Post de ASH | Le MAG du travail social

Aujourd’hui, la porte-parole du gouvernement a annoncé sur BFM l’intention de proposer une nouvelle loi sur l’immigration et l’asile. Cette annonce fait écho aux récentes déclarations de Bruno Retailleau, qui a suggéré des mesures comme l’augmentation de la durée de rétention administrative à 210 jours, la suppression de l’aide médicale d’État, et la fin de certaines régularisations par le travail ou la scolarisation des enfants. Cette convergence entre les projets de Macron, LR et RN se manifeste par trois lois clés: - La loi de finances 2025 pour Macron, - ⁠Une réforme des retraites pour le RN, - ⁠Une nouvelle loi sur l’immigration pour LR. À mon avis pour faire barrage à cette coalition, il est nécessaire de bloquer la première de ces lois, car cela compromettrait la suite des réformes parce que ça serait la fin de la coalition.

LES NOMBREUX PROJETS PARLEMENTAIRES ET GOUVERNEMENTAUX STOPPÉS NET PAR LA DISSOLUTION – MISE À JOUR La mise à l’arrêt de l’activité parlementaire signifie l’abandon de nombre de textes et d’actions Plus d’Assemblée nationale, un Sénat qui suspend l’essentiel de ses travaux. Alors que la Constitution ne l’y oblige pas, le Palais du Luxembourg a choisi de mettre fin à la session parlementaire – singulièrement les débats en séance publique – notamment pour permettre à ses élus de partir en campagne pour soutenir des députés. La décision sénatoriale respecte la tradition : quand l’Assemblée nationale ne siège pas, le Sénat non plus. Les deux hémicycles doivent travailler en simultané. Les sénateurs, poursuivent leur mandat normalement et assurent constitutionnellement la permanence de la représentation nationale. Mais certains travaux de commission du Sénat (commissions d’enquête, missions d’informations ), seraient maintenus. Plusieurs rapports attendus : – celui sur la commission d’enquête du groupe écologiste portant sur TotalEnergies, – celui de la commission des finances sur la dégradation des finances publiques qui organise une conférence de presse mercredi, – ou encore celui du groupe socialiste sur les ingérences étrangères. LES PROJETS ET ACTIONS SUSPENDUS OU INTERROMPUS La mise à l’arrêt de l’activité parlementaire signifie l’abandon de nombre de textes, pendant la période de réserve implique aussi le report de pas mal de publications et événements, en particulier : – le projet de simplification économique (le Sénat vient de rejettera le bulletin de paie simplifié) – la recherche par l’exécutif des économies indispensables sur le budget de l’Etat ou – plus récemment – sur le budget de la sécurité sociale ( à l’exception de la réforme des indemnités chômage qui reste en projet pour avant le 1 juillet – voir plus loin ) – les négociations de la France avec l’Union Européenne pour la mise en place de la nouvelle gouvernance – le projet de suppression de l’ASS …/…

Je recapépète la lecture des journaux dont LeFigaro (en ligne), d’aujourd’hui sur les fameuses coupes budgétaires ! D’un côté, le gouvernement Barnier, 41 ministres (contre 16 en Allemagne!) annonce une hausse des impôts pour les Français, de l’autre les dotations de l’Elysée et du Parlement, sont revues à la hausse! Que les députés comme les ministres cumulent des rémunérations élevées, ça se conçoit. Les responsabilités sont exigeantes, OK! Mais faut-il les assortir de privilèges (dont la gratuité des transports et autres indemnités diverses)? C’est déjà plus discutable en période de disette fiscale. Exemple: l’ex Premier Ministre Attal, se voit accorder un véhicule avec chauffeur. Le gamin n’a pas le permis? Il est député, plus Premier ministre! Au fait, ministre c’est rémunéré (en brut) €10,000/mois, un député €7,600 (le salaire moyen en France est €2,000 et pas de privilèges !) Pour rappel, on compte 577 députés, plus 348 sénateurs ! Sacré budget! L’exemple ne devrait-il pas venir d’en haut?

Nos élus cherchent des economies ils veulent qu'on travaille gratuitement 7H et taxer les retraitées qui vivent déjà sur nos cotisions (on veut taxer de l'argent qui provient déjà de nos cotisations) 😂 👏 😂 Un jour sans fin.... Depuis 2017, les députés et les sénateurs en France ont vu leurs rémunérations et leurs avances de frais de mandat évoluer de la manière suivante : Indemnités Parlementaires : En 2022, les indemnités parlementaires ont été augmentées de 3,5% en raison de la hausse du point d'indice des fonctionnaires. Cela a porté le montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire à 7 493,30 euros pour les députés et les sénateurs. Cette augmentation était de 253,39 euros brut par mois. Avance de Frais de Mandat (AFM) : En 2018, un nouveau système d'avance de frais de mandat a été introduit, remplaçant l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). À cette époque, l'avance mensuelle pour les sénateurs était de 5 900 euros et pour les députés de 5 373 euros. Plus récemment, en 2024, l'AFM a été augmentée pour tenir compte de l'inflation : Pour les députés, l'AFM est passée de 5 645 euros à 5 950 euros par mois, soit une augmentation de 305 euros. Pour les sénateurs, l'enveloppe de frais de mandat a augmenté de 700 euros par mois, passant de 5 900 euros à 6 600 euros. Ces augmentations reflètent un état riche et généreux 😅 😁

Cela devient plus que fatiguant, pour ne pas dire autre chose, de voir chacun se congratuler quand tel ou tel accord est obtenu. On a eu droit à une première salve de la part de nos chers députés, quand ils arrivaient à faire voter tel ou tel amendement lors de l'analyse de la proposition de loi lié au budget 2025. Tout cela pour que le texte remanié soit rejeté et le texte initial repris pour être soumis au Sénat. Le Sénat nous la joue à l'identique, remanie à tour de bras le texte lié au financement de la Sécurité Sociale et le vote. Mais comme désaccord entre le Parlement et le Sénat, commission mixte paritaire. Et bis répétita, la commission mixte paritaire ayant trouvé un compromis, nous revoilà dans le même comportement, où chacun manifeste son soulagement, presque sa victoire. Juste un petit détail, ce texte lié à ce financement doit à nouveau passé devant le Parlement et nous savons très bien qu'il sera rejeté si vote, donc sûrement un 49.3 avec motion de censure. Que de pertes de temps, on va dire depuis le début de l'analyse de cette proposition de loi lié au budget 2025. En 2 mois et demi, pas d'avancée, de progrès significatif. Dans le privé, il a déjà longtemps que le chef de projet aurait été remplacé pour ne pas dire viré, à la différence près c'est que nous aurions déjà le nom du remplaçant.

📢 𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟓 𝐞𝐭 𝐥𝐨𝐢 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓 L’examen du projet de loi de finances 2025 a repris mercredi 15 janvier au Sénat. Le gouvernement a décidé de repartir du texte tel qu’il était avant la démission du gouvernement Barnier, avec certains amendements déjà adoptés par le Sénat. 🗓 𝐏𝐫𝐨𝐜𝐡𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐞́𝐭𝐚𝐩𝐞𝐬 : 23 janvier : Vote des sénateurs sur le projet de loi de finances. Commission mixte paritaire : 7 sénateurs et 7 députés se réuniront pour rédiger un texte de compromis. L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 reprendra le jeudi 23 janvier au Sénat, à partir du texte issu de la commission mixte paritaire. 💡 𝐀𝐬𝐭𝐮𝐜𝐞 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞 : Transformer une SARL en SAS avant de la vendre permet de payer moins de frais d’enregistrement. Même si la transformation n'est pas encore faite, l’avantage reste valable. #LoiDeFinances #SécuritéSociale #Sénat #Gouvernement #Politique2025 #AstuceFiscale

𝗙𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝟰𝟵-𝟯 ? C’est la période budgétaire, et qui dit période budgétaire, dit deux grands projets de loi : 📕 le 𝗣𝗟𝗙 – le projet de loi de finance – qui dote la France d’un budget Et surtout celui qui nous intéresse le plus : 📘 le 𝗣𝗟𝗙𝗦𝗦 – Projet de loi de financement de la Sécurité sociale C’est dans ce dernier que se trouvent les modifications législatives concernant la législation AT/MP. Cette année ne devrait pas déroger à la règle, car le caractère dual de la rente est de retour dans le projet. 👀 Sauf qu’au regard de la composition de l’Assemblée nationale, on pourrait avoir des surprises dans le texte définitif ! Mais surtout, il semble relativement dangereux pour le gouvernement de recourir au 49-3, là où les années précédentes, le mois d’octobre était une saison prolifique pour en user. ⚠️ 𝗥𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 : un seul usage du 49-3 est autorisé par session parlementaire HORS textes budgétaires – donc hors PLF ET PLFSS ! Nous ne sommes donc pas à l'abri de réforme pour l’année 2025 ! __________________ Moi, c'est Thomas ! Tenté par un peu de contenu sur la gestion des AT/MP ? Active-la 🔔 / commente et abonne-toi 😃

(E)motion de censure   Le Premier ministre a engagé hier la responsabilité de son gouvernement pour faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) sans vote à l’Assemblée Nationale. La réponse ne s’est pas faite attendre. Dans la foulée, Nouveau Front Populaire et Rassemblement National ont déposé chacun une motion de censure. Quelles conséquences ?   ➡️ « Nous entrons en territoire inconnu »   C’est par ces mots que Michel BARNIER a alerté les députés. Il faut privilégier « l’avenir de la nation » face aux intérêts particuliers ».    Pour autant, la sanction semble inéluctable. Une fois déposée, une motion de censure doit être examinée après un délai de 48h (afin d’éviter les votes disons, émotionnels), puis être débattue dans les 3 jours qui suivent ce délai. Si une majorité de députés (au moins 289) votent le texte, le gouvernement chute. Et le Premier ministre doit présenter sa démission.    Le site Ouest France nous rappelle qu’il existe deux types de motions de censure. Celles qui viennent d’une initiative des députés eux-mêmes (article 49.2 de la Constitution). Et celles qui suivent l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte législatif (article 49.3)    Au-delà des tractations politiques, les conséquences sont assez floues. En effet, une seule fois, en 1962, un gouvernement est tombé suite au vote d’une motion de censure (dans le cadre de l’article 49.2). A l’époque, le sujet était tout autre que l’adoption du budget (PLF ou PLFSS). C’était la question de l’élection présidentielle au suffrage universel direct.    📍 En pratique   Le site Public Sénat précise qu’un gouvernement démissionnaire dispose tout de même de pouvoirs pour doter la France d’un budget avant la fin de l’année. Concernant le projet de loi de finances, il peut déposer devant le Parlement une « loi spéciale », lui permettant de recueillir l’autorisation des parlementaires pour percevoir les impôts.    Les dépenses peuvent être ouvertes par décret, mais devront rester figées au niveau de celles votées l’année dernière. Le gouvernement démissionnaire pourrait aussi décider, si les Parlementaires ne se sont pas prononcé sur le budget dans un délai de 70 jours, de mettre les dispositions du texte en vigueur par ordonnance.    🏡 Côté immobilier et politique du Logement   Les avancées obtenues risquent fort de passer aux oubliettes, au moins jusqu’au printemps prochain, si un projet de loi de finances rectificative pouvait être envisagé. En effet, comme rappelé ci-dessus, les dépenses doivent rester, dans un premier temps, figées au même périmètre que l’année écoulée.   Ces motions de censure portées par le NFP et le RN balaient les espoirs d’une relance du marché. Michel BARNIER avait raison de rappeler hier la nécessité de privilégier « l’avenir de la nation » aux « intérêts particuliers ».   Dommage de ne pas avoir été entendu.

🧮 Ce mardi matin avaient lieu les débats budgétaires ouvrant les crédits provisoires pour janvier, février et mars pour l’année 2025. 🙋🏼♀️Je préside depuis le début de la législature la commission des affaires bicommunautaires générales. Parmi les matières abordées : la santé, les soins à domicile, l’aide aux personnes, les allocations familiales,… ☝🏻En l’absence d’un Gouvernement bruxellois de plein exercice (et nous regrettons vivement cette situation ainsi que l’attitude non-constructive de certains partenaires), le recours à un budget en douzièmes provisoires vise à garantir la continuité des services publics. 📣 Le groupe MR Bruxelles par l’intermédiaire de David Weytsman a relayé une série de préoccupations allant dans le même sens que les remarques de la Cour des Comptes : manque de clarté, de conformité et de rigueur dans le projet d’ordonnance. Par ailleurs, certaines dépenses excèdent les plafonds. 📝 Ce sont des débats parfois techniques mais n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. #Bruxelles #Brussel #Brussels #Politique #Politiek #Budget #Begroting Mouvement Réformateur (MR) / Georges-Louis Bouchez / David Leisterh / Clémentine Barzin

Le 24 novembre, OUI à la baisse d'impôt pour les Genevois 👛 Une large alliance défend la réforme. Le PLR, le MCG, l’UDC, Le Centre et le PVL ont présenté leurs arguments en faveur de cette baisse d’impôts, attendue depuis plusieurs années, le premier projet de loi déposé en ce sens datant de 2018. Les contribuables genevois font partie des habitants payant le plus d’impôts en Suisse. La modification de la loi vise à réduire l’impôt sur le revenu des personnes physiques de 8,7% en moyenne. La baisse concerne toutes les tranches d’imposition et en particulier la classe moyenne qui ne bénéficie d’aucune aide et qui profitera le plus de cette réforme. Les partis ont rappelé que les baisses d’impôts raisonnables ont à chaque fois engendré une hausse des recettes fiscales pour l’État. En effet, l’initiative 111 de 1999 qui a permis une baisse de 12% ainsi que la réforme RFFA en 2018 ont à chaque fois conduit à une augmentation des recettes fiscales dans les années qui ont suivi. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : entre 1998 et 2023, la population genevoise a augmenté de 30%, alors que les recettes fiscales ont augmenté de 173% sur la même période. Aucune baisse de prestations publiques n’est à craindre à Genève, en bonne santé économique et financière (excédent de 1,4 milliards de francs en 2023). En particulier, la baisse de recette évaluée pour les communes est de 108 millions de francs alors que ces dernières ont montré un total cumulé de boni de 350 millions de francs en 2023. La baisse d’impôts se justifie donc aujourd’hui tout particulièrement.