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📢 𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐝𝐮 𝐂𝐎𝐋𝐁 : 𝐛𝐢𝐥𝐚𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐛𝐥𝐚𝐧𝐜𝐡𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐨𝐫𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐞𝐧 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 Le Conseil d'Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (COLB) vient de publier son rapport d'activité 2023, qui dresse un état des lieux des initiatives et des actions des acteurs de la LCB-FT en France. Ce rapport met en lumière les avancées sur le terrain, les actions déclaratives et la montée en puissance des mesures de gel de fonds pour lutter contre le financement du terrorisme. 📊 𝐔𝐧𝐞 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭é 𝐝é𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐞𝐧 𝐡𝐚𝐮𝐬𝐬𝐞 Le rapport souligne une hausse continue des déclarations de soupçon (DS) en provenance des établissements de monnaie électronique et des prestataires de services sur actifs numériques. Du côté de la régulation, l’ACPR a mené près de 50 contrôles sur place et a multiplié ses entretiens avec les entités financières. L’AMF, pour sa part, a renforcé ses audits sur le volet LCB-FT des sociétés de gestion de portefeuille. Le rapport note aussi la montée en compétence de l’ACPR, qui consacre désormais plus de 100 ETP à cette mission. 🔍 𝐅𝐨𝐜𝐮𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐧𝐨𝐧 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞𝐬 Le COLB met en avant l'augmentation modeste, mais réelle, de l'activité déclarative dans les secteurs non financiers, notamment ceux des casinos, experts comptables, avocats, bijoutiers et antiquaires. Des mécanismes d'auto-évaluation, comme celui lancé par le Barreau de Paris, visent à sensibiliser les professionnels et à consolider les données sectorielles, avec des sanctions croissantes prononcées par les superviseurs sectoriels et la Commission Nationale des Sanctions. ❄️ 𝐌𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐠𝐞𝐥 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐨𝐫𝐢𝐬𝐦𝐞 Le rapport met en avant une forte hausse des mesures de gel d’avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, avec plus de 3,5 millions d’euros gelés en 2023, contre moins d'un million en 2020. Ces mesures, qui ciblent près de 4 000 personnes en France, montrent une intensification de la lutte contre le terrorisme financier, une priorité pour la sécurité nationale. 👉 Le rapport complet du COLB est disponible ici : https://urlr.me/KbSCQ #COLB #LCBFT #2023 #AMF #ACPR

🔒 𝐕𝐢𝐨𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐧é𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐡𝐞𝐳 𝐅𝐫𝐞𝐞 : 𝐒𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 L’opérateur télécom Free a récemment subi une 𝐚𝐭𝐭𝐚𝐪𝐮𝐞 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 ayant conduit à l’exfiltration de données personnelles de certains de ses clients. Les informations compromises incluent : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, date et lieu de naissance, numéros de téléphone, identifiant abonné, informations contractuelles et, dans certains cas, les coordonnées bancaires (IBAN). Les mots de passe n’auraient toutefois pas été concernés. 🔍 𝐋𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 : Les données dérobées peuvent exposer les clients de Free à des 𝐭𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐡𝐢𝐬𝐡𝐢𝐧𝐠, 𝐝’𝐮𝐬𝐮𝐫𝐩𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐭é, 𝐝’𝐞𝐬𝐜𝐫𝐨𝐪𝐮𝐞𝐫𝐢𝐞, ainsi qu’à des prélèvements bancaires frauduleux ou à des détournements de ligne téléphonique (SIM swapping). 📋 𝐋𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 à 𝐬𝐮𝐢𝐯𝐫𝐞 : 1️⃣ 𝐕𝐢𝐠𝐢𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐚𝐜𝐜𝐫𝐮𝐞 : Ne communiquez jamais vos informations confidentielles par téléphone ou par e-mail. En cas de doute, contactez directement le service client de Free via ses canaux officiels. 2️⃣ 𝐒𝐮𝐫𝐯𝐞𝐢𝐥𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐛𝐚𝐧𝐜𝐚𝐢𝐫𝐞 : Si votre IBAN est concerné, vérifiez régulièrement votre compte bancaire. Demandez le remboursement de toute opération non autorisée et la suppression de l’autorisation de prélèvement concernée. 3️⃣ 𝐏𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞 𝐭é𝐥é𝐩𝐡𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 : Si vous perdez la connexion sur votre ligne mobile, informez immédiatement votre opérateur pour éviter un potentiel échange de carte SIM frauduleux (SIM swapping). 4️⃣ 𝐃é𝐩ô𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐥𝐚𝐢𝐧𝐭𝐞 : En cas d’usage frauduleux de vos données, rassemblez toutes les preuves disponibles (messages, captures d’écran, etc.) et portez plainte auprès des autorités compétentes. Vous pouvez également signaler la violation à la CNIL si vous estimez que vos données n’ont pas été suffisamment protégées. 𝙿𝚘𝚞𝚛 𝚙𝚕𝚞𝚜 𝚍𝚎 𝚍é𝚝𝚊𝚒𝚕𝚜, 𝚌𝚘𝚗𝚜𝚞𝚕𝚝𝚎𝚣 𝚕𝚎𝚜 𝚛𝚎𝚌𝚘𝚖𝚖𝚊𝚗𝚍𝚊𝚝𝚒𝚘𝚗𝚜 𝚍𝚎 Cybermalveillance.gouv.fr. #DonnéesPersonnelles #Cybersécurité #ProtectionDesDonnées #Free #CNIL #Phishing #SIMSwapping

🚨 𝐒𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 : 𝐫𝐞𝐭𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐝é𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥'𝐀𝐌𝐅 L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une décision de sanction à l’encontre des sociétés Smart Tréso Conseil, Entrepreneur Invest, CACEIS Bank ainsi que Eurotitrisation et plusieurs personnes physiques pour des manquements aux normes professionnelles, principalement autour de la gestion, du contrôle interne et des obligations de transparence. 🔍 𝐆𝐫𝐢𝐞𝐟𝐬 𝐫𝐞𝐭𝐞𝐧𝐮𝐬 : L’enquête a révélé un éventail de défaillances, dont : Manque de diligence : Certaines sociétés ont failli à vérifier l'éligibilité des actifs dans des fonds spécifiques, remettant en question la sécurité et la conformité des investissements pour les porteurs de parts. Contrôle insuffisant : Des lacunes graves dans les dispositifs de gestion des conflits d'intérêts et de supervision ont été constatées, compromettant la fiabilité du contrôle interne. Documentation inadéquate : La documentation commerciale et réglementaire a été jugée insuffisamment formalisée, augmentant les risques de dérapage opérationnel et de non-conformité. 👉 Pour consulter la liste complète des griefs, retrouvez la décision complète de l'AMF ici : https://urlr.me/tnZUR 💸 𝐃é𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐌𝐅 : 𝐒𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩é𝐜𝐮𝐧𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 : Un total de 5 670 000 millions d’euros d’amende a été imposé à différentes entités et individus pour leur responsabilité dans ces manquements. Retrouvez ci-dessous le détail des sanctions pécuniaires : - Smart Tréso Conseil : 1 Millions d’€ - Entrepreneur Invest : 1 Millions d’€ et un blâme - Eurotitrisation : 2 Millions d’€ et un blâme - CACEIS Bank : 800 000 € - Personnes physiques : 870 000 € d’amende répartie entre les différentes personnes physiques impliquées. 𝐑𝐞𝐬𝐭𝐫𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝'𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭é : Certaines personnes physiques se voient interdire temporairement d’exercer dans leurs fonctions de gestion pour assurer une meilleure protection des investisseurs et du marché. L’AMF rappelle ainsi l’importance pour les entités du secteur de se conformer rigoureusement aux exigences de contrôle interne et de transparence. En publiant cette décision, l’AMF renforce son engagement pour une gouvernance solide et une sécurité accrue des opérations financières. #AMF #Sanction #ContrôleInterne #Conformité

🚨 CNIL : 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 à 𝐥’𝐨𝐫𝐝𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭è𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐈𝐧𝐭é𝐫𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭è𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐧𝐭é𝐜é𝐝𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 Le 17 octobre 2024, la CNIL a adressé un rappel à l’ordre aux ministères de l’Intérieur et de la Justice pour des manquements dans le traitement des données personnelles figurant dans le fichier des antécédents judiciaires (TAJ). Ce fichier centralise les informations de police judiciaire relatives aux victimes et aux personnes mises en cause dans des affaires pénales, incluant leur état civil, leur profession et, dans certains cas, leur photographie. Utilisé pour les enquêtes judiciaires et administratives, le TAJ est crucial pour l’évaluation des risques liés à l’accès à certains emplois sensibles ou la demande de naturalisation. 🔍 𝐋𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐨𝐛𝐬𝐞𝐫𝐯é𝐬 La CNIL a relevé plusieurs problèmes majeurs dans la gestion de ce fichier : 𝟏. 𝐃𝐨𝐧𝐧é𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐞𝐱𝐚𝐜𝐭𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐨𝐛𝐬𝐨𝐥è𝐭𝐞𝐬 : Les tribunaux ne transmettent pas systématiquement au gestionnaire du TAJ les décisions de relaxe, de non-lieu ou d’acquittement. Ces informations, non mises à jour, peuvent causer des préjudices aux personnes concernées, en influençant notamment les enquêtes administratives. 𝟐. 𝐌𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞 𝐝’𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 : De nombreuses personnes ignorent l’existence même du TAJ et les droits qui leur sont associés, en raison d’une communication inadéquate des services de police. 𝟑. 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝’𝐚𝐜𝐜è𝐬 𝐧𝐨𝐧 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐬 : Les services gestionnaires du TAJ rencontrent des difficultés à obtenir des réponses des parquets sur les demandes de droit d’accès ou de rectification, entravant ainsi l’effectivité de ces droits. ⚖️ 𝐋𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐨𝐫𝐝𝐨𝐧𝐧é𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐂𝐍𝐈𝐋 Pour remédier à ces lacunes, la CNIL impose aux ministères plusieurs obligations : • 𝐀𝐦é𝐥𝐢𝐨𝐫𝐞𝐫 𝐥’𝐞𝐱𝐚𝐜𝐭𝐢𝐭𝐮𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐧𝐧é𝐞𝐬 en mettant en place un mécanisme de mise à jour automatisée pour les décisions judiciaires ; • 𝐆𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐢𝐭𝐨𝐲𝐞𝐧𝐬 en rendant les réponses aux demandes d’accès et de rectification systématiques sous deux mois. 📅 𝐃é𝐥𝐚𝐢 𝐝𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐢𝐭é : 31 octobre 2026. Avec ce rappel à l’ordre, la CNIL souligne la nécessité d’une gestion rigoureuse des données sensibles dans les fichiers publics. Un enjeu crucial pour le respect des droits numériques et la protection des données personnelles des citoyens. #ProtectionDesDonnées #CNIL #Justice #Transparence #DroitsNumériques

🌱 𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫𝐬 é𝐭𝐚𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭é 𝐂𝐒𝐑𝐃 : 𝐩𝐫𝐢𝐨𝐫𝐢𝐭é𝐬 𝐞𝐭 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐝𝐞 𝐥'𝐄𝐒𝐌𝐀 L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle aujourd'hui aux sociétés cotées les priorités de supervision 2024 définies par l'ESMA pour leur rapport de durabilité, en ligne avec la nouvelle directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette publication vise à renforcer l’information financière et durable dans l'UE. 🔍 𝐀𝐧𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐭é𝐫𝐢𝐚𝐥𝐢𝐭é 𝐞𝐭 𝐫𝐞𝐩𝐨𝐫𝐭𝐢𝐧𝐠 𝐄𝐒𝐆 L'ESMA insiste sur l'importance d'une analyse de matérialité rigoureuse dans le reporting selon les ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Les entreprises doivent clairement présenter leur méthodologie et les sources utilisées, et mettre en évidence les principaux risques et opportunités en matière de durabilité. Tous les indicateurs de l’ESRS 2, y compris ceux des sections thématiques, doivent être fournis pour garantir la transparence. 📊 𝐏é𝐫𝐢𝐦𝐞̀𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐫𝐞𝐩𝐨𝐫𝐭𝐢𝐧𝐠 𝐝𝐞 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭é L'état de durabilité doit être aligné avec le périmètre de consolidation des états financiers, tout en incluant les informations de la chaîne de valeur de l’entreprise. Les émetteurs sont encouragés à suivre strictement la structure imposée pour faciliter la comparabilité et la clarté du reporting. 🌍 𝐑𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐚𝐱𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 𝐞𝐭 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 L'ESMA insiste sur l'importance d'une présentation transparente en vertu de l'article 8 du règlement Taxonomie. Les entreprises doivent fournir une analyse complète de l'éligibilité de leurs activités en fonction de tous les objectifs de durabilité et publier des plans détaillés de dépenses en investissements verts (CapEx). Les institutions financières doivent également être vigilantes quant aux indicateurs spécifiques liés à la durabilité. Ces orientations de l’ESMA, partagées par l'AMF, sont disponibles en traduction libre pour accompagner les émetteurs dans leur préparation. 📌 Retrouvez toutes les informations sur le site de l'AMF. #ESMA #AMF #CSRD #Durabilité 

📢 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐀𝐄𝐒 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐮𝐱 𝐢𝐦𝐩𝐚𝐜𝐭𝐬 𝐧é𝐠𝐚𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐞𝐧 𝐯𝐞𝐫𝐭𝐮 𝐝𝐮 𝐫è𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐒𝐅𝐃𝐑 Les Autorités Européennes de Surveillance (ABE, EIOPA et ESMA) ont publié leur troisième rapport annuel sur la divulgation des principaux impacts négatifs (PAI) dans le cadre du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur financier (SFDR). Ce rapport, essentiel pour la transparence et la responsabilité environnementale des acteurs financiers, évalue l’engagement des institutions à révéler les impacts sociaux et environnementaux de leurs investissements et les mesures prises pour les atténuer. 🔍 𝐔𝐧 𝐞𝐟𝐟𝐨𝐫𝐭 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 Le rapport 2024 souligne des progrès significatifs dans l’accessibilité des informations sur les PAI fournies par les institutions financières. Les produits financiers améliorent également la qualité des données divulguées, offrant aux parties prenantes un aperçu plus clair de l’impact de leurs choix d’investissement sur l’environnement et les communautés. 🌍 𝐄𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐟𝐮𝐭𝐮𝐫 Dans cette perspective de progression, les AES ont formulé des recommandations clés pour renforcer la surveillance des pratiques des acteurs financiers en Europe. L’objectif : encourager une convergence des pratiques et une plus grande rigueur dans la mise en œuvre du SFDR. La Commission Européenne est également invitée à évaluer l'efficacité de ce règlement pour assurer une transition vers une finance plus durable. 📑 𝐁𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 Le rapport présente également un référentiel de bonnes pratiques pour simplifier et clarifier les informations PAI, basé sur les retours des autorités nationales compétentes (ANC). Cela inclut des recommandations sur l’emplacement, la clarté et la lisibilité des informations, rendant les données plus accessibles pour les investisseurs. 📈 𝐕𝐞𝐫𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐭𝐞 Ce rapport montre le rôle central des institutions financières dans la promotion d’une économie plus durable. Les avancées en matière de transparence sont encourageantes, et ces efforts collectifs marquent un pas important vers une finance plus responsable et engagée. 🔗 𝙻𝚒𝚎𝚗 𝚟𝚎𝚛𝚜 𝚕𝚎 𝚛𝚊𝚙𝚙𝚘𝚛𝚝 𝚌𝚘𝚖𝚙𝚕𝚎𝚝 : https://lnkd.in/eikAE5sw #FinanceDurable #SFDR #InvestissementResponsable #ESG

📢 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢è𝐫𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐄𝐒𝐌𝐀 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 : 𝐋’𝐀𝐌𝐅 𝐞𝐧 𝐭𝐞̂𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐭é𝐬 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩é𝐞𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟑 L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a dévoilé son tout premier rapport consolidé sur les sanctions, couvrant 30 autorités nationales au sein de l'Union européenne. Ce rapport met en lumière les efforts de chaque État pour garantir la conformité réglementaire et présente les résultats obtenus en 2023. La France, avec l'AMF, se démarque en obtenant la première place grâce aux montants cumulés de sanctions les plus élevés. 🇫🇷 𝐋𝐚 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐧 𝐭ê𝐭𝐞 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥'𝐀𝐌𝐅 : 𝐮𝐧 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐫𝐝 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 Avec un total de 35,38 millions d'euros de sanctions administratives pour 2023, l’AMF enregistre le montant le plus élevé parmi les autorités européennes. En particulier, pour non-respect du règlement Abus de marché, la France totalise 31,72 millions d'euros – soit 70 % de toutes les amendes sur cette réglementation à l’échelle européenne. Deux amendes pécuniaires majeures, atteignant 27,3 millions d’euros, ont été imposées pour violations de l’article 15 du règlement Abus de marché (concernant les manipulations de marché). La France se distingue aussi pour ses sanctions pénales, totalisant plus de 14 millions d’euros, grâce à une collaboration renforcée entre le Parquet national financier et l’AMF. 📊 𝐅𝐚𝐢𝐭𝐬 𝐬𝐚𝐢𝐥𝐥𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐮 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐒𝐌𝐀 En 2023, les États membres de l’UE ont enregistré 976 sanctions et mesures administratives totalisant plus de 71 millions d'euros. La réglementation sur les abus de marché représente 45 millions d'euros de ces sanctions, suivie de MiFID II avec 18,25 millions d’euros. Entre 2016 et 2023, 610 sanctions ont été appliquées dans le cadre des OPCVM, cumulant 189 millions d’euros. 🔍 𝐃𝐢𝐬𝐩𝐚𝐫𝐢𝐭é𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 Le rapport met en évidence une utilisation non uniforme des pouvoirs de sanction par les autorités nationales. Seules quelques autorités imposent des amendes conséquentes pour les OPCVM, tandis que beaucoup restent à des niveaux relativement faibles. 𝐂𝐨𝐧𝐜𝐥𝐮𝐬𝐢𝐨𝐧 : Ce premier rapport de l'ESMA est une étape clé pour assurer la transparence et l'uniformité des pratiques de sanctions en Europe. En tête de liste, l'AMF illustre la volonté de la France de renforcer la conformité dans le secteur financier, un signal fort pour le maintien de l’intégrité des marchés européens. #ESMA #AMF #Sanctions #OPCVM

🚀 𝐑𝐞𝐬𝐭𝐞𝐳 à 𝐥𝐚 𝐩𝐨𝐢𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐢𝐭é 𝐫é𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 ! Dans un environnement où la réglementation évolue constamment, rester informé n’est pas seulement un atout, c’est une nécessité. Chaque nouvelle directive peut avoir un impact direct sur vos opérations et vos stratégies, et vous ne pouvez pas vous permettre d’être pris au dépourvu. 🔍 𝐂’𝐞𝐬𝐭 𝐥à 𝐪𝐮𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐯𝐞𝐧𝐨𝐧𝐬. Notre nouvelle newsletter mensuelle est conçue pour vous fournir toutes les clés pour naviguer en toute sérénité dans l’univers complexe de la conformité. Plus besoin de passer des heures à déchiffrer les nouvelles régulations, nous faisons ce travail pour vous et vous livrons des informations claires, concises et actionnables directement dans votre boîte mail. 𝐄𝐧 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐛𝐨𝐧𝐧𝐚𝐧𝐭, 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐛é𝐧é𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐫𝐞𝐳 𝐝𝐞 : 📰 Mises à jour régulières sur les dernières régulations qui impactent directement le secteur bancaire, financier et assurantiel. 🛠️ Des conseils pratiques pour intégrer facilement les exigences réglementaires à vos stratégies internes. 🎯 Des études de cas et des best practices pour vous inspirer et optimiser votre mise en conformité. 𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐬’𝐚𝐛𝐨𝐧𝐧𝐞𝐫 ? Parce que rester informé, c’est avoir un temps d’avance sur les changements qui affectent vos processus. Grâce à notre newsletter, vous ne subirez plus les évolutions réglementaires, vous les anticiperez. Prêt(e) à garder une longueur d’avance ? Abonnez-vous dès maintenant et assurez-vous de ne rien manquer des dernières actualités qui façonnent votre secteur ! 📈 👉 Je m’inscris ici : https://urlr.me/3Xw2q #Conformité #LCBFT #Réglementation #Newsletter 

🔒 𝐅𝐮𝐢𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐧é𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐯𝐨𝐥 𝐝'𝐈𝐁𝐀𝐍 : 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐭é𝐠𝐞𝐫 ? Ces dernières semaines, des violations de données touchant des organismes bien connus, comme Free, ont mis en lumière des risques importants pour la sécurité de nos informations personnelles. Usurpation d’identité, vol d’IBAN… Quels sont les dangers et comment se protéger si vous êtes concerné(e) ? 🔍 𝐐𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮’𝐮𝐧𝐞 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐧é𝐞𝐬 ? Une violation de données correspond à un accès non autorisé, un vol ou une perte de données personnelles. Ces informations peuvent ensuite être revendues ou utilisées pour d’autres attaques. 📧 𝐒𝐮𝐢𝐬-𝐣𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧é(𝐞) ? Les organismes doivent informer les personnes lorsque des violations présentent un risque élevé. Si vous avez reçu une notification, une vigilance accrue est de mise. ⚠️ 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 ? 🔹𝐔𝐬𝐮𝐫𝐩𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐭é : un pirate peut se faire passer pour vous en utilisant vos données volées. 🔹𝐄𝐱𝐩𝐥𝐨𝐢𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐫𝐚𝐮𝐝𝐮𝐥𝐞𝐮𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐈𝐁𝐀𝐍 : bien que l’IBAN ne suffise pas pour un virement, il permet de créer des prélèvements frauduleux. 🔹𝐒𝐈𝐌 𝐒𝐰𝐚𝐩𝐩𝐢𝐧𝐠 : une technique de fraude où des pirates accèdent à votre carte SIM pour recevoir vos SMS et valider des opérations bancaires. 🛡️ 𝐋𝐞𝐬 𝐛𝐨𝐧𝐬 𝐫é𝐟𝐥𝐞𝐱𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭é𝐠𝐞𝐫 𝟏. 𝐒𝐮𝐫𝐯𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐳 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐛𝐚𝐧𝐜𝐚𝐢𝐫𝐞 : Vérifiez vos transactions et opposez-vous en cas de prélèvement suspect. 𝟐.  𝐑𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐳 𝐥𝐚 𝐬é𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭é 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬 : Utilisez des mots de passe forts et actifs, et activez la double authentification dès que possible. 𝟑. 𝐒𝐨𝐲𝐞𝐳 𝐯𝐢𝐠𝐢𝐥𝐚𝐧𝐭 𝐟𝐚𝐜𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐦𝐞𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐡𝐢𝐬𝐡𝐢𝐧𝐠 :  Ne cliquez sur aucun lien suspect. Supprimez les messages douteux. 𝟒. 𝐏𝐫𝐨𝐭é𝐠𝐞𝐳 𝐯𝐨𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐡𝐞𝐬 : Informez-les des risques, surtout s’ils sont moins familiers avec les outils numériques. 🔗 𝐐𝐮𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐮𝐬𝐩𝐢𝐜𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐬𝐮𝐫𝐩𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ? -  Contactez la CNIL pour toute plainte en cas de manquement à la sécurité de vos données. -  Déposez une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour toute fraude ou usurpation. 𝙿𝚘𝚞𝚛 𝚙𝚕𝚞𝚜 𝚍’𝚒𝚗𝚏𝚘𝚛𝚖𝚊𝚝𝚒𝚘𝚗𝚜 : https://lnkd.in/eykXXsVu Ensemble, adoptons les bons réflexes pour mieux nous protéger dans un monde numérique en constante évolution. #CNIL #sécurité #données #risques

🚨 𝐆𝐀𝐅𝐈 : 𝐌𝐢𝐬𝐞 à 𝐣𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐚 "𝐥𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐠𝐫𝐢𝐬𝐞" 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐪𝐮𝐚𝐭𝐫𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫é𝐞𝐬 Lors de son dernier sommet à Paris, le Groupe d'action financière (GAFI) a actualisé sa "liste grise" des pays à risques, mettant en évidence des insuffisances dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces ajouts ciblent des lacunes en matière de conformité aux normes internationales de transparence et de lutte contre les flux financiers illicites. 🔴 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐚𝐲𝐬 𝐚𝐣𝐨𝐮𝐭é𝐬 à 𝐥𝐚 𝐥𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐠𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐋𝐢𝐛𝐚𝐧 : Le GAFI demande un renforcement des actions contre le financement du terrorisme et une meilleure coopération internationale. Le pays est également incité à intensifier les poursuites judiciaires et les efforts de recouvrement des avoirs illicites. 𝐀𝐥𝐠é𝐫𝐢𝐞, 𝐀𝐧𝐠𝐨𝐥𝐚, 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝'𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞 : Ces pays doivent renforcer leur cadre de prévention du blanchiment d'argent pour combler les lacunes significatives repérées par le GAFI, particulièrement dans les processus de suivi des transactions financières et d’identification des bénéficiaires effectifs. ✅ 𝐏𝐫𝐨𝐠𝐫è𝐬 : 𝐥𝐞 𝐒é𝐧é𝐠𝐚𝐥 𝐫𝐞𝐭𝐢𝐫é 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐠𝐫𝐢𝐬𝐞 Le Sénégal a été retiré de la liste grise, salué pour ses efforts en matière de conformité, ce qui représente un pas vers une meilleure intégrité financière. Aux côtés des îles Caïmans, le Sénégal a également contribué aux discussions lors de la réunion, reflétant l’importance de diversifier les perspectives au sein de la communauté internationale. 🛡️ 𝐌𝐞𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐮 𝐆𝐀𝐅𝐈 Cette mise à jour montre l’engagement du GAFI à maintenir une surveillance rigoureuse des juridictions à risques, tout en encourageant les réformes des pays engagés à combler les insuffisances pour assurer une transparence financière globale. #GAFI #ListeGrise #LCBFT #International