'origine, sans passer par une cessation puis une nouvelle immatriculation. 🔹 Ajout des formes juridiques suivantes afin de permettre une meilleure définition de certaines formes de sociétés ▪ Société civile de construction-vente ▪ Société d’investissement à capital variable (SICAV) à forme anonyme et à directoire ▪ Société d’investissement à capital variable (SICAV) à forme anonyme et à conseil d'administration 🔹 Correction de la signature de synthèses des bénéficiaires en création et en modification 🔹 Mise à jour de la synthèse PDF pour retirer les informations non pertinentes en modification liée à une ancienne cessation temporaire et concernant l'affichage des informations de l'adresse de correspondance Évolution en matière de modification : 🔹 Mise à jour des synthèses pour indiquer l'ensemble des personnes morales impliquées dans la fusion simplifiée Évolution pour les utilisateurs des API Guichet unique : 🔹 Ajout de nouveaux codes de formes juridiques correspondant aux formes ci-dessous : ▪ 6547 Société civile de construction-vente ▪ 5698 Société d’investissement à capital variable (SICAV) à forme anonyme et à directoire ▪ 5519 Société d’investissement à capital variable (SICAV) à forme anonyme et à conseil d'administration

🎉 Il y a tout juste 100 ans, Paris accueillait les « Jeux de la VIIIe Olympiade », réunissant 3089 athlètes venus de 44 pays pour s'affronter dans 23 disciplines. À cette époque, l'aspect commercial du mouvement olympique était encore inexistant.   ℹ C’est en 1949 que les règles olympiques mentionnèrent pour la première fois la protection des symboles olympiques contre l’utilisation commerciale. Puis, en 1981, le traité de Nairobi officialisa la nécessité de protéger non seulement les anneaux et la devise, mais aussi toutes les propriétés olympiques. En 1924, certaines marques ont profité des Jeux de 1924 pour déposer leurs noms. Des artisans et commerçants de divers secteurs – allant des articles pour chapeaux aux accessoires automobiles, en passant par la confiserie et les vêtements – ont enregistré leurs marques, toutes précieusement conservées dans les archives de l'INPI, et désormais consultables sur DATA Inpi ! 👉 https://data.inpi.fr/   📜 Voici un petit aperçu de ces marques historiques, témoins d’une époque où l’esprit olympique inspirait déjà le monde des affaires ! ⤵   #jeuxolympiques #Paris1924 #TrésorsINPI

🥇 En complément d’une stratégie de dépôt de marques, le COJO (Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques) – Paris 2024 a déposé 324 dessins & modèles, tous couvrant le territoire français. Ces dépôts incluent : ✨ Le logo sous toutes ses formes graphiques ✨ La mascotte ✨ Des motifs décoratifs pour tout support ✨ Des graphismes bidimensionnels ✨ La torche olympique (également protégée par le droit d’auteur du designer Mathieu Lehanneur) ✨ Les médailles remises aux sportifs ✨ La police de caractères officielle 🔒 Le dispositif de protection des designs de Paris 2024 est renforcé par le dépôt de 33 dessins et modèles internationaux par le CIO (‎Comité International Olympique). 📊 Au total, 357 dépôts de dessins & modèles assurent une protection robuste pour les éléments visuels des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ! #Paris2024 #Olympics

Le #Guichetunique fait l’objet d’évolutions techniques régulières par les équipes de l’INPI afin d’améliorer en continu son interface et de répondre au mieux aux besoins de ses utilisateurs. Cet article liste l'ensemble des évolutions de cette semaine ⤵

🔴 Depuis le début de l’année 2024, le Guichet unique a enregistré près de 2,5 millions de démarches. Chiffres clés du 1er au 31 juillet 2024 ⤵ 🔹 Nombre de demandes d’immatriculations reçues : 132 259 🔹 Nombre de modifications : 91 608 🔹 Nombre de cessations : 46 739 🔹 Dépôt de comptes annuels : 146 508 🔹 Complétions – corrections : 13 937 🔹 Actes isolés : 5 294

🔴 Dans un article mis en ligne le 18 juillet, Pascal Faure, Directeur général de l'INPI a répondu aux questions de Tim Lince du magazine anglais World Trademark Review sur les actualités de l’INPI. 🎙 👉 World Trademark Review (WTR) est un site web, une newsletter quotidienne et un magazine bimensuel dédiés exclusivement aux juristes et praticiens spécialisés "marques" du monde entier : actualités législatives, analyses, études de cas, infographies, etc. Cet interview présente les derniers outils et services innovants proposés par l'INPI (en anglais) ⤵ https://lnkd.in/exZyqSTY