Post de Alternate Resolutions

La notion de requête téméraire ou qui témoigne de légèreté (art. 10 al. 2 LHand) suppose un élément objectif et subjectif. Le premier nécessite que la demande soit vouée à l’échec ; le second suppose que l’administré savait ou aurait dû se rendre compte que sa demande n’avait pas de chance d’aboutir.

🔎 Un contrat peut-il être valablement formé par l’envoi d’un émoji? Effectivement, même un émoji de pouce levé peut être suffisant pour établir l’accord de volonté de contracter dans la mesure où certaines conditions sont remplies. Découvrez-en plus sur cette question d'actualité avec la réponse complète de Gabriel Boivin, avocat.

On en parle des réseaux de mandataires qui foutent 2 ans de non-concurrence à leurs conseillers ??? C'est scandaleux. Il y a des réseaux de mandataires très connus qui empêchent leurs conseillers de continuer à exercer leur métier en faisant valoir leur clause de non-concurrence. Les conseillers n’ont pas d’autre choix de changer de métier (ou de déménager à + de 20km). Quand tu ne peux pas retenir tes conseillers par la qualité de ton service, tu les tiens avec ce type de clauses. Existe-t-il des conseillers qui ont déjà réussi à faire péter cette clause ?

Découvrez le statut de JEC et ses avantages ! Le statut de Jeune Entreprise de Croissance (JEC) ? Ça ne vous dit rien ? Peut-être que votre société est déjà une JEC sans le savoir et pourrait profiter d'avantages fiscaux et sociaux ! Curieux d'en savoir plus ? Jetez un œil aux infos ci-dessous. Des questions ? On est là pour vous aider ! 📧 C'est simple comme bonjour@jesuistondaf.com #jesuistondaf #ExpertComptable #JEC #conseils

💡Flash : comment le Juge aux Affaires Familiales prend sa décision suite à l'audition du mineur (directe ou sur délégation) Ce schéma reprend les critères qui vont déterminer la décision du juge qui aura entendu le mineur dans une affaire le concernant, le plus souvent dans le cadre de la séparation des parents. Il est essentiel que le mineur SOIT PREALABLEMENT INFORME que le juge évaluera la situation à l'éclairage de mutiples éléments et qu'il n'est pas du tout acquis qu'il suive la demande de l'enfant. Parmi ces critères, le plus important sera ce qu'il estime être dans l'intérêt de l'enfant, ce qui est parfois bien différent de ce que désire l'enfant. Personnellement, je montre ce schéma à l'enfant, c'est plus parlant que de longs discours. Il reste 2 places à la formation d'auditeur délégués programmée à la MDEJ de Toulouse en mars (+ d'infos sur le site de la MDEJ onglet formations)

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En matière de patrimoine, sur le long terme, il importe plus d'être bien accompagné que de disposer de moyens importants au départ. Chacun a ses propres projets de vie et des cartes en main pour les réaliser.

une gestion des locations meublées efficace mais mal connue d'où l'intérêt de se tourner vers un conseil expert...

[LES CONTRATS MILLEFEUILLES] 😣 Si vous êtes #avocat vous avez l'habitude des #contrats fleuves, modifiés plusieurs fois, donnant lieu à de multiples versions parmi lesquelles il n'est pas toujours simple de voir clair. 🙌🏼 Enfin, ça, c'était avant ! 😎 ADOM vous facilite la vie en produisant une version compilée du contrat final, intégrant chaque avenant. Vous avez tout sous la main en une seule version. #resterzenavecadom #expertsjudiciaires

🤓 une journée riche de réflexions, d'échanges et de débats sur les #contrats et le #contentieux #informatique au cours du colloque de l'AFDIT - Association Francaise de Droit de l'Informatique et de la Télécommunication et du cnejita auquel j'ai eu l'opportunité d'assister. J'en retire une certitude sur le rôle toujours clé de l '#Avocat, sous 4 formes : - Accompagnement de projet (pour définir son besoin) ; - Redaction contractuelle (pour sécuriser le mariage avec son partenaire) ; - Médiation en binome avec un expert technique (quand ça commence à chauffer dans le couple client prestataire) ; - Gestion du precontentieux et du contentieux (quand la brouille est definitive). #tgsfranceavocats