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🔍 Racine décrypte chaque mois l'actualité juridique ! Dans cette nouvelle édition des Brèves d’actualités, retrouvez notamment : ✅ La résolution de plein droit du contrat synallagmatique en cas de force majeure ✅ Le point de départ de la prescription de l'action en responsabilité contractuelle ou délictuelle ✅ Les classes de parties affectées ✅ La charge de la preuve du préjudice causé par une pratique anticoncurrentielle ✅ Le recul des préjudices nécessaires en droit social Et bien d'autres sujets à ne pas manquer ! ✉️ Pour recevoir gratuitement cette veille mensuelle, abonnez-vous : https://lnkd.in/eBpCruKR   📚 Pour consulter l'intégralité des brèves, c'est par ici 👉 www.lesbrevesenlignes.fr Bonne lecture !

[ITW] La lutte anti-CumCum à l’épreuve de la réalité   La lutte contre la fraude CumCum entre dans une nouvelle phase avec l'adoption de la loi de finances 2025. Cette réforme, qui vise à limiter les pratiques d'optimisation fiscale sur les dividendes versés à des non-résidents, suscite de nombreux débats.   🎙️ Marc Pelletier, avocat associé en droit fiscal chez Racine, a été interviewé par L'AGEFI Actifs pour apporter son éclairage sur les enjeux de cette réforme. Il souligne notamment les difficultés posées par la notion de bénéficiaire effectif, un concept encore flou en droit français, et l'impact sur l’attractivité de la place financière de Paris.   📌 « Le dispositif adopté devrait alourdir les obligations des établissements bancaires et pourrait pénaliser la place de Paris. » – Marc Pelletier 👉 Découvrez son analyse complète dans l’article de L’Agefi Actifs : https://lnkd.in/efj9ZRkX

Nos associés, Maud Bakouche et Charles Bouffier, ont récemment assisté à la conférence International Bar Association dédiée aux M&A dans le secteur de la #Tech à Genève. Cette conférence leur a offert l’occasion d'échanger avec leurs confrères de très nombreuses juridictions sur les tendances actuelles et futures du M&A dans le secteur de la Tech.   L'événement a mis en lumière des sujets tels que les questions juridiques liées aux acquisitions dans le secteur de la Tech, l’impact de l’IA et des critères ESG.   La participation à des tables rondes a permis à nos associés d'échanger des idées et de renforcer nos liens avec d'autres avocats spécialisés, enrichissant ainsi notre réseau international et renforçant notre expertise dans les opérations de M&A dans le secteur de la Tech. Cette expérience souligne notre souhait de rester à l'avant-garde des évolutions juridiques et technologiques, afin d'offrir à nos clients des solutions innovantes et adaptées à leurs besoins.   #IBAMA25 #TechLaw #MandA

[Newsletter] 📢 Retrouvez la dernière édition de la Lettre Assurance IARD, co-écrite par notre associée Emmanuelle MENARD et par Sabine BERTOLASO : 👉 https://lnkd.in/d8haZGkF 🎯 Le tiers lésé peut-il contester la validité d’une exclusion de garantie ? L’article L. 112-4 du Code des assurances contient des dispositions d’ordre public selon lesquelles les « clauses de polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ». Nul doute que le souscripteur assuré observant le non-respect du formalisme imposé par le législateur peut contester la validité de la clause invoquée par son assureur. Il en va différemment du tiers exerçant une action directe, à qui l’assureur du responsable des dommages peut efficacement opposer une exclusion ne respectant pas l’exigence relative aux caractères très apparents (Cass. 2e civ., 19 déc. 2024, n° 22-17119, PB). 💡 Actualité jurisprudentielle : 🔍 Contrat d’assurance – Conditions d’opposabilité des plafonds et des exclusions de garantie : Cass. 2e civ., 13 févr. 2025, n° 23-17739 (1re esp.), NPB et Cass. 2e civ., 13 févr. 2025, n° 23-16750 (2nde esp.), NPB [Newsletter] 🔍 Assurance de dommages – Conditions de la subrogation conventionnelle : Cass. 2e civ., 13 févr. 2025, n° 25- 15912, NPB

[Evénement] Rencontre des talents de demain avec le Master 2 Droit Bancaire et Financier de Strasbourg ! Chez Racine, nous croyons que l’avenir du droit se construit main dans la main avec les jeunes juristes passionnés et ambitieux. Nous sommes heureux d’avoir accueilli, ce mercredi, le Master 2 Droit Bancaire et Financier de l’Université de Strasbourg dans la cadre de notre partenariat. 💼 Ce partenariat, c’est : ✔️ Des échanges privilégiés entre professionnels et étudiants pour mieux comprendre les enjeux du secteur bancaire et financier. ✔️ L’opportunité de découvrir les défis concrets des avocats de Racine dans des domaines tels que le contentieux bancaire et financier, la réglementation bancaire, la structuration de fonds ou encore le financement. ✔️ Une immersion dans une pratique juridique au croisement de la technicité et de la stratégie, pour se préparer aux grandes carrières de demain. Nous sommes ravies d’avoir pu partager notre expertise et échanger avec les talents issus de cette formation. Sandra Graslin-Latour, Aurélie Gueriteau, Amaury Perrin et Stein Mpassi Loufouma Félicitations au Master 2 Droit Bancaire et Financier - Strasbourg pour son engagement à former des juristes d’exception et à préparer les leaders du droit de demain. Ensemble, nous allons plus loin ! #JeunesTalents #Partenariat #DroitBancaireEtFinancier #çasepasseaupatio

🤝 Racine, partenaire du Global Anticorruption & Compliance Summit.  Lorsque les chemins de la personne morale et du dirigeant se séparent : comment gérer un conflit d’intérêts au cours de l’enquête ? Venez en débattre le 10 avril avec notre associé, Thibault Guillemin qui animera une table ronde sur ce sujet dans le cadre de la 10e édition du GACS, événement dédié à la compliance, l’éthique et la lutte anticorruption, organisé par Business & Legal Forums. Programme détaillé et inscription 👇  

📢 Racine au MIPIM Retrouvez notre équipe en droit immobilier au Palais des Festivals de Cannes. Elle y sera présente jusqu’au 13 mars à l’occasion du MIPIM. Rendez-vous incontournable des acteurs de l’immobilier, ce salon offre un cadre idéal pour stimuler l’innovation, favoriser les échanges et les opportunités d'affaires. Professionnels du secteur et investisseurs internationaux s’y retrouvent pour façonner le paysage urbain de demain et envisager les solutions en faveur d’un immobilier durable et résilient. 🏗️🏢 Vous souhaitez échanger sur vos projets et enjeux immobiliers ? N'hésitez pas à contacter nos experts : Nicolas Boytchev, Jean-Philippe Lorizon, Nelson Segundo, Fabrice Rymarz, Barna Evva, Marion Delaigue, Philippe Johnston, Priscilla Carron de la Carrière, Charles-Xavier Vincenti   #MIPIM #DroitImmobilier

[Classement] 🏆 Racine distingué en Droit de la distribution dans le dernier classement 2025 du guide « Concurrence & distribution » de Décideurs Magazine – Leaders League    ⚖ L’expertise de nos équipes a été largement saluée par le Magazine : - Droit de la distribution : « Excellent »   👏 Félicitations à notre associée distinguée Sophie Pasquesoone et à son équipe : Claire Burlin, Patrycja Bialko et Lucie Bonnet   👉 en savoir plus : https://lnkd.in/ep-fNgSU   #classement2025 #droitdeladistribution #Leadersleague

🚀[Nomination] Marion Delaigue rejoint Racine en qualité d’associée Nous avons le plaisir d’accueillir Marion Delaigue au sein de Racine en qualité d’associée, accompagnée de ses deux collaborateurs, Dina Mellahi et Arnaud Roussel. Ensemble, ils forment une équipe solide et expérimentée, qui vient renforcer l’équipe de Sylvain Bergès pour accompagner nos clients sur des enjeux stratégiques en droit public et droit immobilier public. Avec cette arrivée, Racine consolide son expertise et confirme son engagement aux côtés des acteurs publics et privés : 🔹 Un renforcement stratégique : Forte d’une expertise reconnue en droit public des affaires et droit immobilier public, Marion vient enrichir notre offre et accompagner le développement du cabinet dans ces domaines clés. 🔹 Une expertise au service des acteurs publics et privés : Marion conseille entreprises, opérateurs publics, promoteurs, constructeurs et investisseurs sur des sujets majeurs : contrats publics, domanialité, urbanisme, aménagement et contentieux associés. Elle accompagne également des projets urbains complexes, notamment dans le cadre du Grand Paris, avec une approche tournée vers la décarbonation et le développement durable. Avant de rejoindre Racine, Marion était associée au sein du département Droit public des affaires de Latournerie Wolfrom Avocats. 📢 Bienvenue à Marion et son équipe ! 👉 Retrouvez l’intégralité de notre communiqué de presse : https://lnkd.in/eJef7U9w #nominationassocié #Racineavocats #droitpublic

🚀 Une belle réussite à soutenir ! Après plus de 5 ans d’accompagnement, nous sommes fiers de voir SETIC-POURTIER en lice pour le Prix Ulysse, organisé par l’ARE (Association pour le Retournement des Entreprises) partenariat avec Les Echos. Ce prix récompense les plus beaux retournements d’entreprises, et SETIC, POURTIER & C2S en est un exemple inspirant ! 🔥 Mais ce n’est pas tout : vous pouvez aussi contribuer à cette reconnaissance en votant pour elle au Prix des lecteurs ! 📢 Votre vote compte ! ✅ Cliquez sur ce lien 👉 https://lnkd.in/dmacWwG ✅ Sélectionnez SETIC-POURTIER parmi les nommés ✅ Confirmez en bas de page 🙏 Un immense merci pour votre soutien à ce succès entrepreneurial ! #PrixUlysse #Vote #Transformation #Innovation