Les versions finales de CRR3 et CRD6 ont (enfin) été publiées en juin dernier, près de 3 ans après la publication des versions projet !
Cette transposition européenne de la finalisation de Bâle 3 a pour objectif de renforcer la stabilité du système bancaire et donne une dimension importante aux risques ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), en tout cas, bien plus que les versions précédentes des textes CRR/CRD.
Dans la version finale de la CRR3, les risques ESG ont été complétés par les points suivants comparé à la version initiale d'octobre 2021 :
- mandat donné à l'ESMA d'évaluer la bonne prise en compte des risques ESG dans les notes externes de crédit ;
- réévaluation régulière des sûretés (y compris immobilières) en tenant compte des impacts des risques ESG ;
- intégration des risques ESG dans les scénarios de stress tests ;
- déclaration aux autorités de supervision avec un focus sur les expositions sur le secteur des combustibles fossiles + comment la banque intègre les risques ESG dans sa stratégie d'activité, sa gouvernance interne et son dispositif de gestion des risques ;
- mandat donné à l'EBA d'ajuster le traitement prudentiel pour les actifs subissant l'impact des risques ESG, en fonction de la disponibilité des données, de la possibilité d'utiliser des méthodes normalisées, et de l'impact des risques E&S (environnementaux et sociaux) sur la stabilité du système financier.
Ces évolutions donneront sans doute lieu à une mise à jour de certains textes réglementaires de niveau 2 (ITS/RTS) ou 3 (GL) existants, voire à de nouveaux textes, que nous ne manqueront pas de décortiquer et de vous diffuser !
Vous trouverez dans le lien qui suit le document complet où j'ai essayé de résumer les principales mesures et les évolutions depuis la CRR2/CRD5.
Chez Lamarck Group nous suivons de près et toujours avec autant d'intérêt et de conviction les sujets ESG et particulièrement ceux impactant le monde bancaire et des entreprises.
Lien : https://lnkd.in/eVsFUsJM
Maxime Guibet, Yesica N., Mounia Drissi, Antoine Maitre, Laurent LEMARIE, Frédéric PAULET, Thomas Boidot-Dorémieux,
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