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Le solaire photovoltaïque représentait 134 038 zones fléchées ZAER (Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables) sur un total de 236 267 ZAER arrêtées à date du 26 juin 2024. De nombreuses zones ont été rajoutées et modifiées pendant l'été depuis les législatives qui avaient stoppées net le travail d'arrêt des ZAER car les Sous-préfets étaient occupés à organiser les élections. La moitié des ZAER devraient être publiées prochainement pendant l'été. En effet, seulement les ZAER concernent quasiment 2000 communes sur un total de 6500 communes et EPCI qui ont envoyées leurs ZAER pour arrêt. L'éolien couvre seulement 564 ZAER mais on peut déjà éliminer les 2/3 de ces zones situées en zone d'exclusion des éoliennes ou avec des projets déjà en cours ou refusées. Il reste 200 zones fléchées pour de l'éolienne avec un vraie faisabilité réglementaire, technique et économique et une vraie politique grâce à ce fléchage de la mairie et de l'EPCI. Instituées par le loi dit APER du 10 mars 2023, les ZAER sont des zones fléchées par les collectivités locales pour développer les énergies renouvelables de manière similaire à la construction de logements avec les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) pour le logement. RDV ce jeudi 29 août de 9h à 9h40 pour démarrer l'année (scolaire) avec tout ce qu'il faut savoir sur les zones fléchées et faire le tour des meilleures pratiques de prospection de foncier solaire et éolien. Comme prospecter du foncier solaire en 2024 ? Comme prospecter du foncier éolien ? Quelles opportunités foncières avec les ZAER ? Inscrivez-vous ci-dessous 👇

La TVA à 5,5 % est une opportunité pour les promoteurs immobiliers de réussir la commercialisation d’un programme neuf sans coût additionnel pour le promoteur. Proposer un logement avec une TVA réduite réduit mécaniquement le prix d’acquisition du logement de 36 250€ pour un logement de 300 000€ qui est proposé en même temps à des investisseurs exclus de ce dispositif fiscal. Cependant, les secteurs éligibles ont changé significativement au 1er janvier 2024 ce qui n’était pas arrivé depuis 2015 avec 400 000 parcelles sont désormais éligibles à la TVA 5,5% :  - 10% de nouvelles zones de TVA à 5,5% ont été créées - 70% des zones historiques de TVA à 5,5% ont vu leurs limites modifiées 🤜 Conclusion : des parcelles que vous avez étudiées et qui n'étaient pas en zones de TVA à 5,5% en 2023 le sont donc peut-être en 2024. Quand on parle de TVA, on doit obligatoirement se référer au Code des Impôts. C’est pourquoi nous vous guiderons dans les 5 lignes de l'article 278-0 bis du Code général des impôts qui décrit précisément quels projets immobiliers sont éligibles à cette TVA réduite. Promis, l’éligibilité à la TVA à 5,5% n’aura plus de secret pour vous après ce webinaire. Quelles zones permettent de bénéficier de la TVA à 5,5% ? Quels sont les changements depuis le 1er janvier 2024 ? RDV le jeudi 19 septembre de 9h à 9h30. Inscrivez-vous ci-dessous 👇

Le solaire photovoltaïque représente 134 038 zones fléchées ZAER (Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables) sur un total de 236 267 ZAER arrêtées (à date du 26 juin 2024) dont : - 8 644 pour des parcs solaires au sol ; - 125 394 pour des toitures et ombrières incluant les hangars photovoltaïques. Cela représente 1/3 des ZAER qui devraient être publiées prochainement et au fil de l'eau par le référent préfectoral souvent le Sous-préfet. En effet, seulement les ZAER concernent quasiment 2000 communes sur un total de 6500 communes et EPCI qui ont envoyées leurs ZAER pour arrêt. L'éolien couvre seulement 564 ZAER mais on peut déjà éliminer les 2/3 de ces zones situées en zone d'exclusion des éoliennes ou avec des projets déjà en cours ou refusées. Il reste 200 zones fléchées pour de l'éolienne avec un vraie faisabilité réglementaire, technique et économique et une vraie politique grâce à ce fléchage de la mairie et de l'EPCI. Le solaire thermique couvre 46 982 ZAER dont 99% en toiture. Instituées par le loi dit APER du 10 mars 2023, les ZAER sont des zones fléchées par les collectivités locales pour développer les énergies renouvelables de manière similaire à la construction de logements avec les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) pour le logement. RDV ce mardi 23 juillet de 11h30 à 12h pour faire le tour des meilleures pratiques de prospection de foncier solaire et éolien. Comme prospecter du foncier solaire en 2024 ? Comme prospecter du foncier éolien ? Quelles opportunités foncières avec les ZAER ? Inscrivez-vous ci-dessous 👇

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