L'Autorité Européenne des Marchés Financiers | European Securities and Markets Authority (ESMA) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France ont annoncé leurs recommandations pour le #reporting Financier | durabilité 2024:
3 priorités clés:
𝐏𝐫𝐢𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝟏: 𝐃𝐨𝐮𝐛𝐥𝐞 𝐦𝐚𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐩𝐨𝐢𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐫𝐞𝐩𝐨𝐫𝐭𝐢𝐧𝐠 𝐝𝐞 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́:
➔L'ESMA insiste sur l'importance de documenter l’analyse de double matérialité : cela inclut la méthodologie, les sources de données, et la consultation des parties prenantes.
En particulier, tous les points de données des sections « IRO-1 » d’ESRS 2 et des normes thématiques doivent être fournis. L’ESMA précise également les informations attendues découlant de l'analyse de matérialité (politiques, actions, etc.). Enfin, L’ESMA attire l’attention des émetteurs sur la matérialité des informations additionnelles spécifiques que l’entreprise publie en plus des informations ESRS
𝐏𝐫𝐢𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝟐: 𝐏𝐞́𝐫𝐢𝐦𝐞̀𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥'𝐞́𝐭𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́
➔Le périmètre de l’état de durabilité doit correspondre à celui des états financiers, avec des informations précises sur la chaîne de valeur. L’ESMA rappelle également l’importance de respecter la structure imposée du rapport et les règles de présentation, y compris l’intégration d’informations par référence.
𝐏𝐫𝐢𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝟑 : 𝐈𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐭𝐚𝐱𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬
➔Les entreprises doivent publier les tableaux sans modifications de format, assurer une analyse complète d'éligibilité et d’alignement sur les objectifs de la taxonomie, ainsi que communiquer les plans de dépenses d’investissement (CapEx). Pour les institutions financières, l'ESMA recommande une attention particulière sur certains indicateurs volontaires.
*Source* : Autorité des marchés financiers (AMF) – France
Lien : https://lnkd.in/d6BaC3kg
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Délégué général Synopia, Senior advisor, Président Compagnie des 5 roues
3 moisProduit formidable