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En France, la plupart des litiges en propriété intellectuelle ne concernent pas la contrefaçon. Ils viennent souvent d'employés qui pensent que leurs inventions leur appartiennent. Lors du dépôt d'un brevet, il faut identifier l'inventeur. Si c'est un chercheur, ses créations appartiennent à l'entreprise. Un commercial, en revanche, ne détient aucun droit s'il n'a pas été rémunéré pour ses idées. Cela cause souvent des conflits sur la valorisation des inventions. Pour éviter ces litiges, incluez des clauses de mission inventive dans les contrats de travail. Ces clauses clarifient les droits de chacun. Elles préviennent les malentendus et les disputes juridiques. En résumé : - Identifiez l'inventeur. - Clarifiez les droits dans le contrat. - Évitez les conflits avec des clauses précises.