Ne manquez pas l'article traitant du règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notations ESG, rédigé par Jean-Baptiste Poulle, Lise Wantier et Camille Hervé, paru dans la Revue de droit bancaire et financier.
📘 Le quatrième numéro de l'année 2024 de la Revue de droit bancaire et financier est en ligne ! Retrouvez 👇 📌 le repère par Thierry Bonneau : De l’écrit sur support papier ou électronique au titre transférable. 🔎 le focus par Jérôme Lasserre Capdeville sur les Crédits aux consommateurs : précisions sur le formalisme de la mise en demeure. 🔎 L’analyse fiscale par Olivier Debat : danger fiscal sur les rachats de titres en vue de leur annulation ? 🔎 En bref par Déborah SENANEDJ : De l’accord du cédé dans la cession conventionnelle de contrat. ✍️La chronique par Jérôme Lasserre Capdeville : Un an de droit intéressant les IOBSP. 📝 les études : ✔ par Thibault de Ravel d'Esclapon : le prompt et l’investisseur – perspectives juridiques autour du déploiement de l’IA générative dans le domaine financier; ✔ par Jean-Baptiste Poulle, Lise Wantier et Camille Hervé traitant du règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notations ESG. ✍️ l’analyse de l’actualité en droit bancaire et financier : commentaires par Nicolas Mathey (Crédit aux particuliers (mobilier, immobilier)) ; Dominique Legeais (Garanties des crédits - Sûretés personnelles et réelles) ; Stéphane Piédelièvre (Recouvrement des créances – Surendettement) ; Michel Storck et Isabelle Riassetto (Gestion de portefeuille) ; Jean-Marc Moulin (Finance alternative et durable) ; Thierry Bonneau (Droit financier européen et international). 📚 le dossier Activité bancaire et DGCCRF : quels risques de sanctions ? sous la direction de Jérôme Lasserre Capdeville avec Jean-Denis Pellier, Marie-Hélène Auffret, Jérôme Lasserre Capdeville et Yvan Carineau. Disponible sur: #Lexis360Intelligence : Revue de droit bancaire et financier, n° 4 du 1 août 2024 - Lexis 360 Intelligence Un immense merci à tous nos auteurs ! Constance Hibon Antoine Brûlé Céline Rondey Anne-laurence Monéger