Post de Association des avocats en Droit Boursier (ADB)

Excellente interview! Éric Duvau parle des coulisses de la genèse de la CSRD/ESRS et met en lumière certaines erreurs d'interprétation des textes : ➤ Doit-on obligatoirement collecter les données des fournisseurs ? Non. Bien que la réflexion sur les IRO se développe sur l'ensemble de la chaîne de valeur, les indicateurs ne concernent que le périmètre des entités consolidées de l'entreprise, c'est-à-dire le "contrôle financier" (+ contrôle opérationnel pour les émissions de GES). ➤ Plus il y a de datapoints, mieux c'est ? Pas forcément. "La complétude des datapoints n'est pas le bon enjeu". Face aux auditeurs cherchant à se protéger et à justifier que "tout est matériel", les préparateurs se retrouvent parfois sous pression pour inclure dans la liste des sujets qui ne sont pas nécessairement matériels. ➤ Le seuil de matérialité doit-il obligatoirement être quantitatif ? Non, il peut également être qualitatif. De plus, la notation des IRO n'est pas obligatoire. L'entreprise a la liberté de procéder différemment, à condition d'expliquer clairement le processus d'évaluation de la matérialité. Bravo Elsa Boniface , ici et demain.

CSRD : L’EFRAG publie 68 clarifications sur la mise en œuvre des ESRS 🔎 Suite à l’ouverture de sa plateforme de Q&R,  l’EFRAG propose des réponses non contraignantes  pour accompagner la mise en œuvre des ESRS. Ce document balaye un large éventail de questions :  (Lien du document en commentaire) • sur la chaîne de valeur,  • sur la matérialité des sujets,  • sur la mise en œuvre progressive de la CSRD,  • sur les spécificités des secteurs de l’assurance & de la finance • sur la meilleure manière d’intégrer les collaborateurs au rapport de durabilité, • et bien d’autres encore… Voici 3 réponses qui ont retenu notre attention : 1. Faut-il publier un minimum de sujets matériels ? ↳ Non, il n’y a pas de nombre minimum ou maximum de sujets matériels à publier.  2. Un sujet peut-il être matériel par son seul impact positif ?    ↳ Oui ! Un impact matériel rend le sujet matériel.  L’impact peut être positif ou négatif, réel ou potentiel.  Dans le cadre d’un impact potentiel, l'occurrence doit être prise en compte. 3. Comment présenter les informations : politiques, plans d’action, objectifs et mesures ? ↳ L’EFRAG offre une souplesse de présentation.  Présenter séparément ces informations peut nuire à l’efficacité et à la compréhension du texte. L'entreprise peut ainsi présenter ces informations sans suivre la structure de divulgation de la norme thématique. La CSRD renforce l'intégrité et la comparabilité des reportings de durabilité. Dès cette année, un grand nombre d’entreprises vont devoir produire un rapport de durabilité conforme aux attentes de l’EFRAG. Les enjeux ESG sont complexes,  il n’est pas toujours évident de savoir par où commencer. Avec +20 ans d’expérience sur les réglementations et la stratégie ESG en entreprise, nous pouvons vous accompagner à la mise en œuvre de la CSRD. Envoyez moi un 📨 message privé ou 👇commentez ce post pour que nous échangions. Pauline PS : Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir nos meilleurs conseils, outils et bonnes pratiques pour mettre en oeuvre la CSRD sereinement : https://lnkd.in/en2W5sXi #Durabilité #CSRD #ReportingResponsable EFRAG

J-1 avant notre Webinar Needl ! 🌟 Damya et Isabelle, nos deux fondatrices, sont ravies d'accueillir Pierre Berlioz pour le prochain #webinar Needl sur le thème : "Devoir de vigilance européen et synergies avec la CSRD" qui aura lieu le jeudi 23 mai à 9h. Pierre Berlioz est professeur de droit privé, l'un des principaux spécialistes juridiques français du droit privé et de la #RSE. 👨⚖️ Il débute sa carrière à l’Université et intègre en 2016 le ministère de la Justice en tant que conseiller au sein du cabinet du garde des Sceaux. Il intègre au début de l’année 2021 la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes en tant que directeur de cabinet. Il est professeur de droit privé à l'Université Paris Cité et Co-président du Comité finance durable et reporting RSE du Medef 📣 Nous aborderons les thèmes suivants : ▶ Quelles différences entre le #devoirdevigilance français et la #CS3D ? Quelles conséquences pour les entreprises françaises ? ▶ Quels sont les nouveaux risques à prendre en compte ? ▶ Quel est le planning de mise en oeuvre ? Y-aura-t-il une transposition anticipée ? Quand faut-il s'en préoccuper ? ▶ Quelles synergies dans la mise en oeuvre avec la #CSRD ? Rapide panorama de l'existant entre le droit français et la CS3D. ▶ Quel champ d'application (direct et indirect) ? ▶ Comment faire pivoter la gouvernance afin d'intégrer ce devoir de vigilance à la stratégie de l'entreprise ? Quel accompagnement des équipes ? Inscrivez-vous et venez poser vos questions à Pierre Berlioz ! 🚀 Lien d'inscription pour le Webinar : https://lnkd.in/eFK-iAU2

La CRSD : quésako ? Votre entreprise est ou sera concernée par cette directive européenne ? Vous souhaitez connaitre concrètement les attendus et conséquences sur votre structure ? Nous vous partagerons avec Fanny tous les éléments pour bien vous y préparer : rendez-vous mardi 19/12 à 11h30 en webinaire ! Lien d'inscription en commentaire.

#CSRD : l'EFRAG publie une compilation des Q&A Une nouvelle édition qui couvre la période de janvier à juillet. 🟢 A titre d'exemple, concernant la #doublematérialité, une réponse à une intéressante question posée au cours de ce mois : risques et opportunités liées à la matérialité financière : - Q : "Dans le cas d'une question qui déclenche une exposition à la fois à des risques et à des opportunités, l'évaluation de la matérialité doit-elle être effectuée pour chacun d'entre eux individuellement ou doit-elle porter sur le risque financier et l'opportunité combinés ? - A : "Lorsque la nature d'une opportunité ou d'un risque lié à une question de durabilité est différente, elle doit être évaluée séparément. ✨Ce dernier rapport publié par l'EFRAG compile plus d'une centaine de questions liées à la mise en œuvre de la #CSRD. Bonne lecture ! https://lnkd.in/eMWj5kMf

Devoir de vigilance, CSRD, CSRD... Les textes nationaux et européens s'empilent et s'entremêlent, pas toujours dans la plus grande cohérence. Pour essayer d'y voir un peu plus clair et envisager la meilleure manière d'aborder et de gérer ces nouvelles obligations retrouvons-nous demain lors de ce webinar

CSRD: utiliser le résultat de l’analyse de double matérialité pour structurer le Comité des Parties Prenantes de l’entreprise ou en revisiter la composition. La CSRD et les ESRS mettent en avant l’interaction de l’entreprise avec les parties prenantes, « un processus continu d’interaction et de dialogue entre l’entreprise et ses parties prenantes qui permet à l’entreprise d’entendre leurs intérêts et préoccupations, de les comprendre et d’y répondre ». La constitution d’un Comité des Parties Prenantes, la définition de sa mission et la mise en œuvre de modes de fonctionnement adaptés peuvent devenir un élément important de ce processus dans la durée. Mais quelles parties prenantes clés inviter autour de la table ? Sur quels sujets prioritaires ? Il devient évident que désormais la réponse est à chercher, d’une part dans le résultat de l’analyse de double matérialité et l’identification des Impacts, Risques et Opportunités critiques et, d’autre part, dans la cartographie des parties prenantes internes et externes ayant un lien avec chaque IRO. Croiser ces deux dimensions va permettre aux entreprises qui ne sont pas encore dotées d’un Comité des Parties Prenantes de le constituer en étant sûres de cibler les bons interlocuteurs et les bons sujets. Pour celles ayant déjà mis en place un tel comité, souvent depuis de nombreuses années, d’en revisiter la composition et l’agenda.

J-4 pour notre webinaire sur la CSRD ! ⏰ La CSRD est bien plus qu’une simple exigence réglementaire. C’est une occasion unique pour votre entreprise de renforcer son engagement en faveur de la durabilité et de la transparence. Dans cette démarche - de l’analyse de double matérialité à la collecte de données en passant par la mise en forme du rapport - l’implication des collaborateurs est clé. Chaque département, chaque fonction est appelé à contribuer. Ce jeudi 19 septembre à 15h, découvrez comment impliquer vos collaborateurs dans cet exercise réglementaire mais aussi comment transformer la CSRD en opportunité. Au programme : 💡 Des insights pour comprendre le rôle des collaborateurs dans la bonne application de la CSRD 🎙️ Les conseils de Arthur Félétou (We Don't Need Roads ), Jules Pigassou (SustainSoft (Pending BCorp)) et Éric A. A. MANGIN (NooS) sur comment mettre en place une culture de reporting CSRD au sein de votre organisation C’est l’occasion d’en apprendre plus sur cette nouvelle réglementation et de bien vous préparer à sa mise en oeuvre ! Inscrivez-vous en quelques clics ici 👉 https://lnkd.in/dn2DJm8t #CSRD #webinaire #RSE