Post de Agence de l'eau Seine-Normandie

Très heureux de vous présenter notre dernier ouvrage qui présente la manière dont la géographie traite de l’environnement : quelles sont les relations entre système naturel et sociétés ? Comment gérer l’environnement au travers de choix d’aménagement ? Quelle action publique est envisageable entre les différents acteurs en présence ? Comment évaluer les risques, les nuisances, les ressources et les patrimoines ?… bonne lecture!

QPC : règles relatives à l’implantation de clôtures dans des milieux naturels #QPC #Engrillagement #Clôture #MilieuxNaturels #EspacesNaturels https://lnkd.in/eWNgfZGe

Au JO 🇫🇷 du jour #urbanisme #littoral #érosion ▶️ Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des #communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'#aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral ▶️ Notice : le décret révise la liste de #collectivités établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié, pris en application de l'article L. 321-15 du code de l'#environnement. Les communes peuvent apprécier leur vulnérabilité en fonction de l'état des connaissances scientifiques résultant notamment de l'indicateur national de l'érosion littorale mentionné à l'article L. 321-13 du code de l'environnement, des observatoires du recul du trait de côte et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène. Le tableau annexé au décret comporte des communes volontaires qui ont délibéré favorablement pour leur inscription dans la liste. ▶️ https://lnkd.in/dD6KHhz8

Consultation du public sur la modification du décret "liste des communes / #érosion du littoral" La consultation du public est en cours, jusqu'au 19 avril 2024, sur la révision du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’ #urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du #littoral. Le projet de décret modificatif a vocation à intégrer dans la liste des communes qui ont délibéré favorablement à cette inscription et qui bénéficient d’un avis favorable de l’EPCI dont elles sont membres.  Ce projet ajoute 75 nouvelles communes au dispositif dont Talmont-Saint-Hilaire, Jard-sur-Mer et Longeville-sur-Mer, communes de #VendéeGrandLittoral. Leur nombre passe ainsi à un total 316 communes dont 6 en #Vendée https://lnkd.in/ejZXAxbu

Cartographie des milieux humides de la MRC du Roussillon, Québec 😊

[Inventaire des zones humides et rédaction des dossiers loi sur l’eau] Dervenn Conseils & Ingénierie a été missionné par le Département de la Mayenne pour réaliser les diagnostics de 3 voies vertes en Mayenne et rédiger les dossiers loi sur l’eau en lien avec ces projets. Objectif : caractérisation des impacts des 3 projets de voies vertes par le biais d’inventaires et rédaction des dossiers loi sur l’eau dans le respect des mesures ERCA. En réponse à ces objectifs, nous interviendrons jusqu’en début d’année 2025 pour : • Réaliser un état initial des zones d’études (inventaire faune, flore, habitats, zones humides et diagnostic des cours d’eau) • Caractériser les impacts bruts et résiduels des projets après application des mesures d’évitement et de réduction des impacts • Définir les besoins compensatoires et identifier le(s) sites(s) de compensation • Élaborer les dossiers loi sur l’eau #biodiversite #ecologie #environnement #dervenn #zoneshumides

🅻’🅰🅲🆃🅸🅾🅽 🅵🅾🅽🅲🅸è🆁🅴 🅿🅾🆄🆁 🅿🆁é🆂🅴🆁🆅🅴🆁 🅻🅴🆂 🅼🅸🅻🅸🅴🆄🆇 🅷🆄🅼🅸🅳🅴🆂 ❓ Quelles sont les modalités de l’action foncière ? ❓ Quels sont les partenaires potentiels et leurs compétences ? 💻 Pour y répondre, l’Office International de l'Eau et le 𝗰𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝘀𝘀𝗼𝘂𝗿𝗰𝗲𝘀 "𝗺𝗶𝗹𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗵𝘂𝗺𝗶𝗱𝗲𝘀" de 𝗹'Office français de la biodiversité ont organisé le 11 avril 2024 une webconférence dont la 𝒔𝒚𝒏𝒕𝒉𝒆̀𝒔𝒆 ainsi que les 𝒔𝒖𝒑𝒑𝒐𝒓𝒕𝒔 𝒅𝒆 𝒑𝒓𝒆́𝒔𝒆𝒏𝒕𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 sont disponibles en ligne 👇 #foncier #ressources #zoneshumides

💡 Actualité du Cabinet Le Cabinet a obtenu le rejet d’un recours formé par une association de protection de l’environnement à l’encontre d’un permis de construire portant sur la construction de deux maisons individuelles sur un terrain bordant un ruisseau. Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté l’ensemble des moyens formés par l'association, et en particulier ceux portant sur la prétendue atteinte à la préservation du ruisseau. Tout d’abord, le tribunal administratif a rappelé que l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme, qui impose aux projets de constructions de respecter les préoccupations d'environnement, ne peut permettre à l’administration de refuser un permis de construire, mais seulement de l’assortir de prescriptions.   Ensuite, il considère que, quand bien même un terrain est identifié comme « zone à dominante humide ou potentiellement humide » par l’inventaire départemental correspondant, cet inventaire ne préjuge pas de cette caractérisation. En effet, un rapport d’expertise peut permettre de démontrer au service instructeur que le terrain d’assiette du projet n’est pas situé dans une zone humide. C’était le cas dans le présent dossier. Ainsi, le maire a pu délivrer un permis de construire, sans l’assortir de prescriptions visant à respecter ou protéger une zone humide. Enfin, le tribunal administratif a considéré que, quand bien même l’office français de la biodiversité préconisait la sollicitation d’une autorisation loi sur l’eau, il n’appartenait pas au maire de prescrire la sollicitation d’une telle autorisation, en application du principe d’indépendance des législations. Le Cabinet a ainsi obtenu le rejet du recours formé par l’association à l’encontre du permis de construire, de sorte que son bénéficiaire peut enfin débuter ses travaux sereinement. Le Cabinet se tient à votre disposition pour contester toute décision administrative défavorable ou assurer votre défense en cas de recours contre une décision administrative.

Repérage des éléments structurants du paysage dans une démarche de diagnostic partagé d'inventaire territorial...

📢📢📢 Trois textes permettant de mettre en œuvre plusieurs mesures de la grande loi incendie🔥 de juillet 2023🚒 sont parus pendant ce long WE. Ils permettent notamment de mieux faire connaître et appliquer les obligations légales de débroussaillement🏡, mais pas que ! 👉 l'arrêté articulant la mise en œuvre des OLD et la protection des espèces 🪲🪶🥀: Arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du Code forestier https://lnkd.in/eMMxMFuh les résultats de la consultation publique et l'exposé des motifs de décision sont disponibles à ce lien : https://lnkd.in/dzjAk_jS 👉un décret concernant le volet urbanisme🏘️ (OLD dans les annexes des documents d'urbanisme et autorisations pour coupes d'arbres de hautes tiges) : Décret no 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement https://lnkd.in/e24Qgd_Z 👉un décret porté par le ministère de l'agriculture qui emportent 4 mesures (OLD, élaboration de la carte des équipements DFCI par les Départements et grandes unités de gestion cynégétiques dans les SRGS) : Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie https://lnkd.in/eMTB-FrJ