📝 [MODULE ENTREPRISE ET DISTRIBUTION, CONCURRENCE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE]
Les enseignements de la promotion du Master 2 DJCE de Montpellier se sont poursuivis par un module « Entreprise et distribution, concurrence et propriété intellectuelle ».
Mme Anne-Catherine Chiariny (promotion 1999), Maître de conférence au sein de l'Université de Montpellier, est intervenue afin de leur présenter les problématiques de titularité des droits de propriété intellectuelle, notamment en présence de créations de salariés.
Me Aymeric LOUVET (promotion 1999), Associé co-fondateur du Cabinet KLYB Avocats, leur a détaillé les spécificités des logiciels en matière de droits d'auteur.
Me Yves Bizollon, Associé au sein du cabinet Bird & Bird, est revenu sur les grands principes de l’action en contrefaçon. Il leur a ensuite présenté la nouvelle juridiction unifiée du brevet (JUB) et les enjeux qu’elle fait naître.
Me Régis Amerdeil (promotion 1995), leur a présenté le cadre légal de la protection des données personnelles, en particulier les règles issues du RGPD.
Me Nabil Kasbaoui, Avocat collaborateur au sein du cabinet CARA Société d'Avocats, est intervenu afin de traiter la fiscalité de la propriété intellectuelle.
Me Thomas Baudoin, Counsel au sein du cabinet Fromont Briens, est intervenu concernant le module « Entreprise et droit du travail » pour leur présenter les libertés et droits fondamentaux en droit du travail autour de différents cas pratiques interactifs proposés aux étudiants.
Me Richard Heurtier, Associé co-fondateur du cabinet ASPIN AVOCATS, est intervenu concernant le module « Entreprise et fiscalité » sur les rescrits fiscaux. Son expertise juridique et fiscale de haut niveau au sein de l’administration fiscale du Ministère des Finances (Bercy) a été très enrichissante pour les étudiants.
Me Maeva Duenas (promotion 2013), Associée au sein du cabinet Jean-Claude COULON & Associés, leur a soumis un cas pratique les amenant à aborder les questions concrètes en matière de rédaction d’un contrat de franchise.
Me France Delord (promotion 1992), avocat au sein du cabinet Taylor Wessing UK situé à Londres, leur a soumis un cas pratique en droit des marques pour revenir sur la réglementation en la matière.
Me Philippe Vanni (promotion 1987), avocat et directeur technique national du département Distribution Concurrence au sein du cabinet Fidal leur a proposé un cas pratique sur la négociation commerciale à la lumière des nouveautés apportées par la loi Egalim 3. Cette journée s’est déroulée aux côtés des étudiants du Master 2 Distribution et contrats d'affaires ce qui leur a permis de mieux se connaître et de partager leurs forces.
Enfin M. Yannick Chaumier (promotion 2002), Head of Legal au sein de la société ATR, a organisé une simulation de médiation en anglais afin d’éviter un litige en droit de la propriété intellectuelle.
L’ensemble de la promotion tient à les remercier chaleureusement pour leurs interventions.
