Institut National de l'Économie Circulaire (INEC)

153 POUR - 35 CONTRE - La TVA circulaire largement adoptée à l'Assemblée nationale ! Une semaine après son adoption en commission des finances, les députés ont voté en séance publique pour l'inscription d'une TVA circulaire à 5,5% dans le secteur de la réparation. Un grand merci au député Stéphane DELAUTRETTE d'avoir porté cette proposition !

C’est d’actualité ! Encourager la réparation est l’un des leviers principaux pour atténuer la pression sur les ressources et favoriser la transition vers l’économie circulaire. 🛠️ Le combat pour la mise en place de la TVA circulaire sur les prestations de services de réparation (appareils ménagers, chaussures et articles en cuir, vêtements et linge de maison, cycles) continue, avec le passage de notre amendement en séance. En parallèle l’Institut National de l'Économie Circulaire (INEC) travaille pour encourager la réparabilité des autres équipements, notamment automobiles ! 🚗 C’était l’objet du CDA organisé par la Feda le 3 octobre dernier, qui a invité Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC sur le thème « réparabilité : la filière automobile et l’après-vente bientôt circulaires ». Pour encourager une mobilité plus durable et circulaire, tous les maillons de la chaîne industrielle doivent être accompagnés dans leur transition, de l’éco-conception des véhicules à la mise en place de process efficients de diagnostic et de réparation⚙️ Retrouvez l’essence des discussions dans l’article de Zepros 👉 https://lnkd.in/e922rv2v Alain Landec Emmanuel TAILLARDAT Aymeric Jobelot Rodolphe POUVREAU Flavie Vonderscher Laurence Eeckhout Mino Yamamoto Julien Dubois Luc Fournier Matthieu Alibert Samuel TSCHANNEN

🔎 Comment réorienter l’économie vers nos besoins essentiels ? Les questions de planification écologique et d’allocation des ressources seront au cœur de notre discussion avec Matthieu Auzanneau, directeur de The Shift Project, au Forum du développement durable. Retrouvez nous pour échanger : 📅 Le 5 novembre au Palais de la Musique et des Congrès à Strasbourg Programme 👉 https://lnkd.in/emGFrnJ4 Inscription gratuite 👉 https://lnkd.in/em7amRwD Vincent Edin Myriam Djilani Fanny Meunier Guillaume KAUFFMANN

🏗️ Construction industry: let’s reuse!   Yesterday, I was in Prague 🇨🇿 to discuss the development of the circular economy in the construction and public works sector. In particular, I shared the innovative solutions promoted by the #LIFEWASTE2BUILD project, in which Institut National de l'Économie Circulaire (INEC) is a proud partner.   ♻ The construction sector counts for 50% of resources extraction and consumption, and 35% of the EU's total waste generation. With a circular approach, however, this waste can be turned into a valuable resource.   Led by Toulouse Metropole, the LIFE WASTE2BUILD project puts words into action. The objective ? Organising the reuse system to optimize resources and recover construction waste in the territory.   It was a pleasure to have such insightful discussions with committed stakeholders. 🤝Czech Green Building Council, who brings together companies to promote sustainable construction and renovation. Simona KALVODA   🤝 Svaz měst a obcí České republiky, representing Czech municipalities and supporting their green transition. Radka Vladyková Monika Stepanova Amálie Ležáková 🤝 Institut Cirkulární Ekonomiky, z. ú., the leading think tank on the circular economy in the Czech Republic. Ben Hague Tadeáš Rulík   A special thanks to the French Embassy in the Czech Republic, and in particular to Najma Ayad and Vladimíra Vogelová, for the organisation. 🔗 For more information on the LIFE WASTE2BUILD project: https://lnkd.in/eD6DhBsH   Jérémie Bernard Pierre Papaix Patrick BERNARD Ilona Petit Juliette Simonnetto

🕖 Plus qu'une semaine pour candidater au "Grand Prix Impact" ! Vous portez une solution en lien avec la transition écologique ? Candidatez avant le 31 octobre ! 🏆 L'Institut National de l'Économie Circulaire (INEC) est fier d'être partenaire de ce concours, lancé par le World Impact Summit, qui récompensera les innovations d'entreprises et de startups dans différentes catégories, notamment l'économie circulaire ! 🏅 240 solutions seront retenues pour intégrer le référentiel national des entreprises et solutions pour accélérer la Transition écologique à destination des responsables innovation, développement durable, acheteurs des secteurs publics et privé 🏅120 solutions seront sélectionnées pour venir pitcher devant un jury d’experts, dont Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’INEC 🏅1 lauréat par catégorie avec une enveloppe globale de 250.000€ remise aux vainqueurs, dont une dotation de 100.000€ pour le grand gagnant ! Les critères de sélection : ✅ Impact environnemental positif et mesurable ✅ Aspect innovant et pertinence de l’innovation face aux enjeux ✅ Durabilité et changement d’échelle Manifestez votre intérêt dès à présent à partir de ce formulaire 👉https://lnkd.in/e27SQXNY Nathalie Huart

🌿Très heureuse d’avoir participé au 7ème Congrès RESSOURCES dédié à l'écologie industrielle et territoriale (#EIT) organisé par le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube CEIA et le Réseau Synapse 🏭 Deux journées riches en rencontres et en échanges avec une conviction commune : l’écologie industrielle est une opportunité de résilience pour les territoires. 🎤 Animation d’une table ronde sur l’EIT en milieu insulaire. Merci à Franck Dasilva ♻ Helene Teulon Anne-Marie Crevieux Michèle MILBIN pour vos retours d’expériences très inspirants sur l’ingéniosité qui peut être développée en milieu isolé. ➡️ Visite de deux sites engagés dans la transformation circulaire : 🌱MD BIOGAZ une unité de méthanisation qui capte et valorise le CO2 biogénique Baptiste Dubois ♻️ VEKA RECYCLAGE SAS avec la mise en place d’un process permettant de produire un granulé de PVC recyclé Mickael Dorai

❓Amendement sur la TVA circulaire : on répond à vos questions !     Jeudi, l’amendement pour la mise en place d’une TVA circulaire sur la réparation, proposé par l’Institut National de l'Économie Circulaire (INEC), a été adopté à l’Assemblée nationale.👏 Cette victoire majeure pour l’économie de proximité et tous les acteurs de la filière a été applaudie. Vous avez également été nombreux à nous poser des questions sur le contenu de l’amendement, son objectif, le processus législatif auquel il est soumis… Nous y répondons ci-dessous :    ➡️𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝘂𝗻𝗲 𝗯𝗮𝗶𝘀𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗧𝗩𝗔 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝘀𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗽𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗾𝘂’𝗶𝗹 𝗲𝘅𝗶𝘀𝘁𝗲 𝗱𝗲𝗷𝗮 𝘂𝗻 𝗯𝗼𝗻𝘂𝘀 𝗿𝗲𝗽𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ? Le bonus réparation est une aide forfaitaire s’adressant au consommateur afin de faciliter le recours à la réparation.   La baisse de la TVA, elle, permet aux professionnels du secteur de sécuriser leurs modèles économiques et de proposer aux consommateurs une offre de réparation suffisante pour rendre le bonus réparation efficace. La situation actuelle de la réparation est inquiétante. De près de 45.000 dans les années 50, le nombre de cordonniers a chuté à 3.500 aujourd’hui. Les réparateurs ne vivent pas tous correctement de leur activité et cela nuit à l’attrait de cette profession. Il y a donc un besoin urgent de soutien aux modèles économiques de la réparation, alors que les pouvoirs publics misent sur ce secteur pour rendre nos modes de consommation plus durable. Alors que le bonus réparation permet de susciter une demande chez le consommateur, la baisse de la TVA permet à l’offre de réparation de se structurer sur le tout le territoire. Sans réparateurs, le bonus réparation ne pourra se déployer efficacement. ➡️𝗘𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂’𝘂𝗻𝗲 𝗯𝗮𝗶𝘀𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗶𝘅 𝗲𝘀𝘁 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝗱𝘂𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 ? Cette baisse de TVA vise avant tout à permettre aux réparateurs de sécuriser leurs modèles économiques. Aujourd’hui, le secteur n’est pas suffisamment rentable pour permettre un véritable déploiement de l’activité sur le territoire. Les professionnels de la réparation ont besoin de pouvoir dégager des marges supérieures pour vivre correctement de leur activité et pour investir dans la modernisation de leur équipement afin de répondre à une demande qui va s’accélérer grâce au bonus réparation. ➡️𝗖𝗼𝗺𝗯𝗶𝗲𝗻 ç𝗮 𝗰𝗼𝘂𝘁𝗲𝗿𝗮 ? Il est complexe de mesurer le coût réel de cette baisse de TVA. Le rapport sur la mise en place de la TVA circulaire, rendu par Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l'INEC et Emery Jacquillat, président de Camif, en novembre 2023 à Christophe Béchu démontrait que la mesure ne coûterait rien à l’Etat car la perte de recettes était compensée par l’activité créée et les prestations sociales non versées grâce aux créations d’emplois dans le secteur.  👉 https://lnkd.in/evuFS4jg suite de la FAQ en commentaire et FAQ complète ici 👉https://shorturl.at/n0X4v

🎉 Victoire politique ! L'amendement sur la TVA circulaire proposé par l'INEC adopté à l'Assemblée nationale. Un an après la remise du rapport sur la mise en place d’une TVA circulaire par Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l'Économie Circulaire (INEC) et Emery Jacquillat, président de Camif, l’amendement sur la mise en place d’une TVA circulaire à 5.5% sur la réparation a été adopté à l’Assemblée nationale. Un grand merci à Stéphane DELAUTRETTE de l'avoir porté !   C'est une grande victoire pour les territoires, l’économie de proximité et tous les acteurs de la filière. Nous ne cessons de le rappeler, il n’y aura pas de réparation sans réparateurs, cordonniers, retoucheurs, couturiers… Cette baisse de TVA permettra de les soutenir économiquement (ils en ont besoin !) et de créer des vocations afin d’assurer une offre de réparation sur tout le territoire.⚒️   A présent, il faut rester mobilisés pour que cette première victoire soit confirmée en séance à partir de lundi ! 🚨 Merci à tous ceux qui se sont engagés depuis des années : Bruno MILLIENNE Christophe Béchu Mariana Caillaud Diane Simiu Thomas Lesueur Marline Weber Cette nouvelle tombe à point nommé alors que se tiennent en ce moment les journées de la réparation ! HOP - Halte à l'obsolescence programmée Laetitia Vasseur Flavie Vonderscher Make.org Maitena Echeverria FEDELEC Gilles SAINT-DIDIER Fédération de la Mode Circulaire Timothée Macé Dubois Maxime Delavallee Fédération Envie Guillaume Balas Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice Séverine Bourlier Ecologic Quentin Bellet Romuald Ribault ecosystem Refashion Maud HARDY Jean-Marc Boursier Hugo Conzelmann

L’INEC a lancé hier sa Commission Europe 🌍 Les travaux s’accélèrent avec nos adhérents. L’objectif : réconcilier les échelles d'action en mettant les leviers économiques et réglementaires européens au service de la transition dans les territoires nationaux. ✅ Les 6 prochains mois donneront lieu à des réunions thématiques, pour construire des propositions concrètes sur, par exemple : les enjeux d'harmonisation, le financement de la transition circulaire, la collecte et la valorisation des flux de matières et déchets…  Si ces sujets vous intéressent, engagez-vous à nos côtés 👉 https://lnkd.in/dxdZN_f L’Institut National de l'Économie Circulaire (INEC) est partenaire de la Circular Week qui aura lieu la semaine prochaine. Marine Courmont Lelieur ira justement échanger à cette occasion à Varsovie avec des acteurs institutionnels et économiques engagés dans la transition. Elle portera notamment le message de la circularité lors de la table ronde «Encouraging Circular Transition: Managing the change» au European Sustainability Congress mercredi.  👉 https://lnkd.in/ecZ7FdaV Merci à Agnieszka Sznyk PhD, présidente de l'Instytut Innowacji i Odpowiedzialnego Rozwoju INNOWO pour l'invitation !

Vous souhaitez vous former aux métiers de l’économie circulaire ? 📖 Villette Makerz, adhérent de l’Institut National de l'Économie Circulaire (INEC), propose une formation aux demandeurs d’emploi qui veulent faire la différence dans leur prochain poste ! L’objectif est de former à cette démarche de pensée systémique de l’entreprise et des territoires, pour envisager : gisement de matière, produit et services, production et distribution, communication et vente, maintenance, réparation et revalorisation, et pour étudier les 7 piliers de l’économie circulaire. 📅 Ne ratez pas la prochaine réunion d’information, le 23 octobre. Inscrivez-vous sur ce lien : https://lnkd.in/etCUhDuT Retrouvez la brochure de la formation 👉 https://lnkd.in/eHpDhRaH Quand ? : du 27 janvier au 4 avril 2025 Où ? : au cœur du Parc de la Villette à Paris, et en ligne