Post de Arnaud Touati

Merci Arnaud Touati pour cette mise au point. C’est un sujet que j’avais abordé sur la table ronde de #CryptoXR où tu étais également présent. Nous étions arrivés à la même conclusion de notre côté : même pour du conseil l’agrément devient obligatoire obligatoire. (Merci Anne RAOUL-TARDIEU 😉) C’est pour cette raison que nous nous préparons activement à ces échéances. Nous espérons vous donner des nouvelles bientôt. Pour répondre à la demande de certains #CGP nous avons la possibilité de mettre en place des collaborations. Nous rappelons à cet effet que l’investissement #crypto est un #investissement de diversification qui doit suivre des règles extrêmement strictes auxquelles nous nous attachons à répondre. Il est heureux de voir que nous ne sommes pas les seuls à nous en préoccuper. Par contre, il s’agit malheureusement d’une novation et d’un précédent par rapport au statut de #CIF. Il nous avait été vendu à l’époque que pour tout conseil financier, quelque soit l’actif ce statut suffirait. Nous ne pouvons que constater que ce n’est plus le cas aujourd’hui cf philippe LOIZELET

[Mise en garde] ⚠️ Nous rappelons au public que la plateforme de #trading de #cryptoactifs BYBIT est inscrite sur liste noire depuis mai 2022. Elle n’est pas enregistrée en tant que prestataire de services sur actifs numériques #PSAN et n’est donc pas autorisée à fournir ce type de services en France. L’AMF se réserve la possibilité de demander en justice le blocage du site de la plateforme. Nous appelons les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement faites par BYBIT et invitons ceux qui auraient investi à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter d’être dans l’incapacité d’accéder à leurs avoirs (actifs numériques ou dérivés sur actifs numériques). Il est nécessaire que chaque investisseur s’organise face à une éventuelle cessation brutale de prestation de services de la plateforme vis-à-vis du public résidant en France. Les listes noires des sites et sociétés non autorisés et les listes blanches des sites et sociétés autorisés sont disponibles sur le site « AMF Protect Epargne ». Pour en savoir plus, consultez notre site ➡️ https://cutt.ly/jercP3c1 #Crypto #Protection #Epargne 

#crypto #btc #eth Certaines plateformes ne remplissent pas les conditions nécessaires et suffisantes pour investir sur les cryptos, et profitent de l'effet mode pour appâter des investisseurs et les dépouiller. il est donc important d'alerter tous les investisseurs

⚠️ Le monde de l’investissement est fortement régulé en France. Le premier réflexe en cas de doute est de vérifier que l’investissement en question ne fait pas l’objet d’une mise en garde par l’autorité des marchés financiers (AMF). En France, l’investisseur est #protégé tant du point de vue de la solution d’investissement, que de celui qui la propose. En effet, ce dernier doit avoir toutes les #habilitations requises 🎓pour pouvoir vous fournir un conseil en investissement financiers. Vous pouvez vérifier ses habilitations auprès de l’Orias, organisme pour le registre unique des intermédiaires en #assurance, #banque et #finance. Un placement trop alléchant 🐺, associé à une « absence de risque » ⚠️sont les premiers signes qui doivent vous alerter. Enfin, assurez vous que l’interlocuteur vous propose une solutions en adéquation réelle avec vos objectifs. #prudence #regulation #investissement #conseileninvestissements #tropbeaupouretrevrai

En l'espace de quelques semaines, l'AMF a fait 2 posts de mise en garde concernant 2 plateformes de crypto : Bybit et Bitget. ❌ Donc faites attention si vous investissez dans les cryptos. 😕 Vérifiez bien que les plateformes sont enregistrées comme prestataire de services sur actifs numériques. Ne faites pas n'importe quoi avec votre épargne. L'AMF (Autorité des marchés financiers) c'est le gendarme de la finance, si ça existe, c'est pas pour faire joli ! 😂 #crypto #amf #investissement #precaution #psan

𝐑𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐏𝐒𝐀𝐍 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐭𝐞s 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐩𝐢𝐭𝐚𝐥 : 𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐂.𝐇 - Tribunal judiciaire de Paris, 12 septembre 2024, 22/15371 La rentrée judiciaire est particulièrement intéressante en matière de cryptos : 👉 responsabilité des PSAN sous mandat RTO en période de crise sur les marchés : https://lnkd.in/esUKyAEk 👉 un célèbre concepteur de cold-wallet sous le coup d'une expertise judiciaire pour déterminer la fiabilité de ses systèmes : https://lnkd.in/eAEHV38a 👉 devoir de vigilance des banquiers : https://lnkd.in/eUUcdq9g Dans cette décision du 12 septembre 2024, le Tribunal a jugé du cas d'un crypto-enthousiaste ayant eu recours à un PSAN régulé en France pour la gestion de ses cryptoactifs (il s'agissait d'un mandat de gestion et non simplement un mandat RTO limité à la réception-transmission d'ordres). Le client prétendait que le PSAN l'avait incité à souscrire à un produit dont la fiabilité n'était pas éprouvée et qui n’était pas adapté à ses besoins. Le produit en cause consistait en une stratégie de trading algorithmique sur Bitcoin, visant à maximiser les gains en capitalisant sur les mouvements haussiers tout en protégeant le capital des investisseurs lors des baisses importantes. Un tel produit comporte de belles promesses de gains mais également de forts risques de perte en capital. 🔷 Le PSAN a répondu en invoquant sa seule obligation de moyens, stipulée dans le contrat, qui précise que la société n’a pas d’obligation de résultat quant à la performance du portefeuille. 🔷Le contrat ainsi que divers documents avertissaient clairement des risques inhérents à la volatilité des cryptoactifs, y compris le risque de perte totale du capital. 🔷Le client, par ailleurs investisseur averti, avait explicitement accepté ces risques en connaissance de cause. Lors du jugement du 12 septembre 2024, le tribunal a donc constaté que le client n’avait pas réussi à prouver un manquement du PSAN à son obligation de moyens. Les termes du contrat ont été respectés et le PSAN a fourni toutes les informations nécessaires sur les risques liés à cet investissement. Cette décision réaffirme l'importance des termes contractuels en matière de responsabilité des PSANs. #Crypto #PSAN #Responsabilité #GestionActifs #DroitNumérique #Investissement

👨🏫 Notre guide pour obtenir le statut PSAN en France en 2024 Dans un secteur en pleine expansion, comprendre et respecter le cadre réglementaire devient essentiel pour les entreprises opérant avec des cryptomonnaies. 🇫🇷 En France, le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) est un passage obligé pour toute entreprise souhaitant exercer légalement certaines activités crypto. Notre dernier guide 2024 offre une analyse détaillée de ce processus, incluant les étapes pour obtenir l'enregistrement et l'agrément auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Avec l'évolution constante des régulations, telles que le règlement européen MiCA à venir, rester informé est plus important que jamais 🤝 Découvrez comment votre entreprise peut naviguer à travers ces changements et se préparer pour l'avenir en toute confiance : https://lnkd.in/eUeJQQhP

💰 Cour des comptes : régulation des crypto-actifs ➡️ La Cour des comptes veut renforcer la réglementation autour des crypto-actifs, notamment en complétant les outils existant en matière de lutte contre la criminalité financière et en élargissant le contrôle fiscal des portefeuilles en cryptomonnaies. 👁️🗨️ En effet, le 19 décembre 2023, la Cour des comptes a publié ses observations définitives. Elle relève qu'en France et en Europe, les pouvoirs publics ont adapté certaines normes et établi une réglementation dédiée à ces actifs numériques, pour mieux les encadrer. 🚨 Toutefois, elle rappelle que l’anonymat des portefeuilles et le caractère entièrement virtuel des flux présentent un risque élevé quant au financement d’activités criminelles via les crypto-actifs. ==> L'intégralité de ses observations sont à retrouver via le lien ci-joint #kingstonavocat #lcbft #criminalitéfinancière #cryptos #cryptoactifs #compliance #regulatory #pénalfinancier https://lnkd.in/excJkS6t

Je suis CEO d’une boite qui a l’enregistrement #PSAN. Je vous explique à quoi ça sert, comment l’obtenir et combien ça coûte. Le PSAN, c’est le petit nom des Prestataires de Services sur Actifs Numériques. C’est un enregistrement qu’on demande à l’AMF, le régulateur des marchés financiers en France, pour pouvoir opérer des services sur des cryptomonnaies. Et par services, on entend tout ce qui se base principalement sur trois activités. 1️⃣ Vous gardez les cryptos de vos clients ou en avez le contrôle ? => PSAN sur la custody. 2️⃣ Vous permettez aux gens d’échanger une crypto contre une autre ? => PSAN sur l’échange crypto <> crypto. 3️⃣ Vous permettez aux gens d’acheter des cryptos avec leurs euros ? => PSAN sur l’échange euro <> crypto. Donc exchanges, asset managers, brokers, on-ramps… Allez tous vous faire réguler 🙌 « Eh y a pas une petite entourloupe ou un truc qui me permet de m’en battre les choses ? » Non. C’est obligatoire. Le seul cas où il n’est pas nécessaire, c’est quand le service est totalement décentralisé, comme un protocole DeFi, et que les utilisateurs y accèdent par eux-mêmes. Mais même là il y a encore zone grise. Et c’est bien pour ça qu’on a demandé cet enregistrement PSAN avec Kamea Labs. Même si on ne veut détenir ni les cryptos des clients ni les clés privées de leurs wallets 😉 Alors comment on fait pour l’avoir ? Malheureusement, la procédure de l’enregistrement PSAN qu’on a obtenu en juin 2023 n’est plus d’actualité. Maintenant, il s’agit d’une procédure renforcée, plus coûteuse, plus longue à préparer 😶 Mais pas impossible ! Il vous faudra décrire votre activité à l’AMF ainsi qu’une qualification de celle-ci selon les services PSAN et préparer différentes politiques pour protéger les investisseurs : lutte contre le blanchiment d’argent, lutte contre les conflits d’intérêt, contrôle interne… En plus d’un long dossier administratif pour prouver que vous êtes suffisamment HONORABLE pour gérer une société régulée. La nouveauté de la procédure renforcée, c’est tout un volet cybersécurité à ajouter, avec une politique, des process et des audits 🔒 En somme, il vous faut de bons avocats et responsables cyber. « Ça coûte pas la peau des fesses ça ? » Si. 💸 💸 Mais c’est le prix vu le travail à faire et c’est essentiel si vous voulez être régulés. Pour ma part, j’ai eu recours au cabinet d&a partners et on l’a obtenu en 6 mois seulement grâce à leur travail exceptionnel. Un budget de 30k € bien dépensé, qui malheureusement ne permet plus d’obtenir l’enregistrement aujourd’hui à cause du renforcement. Comptez plutôt 100k€ selon les experts. Et ça va être encore pire avec l’agrément #MiCA européen qui arrive 🤠 Mais il ne faut pas se décourager. Car la voie la plus difficile est celle qui emmène le plus haut. Et comme je n’ai pas pu être à Paris pour prendre une photo devant l’AMF, je vous montre la belle ancienne bourse de Nantes 😁

🇪🇺 Suite a l'entrée en vigueur du règlement européen #MiCA, Rayn se positionne à l’avant-garde des solutions existantes en termes de sécurité et de conformité réglementaire ⚖️ Retrouvez le dernier article du Journal du Coin juste ici 👇 https://lnkd.in/erZWVJKC Attention, l’investissement dans des actifs numériques comporte des risques de perte partielle ou totale de l’investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, les prix des actifs numériques étant particulièrement volatils. N’investissez pas dans les actifs numériques si vous ne possédez pas les connaissances financières et techniques relatives à de tels produits. Automata France SAS (902 498 617 R.C.S.) est enregistrée en qualité de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro E2023-087.