Diot-Siaci Sud-Ouest OCSO

⚡Flash info, la dispense du salarié couvert à titre facultatif, en tant qu'ayant droit, validée par l'administration Il y a quelques mois, un arrêt de la Cour de cassation (Cass. Soc, 7 juin 2023, pourvoi n°21-23.743) avait semé le trouble sur les dispenses du salarié couvert en tant qu'ayant droit sur le régime de son conjoint. Plus précisément, la Cour de cassation avait validé la dispense mentionnée dans l'acte du salarié par le régime de son conjoint à titre facultatif. Après quelques mois de réflexion, le BOSS a été mis à jour le 19 avril 2024 pour intégrer cette jurisprudence dans la doctrine sociale. 👉 Pour en savoir plus (https://lnkd.in/eTHrh7St) #Ocso #DiotSiaci #Assurance #ayantdroit #BOSS #complementaire

📣C'est la semaine européenne de la réduction des déchets ! Organisée en France par l'ADEME, l'Agence de la transition écologique, cette semaine vise à mobiliser les collectivités, entreprises, associations ou encore particuliers, pour trouver des solutions concernant la gestion des déchets en France. 👉Pour en savoir plus (https://lnkd.in/gKcYKmKb) #assurance #diotsiaci #ocso #écologie #ADEME

𝐃𝐢𝐨𝐭-𝐒𝐢𝐚𝐜𝐢 𝐮𝐧𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐟𝐨𝐢𝐬 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬é 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐖𝐨𝐫𝐥𝐝 𝐂𝐥𝐞𝐚𝐧𝐔𝐩 𝐃𝐚𝐲 ! 🔸 184 participants 🔹 sur 9 sites en France, Suisse et Belgique 🔸 Près de 200 kg de déchets Bravo à tous nos participants, cette action collective et l'implication de chacun nous permet de renouveler notre soutien à l'association Les Restos du Coeur. 🖐 Rendez-vous l'année prochaine ! #ImaginerLeMeilleurdeDemain #ImagineABrighterTomorrow #collectif #RSE #WCUD #WorldCleanUpDay World Cleanup Day - France

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Chez Diot-Siaci, nous croyons au pouvoir du dialogue social pour une transition emploi-retraite réussie 💬 💡 Notre approche stratégique encourage les discussions constructives et la compréhension mutuelle entre les parties prenantes.💬 Nous vous accompagnons pas à pas dans le déploiement des mesures de fin de carrière, assurant ainsi une transition harmonieuse pour tous ! 🤝 Ensemble, assurons une transition vers la retraite en toute confiance et sérénité. En savoir plus 👉 https://lnkd.in/eM35NMJ2 Nos experts Diot-Siaci en Transition Emploi-Retraite : Adrien Barre & Landel Samuel #TER #TransitionEmploiRetraite #DialogueSocial #GestionDeLaRetraite #AccompagnementProfessionnel

Un accompagnement complet à chaque étape du projet ! ✅ 🌟 La mission de Diot-Siaci : vous guider dans le choix des mesures jusqu'aux départs en retraite des bénéficiaires. 🔑 Nos experts accompagnent les salariés à comprendre leurs droits et à préparer efficacement ce changement de vie, quelle que soit leur carrière ou leur statut professionnel. 💡 💬 Associez la réalisation de bilans retraite à des mesures de transition emploi-retraite pour favoriser l'adhésion de vos collaborateurs à ces dispositifs. 🔗💼 🤝Des actions complémentaires pour assurer un accompagnement global jusqu'au départ en retraite. En savoir plus 👉 https://lnkd.in/eM35NMJ2 Nos experts Diot-Siaci en Transition Emploi-Retraite : Adrien Barre & Landel Samuel #TER #TransitionEmploiRetraite #GestionDeLaRetraite #ExpertiseRH

⚡Fin de la période transitoire pour la mise en conformité des catégories définies par référence à l'ancienne CCN de 1947 Le régime social et fiscal de faveur suppose que différentes conditions soient réunies et notamment que les dispositif santé, prévoyance et retraite soient "collectifs" au sens de la réglementation. A la suite de la fusion des régimes AGIRC et ARRCO et de l'entrée en vigueur de l'ANI du 17 novembre 2017 qui s'est substitué à la CCN de 1947, l'article R. 242-1-1 du Code de la sécurité sociale, qui régit les critères pour définir les catégories "objectives", à été modifié par un décret du 30 juillet 2021. Les modifications de cette disposition réglementaire portent sur les critères 1 et 2, lesquels faisaient référence à la CCN de 1947. ⚖️ La nouvelle rédaction de l'article R. 242-1-1 précité est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Les régimes déjà en place à cette date bénéficiaient, sous certaines conditions, d'une période transitoire pour la mise en conformité des catégories. Cette période transitoire prend fin le 31 décembre prochain. 2024 est donc l'année charnière pour mettre en conformité les anciennes catégories qui ne seraient plus en adéquation avec la réglementation. 👉 Pour en savoir plus (https://lnkd.in/eMdXPVfb) #ocso #diotsiaci #CCN #AGIRC #ARRCO #assurance #mutuelle