Une refonte profonde de la procédure d’autorisation environnementale entre en vigueur cette semaine.
Cette réforme réduit les délais d’instruction des projets :
- grâce au recueil en parallèle des avis des services experts de l’État, des instances consultatives, des collectivités locales et du public, alors que jusqu’à présent ces étapes étaient menées de façon successive. La durée des étapes administratives de la procédure est ainsi réduite de 3 mois ;
- par un effort d’anticipation, par les bureaux d’études et les porteurs de projet, des demandes d’autorisation avec une forte incitation à organiser des échanges préparatoires avec l’administration.
La qualité des dossiers remis est un levier puissant pour réduire les délais des procédures pour les porteurs de projets. D'autres initiatives sont en cours ; à cet égard, une expérimentation sera prochainement lancée afin de permettre l’évaluation des dossiers de demande sur le fondement de critères qualitatifs et d'en rendre compte.
Cette réforme élargit par ailleurs la participation du public. La nouvelle procédure permet au public de participer pendant trois mois, sous l’égide d’un commissaire enquêteur, dès le début de la procédure. Jusqu'alors il n’était consulté que pendant trente jours, en fin de procédure, lorsque le projet du porteur de projet est affiné après les retours des services de l’État ou des collectivités. Tout au long de la consultation, le public accèdera à l’ensemble des avis émis (public, instances ou collectivités consultées) et aux réponses apportées par le porteur de projet. Cette participation sera majoritairement dématérialisée, mais deux réunions publiques seront organisées en présence du porteur de projet.
Ces évolutions de procédure impliquent des évolutions fortes des systèmes d'information, des outils mis à disposition des porteurs de projets, de l'organisation des services de l'Etat et des collectivités ainsi que des commissaires enquêteurs, des bureaux d'études, etc. Ce sont aussi de nouvelles modalités d'interaction pour les porteurs de projets, industriels et agricoles.
Depuis plusieurs mois, ces évolutions ont été préparées. Des milliers de personnes ont été formées, des séquences de sensibilisation et d'information des porteurs de projets ont été organisées (vous pouvez retrouver des vidéos et supports sous le lien : https://lnkd.in/ej9aGM79) et des pilotes ont testé ces évolutions.
Les équipes du ministère, mobilisées depuis un an sur ce projet, vont suivre avec attention la mise en œuvre et les enseignements qui s'en dégagent.