Post de Association des avocats en Droit Boursier (ADB)

L'introduction en bourse : (Part 4) 💡 Les acteurs impliqués lors de l'introduction en bourse d'une sté : - Dès la décision de s'introduire en bourse, jusqu'à l'accomplissement de l'opération, plusieurs acteurs jouent un rôle crucial dans chaque étape du process pour mener à bien l'introduction d'une société en bourse. En amont : 1- Organes de gestion et de contrôle + AG Décision des dirigeants pour double objectifs, développer la notoriété de la marque pour se démarquer par rapport aux concurrents et stimuler l'épargne publique en vue d'acquérir plus des parts sur un marché concurrencé. - Mais cette décision reste soumise à l'approbation de l'assemblée des actionnaires, AGE doit voter pour les résolutions suivantes : - Augmentation du capital (pour s'alligner avec les exigences prévues par chaque compartiments) avec suppression des DPS => si non décision de céder les actions dj existantes - Suppression de clause d'agrément (ou toute clause limitante de la cession des actions aux tiers) => S'il en existe. - Rajouter d'autres clauses ou refonter les dispositions statutaires. - Mise à jour des conventions réglementées et autres ... 2- Conseiller juridique - Accompagner la société à accomplir les formalités juridiques liées à l'opération. (préparation du dossier de la demande d'admssion " Statuts MAJ, PVS...). - Vérifier que les procédures (transfert du dossier à la société gestionnaire (BVMC) pour vérification ...) et les prérequis légaux nécessaires sont observés et réunis pour mener à bien l'opération. 3- Expert comptable A)- En tant que CAC - Pour que le dossier de la demande d'admission soit complet, il doit contenir les états de synthèse certifiés (ou même consolidés), c'est le garant principal du public sur la régularité et la sincérité de l'information financière de la société objet d'investissement, - Établir le rapport général d'audit des états de synthèses. - Etablir le rapport spécial sur les conventions réglementées (s'elles viennent de se rajouter) - Vérifier les informations financiéres compte tenu dans le prospectus et déstinées au public. b)- En tant qu'expert comptable : - Il peut accompagner l'émetteur lors de la phase d'évaluation de l'entreprise. 4- Conseiller financier : - Son rôle est d'accompagner la société en phase de préparation du prospectus (doc d'infos, doc de référence, et note de l'opération) tout en assurant sa conformité avec les exigences légales et régelementaires. - Aider la sté à promouvoir l'opération ❌️(TBC)⛔️

📢 GO CAPITAL participe aujourd'hui à la Masterclass "Les clés d'une négociation investisseurs réussies" au côtés de EY Ventury Avocats Avocat, cabinet spécialisé en droit des affaires et de l’innovation, Alliances & Channels Consulting Consulting et Ecosystem Success Builder. 💡 Ils mettront à votre disposition leurs expertises pour vous permettre d'appréhender toutes les étapes et obstacles de la négociation avec des investisseurs. Pour en savoir plus ▶ https://lnkd.in/enwjSnVV Hervé BACHELOT LALLIER

Cher réseau, Je suis ravi de vous faire parvenir ce fichier récapitulatif sur l’IPO (Initial Public Offering) ou Introduction en bourse. N’hésitez pas à le partager. #IPO #France #Maroc #Introduction_en_bourse

⚖️ Apports en nature et sociétés cotées : vers une réforme nécessaire ? Malgré les récentes réformes de droit des sociétés et de droit boursier, le régime des apports en nature reste largement inchangé. Hubert Segain, associé, et Yohann Smadja, counsel, en Corporate/M&A, analysent les défis actuels posés par cette opération clé pour les sociétés cotées. Ils mettent notamment en avant la contrainte de devoir réunir l’assemblée générale extraordinaire le jour du closing de l’opération. Cette rigidité légale représente un frein significatif à la réactivité et à l'adaptabilité nécessaires pour les opérations de fusions et acquisitions impliquant des sociétés cotées. Pour eux, une réforme s'impose afin : 👉 d’assouplir le cadre légal  👉 de réduire les risques d'exécution 📖 Pour en savoir plus, consultez l'intégralité de l’article dans le Bulletin Joly Bourse Lextenso Avocat Janvier 2025 : https://lnkd.in/ee2zEaYY #Linklaters #ApportEnNature #DroitBoursier #RéformeJuridique

Notre feuillet Rapide Comptable 10/24 est en ligne ! A LA UNE de ce numéro : ▶️Certificats d’économie d’énergie (CEE) : L'ANC publie un nouveau règlement ▶️Subventions d'investissement : Quand les comptabiliser ? ▶️Recapitalisation suivie d’une transmission de patrimoine : Quelle qualification des titres ? ▶️Apport partiel d’actif : Dérogation en cas d’apport insuffisant 🔎Dossier - Fusions, scissions et apports : Panorama des opérations simplifiées Par PwC, auteur du Mémento Fusions & Acquisitions #FRC (Feuillet Rapide Comptable)  #PwC est auteur de toute la gamme comptable éditée chez #LefebvreDalloz 🚀 Mémento Comptable 💪 Fusions & Acquisitions 🎯 Comptes consolidés IFRS 🏅 Comptes consolidés en Règles françaises 🌈 Reporting de durabilité ⚖ Code comptable #LefebvreDalloz #PwC

[#Deal] Les équipes Transaction Services et Mazars Société d'Avocats sont ravies d’avoir accompagné YCOR, dans le cadre d'une offre de reprise de Solocal, en réalisant les Due Diligences financière, fiscale et sociale. Nous remercions l’équipe YCOR pour leur confiance ainsi que les équipes Mazars impliquées sur cette transaction : • DD Financière : Giray Tözalgan, Pierre TCHERTOFF, Frédéric Kah, Adeline Net, Justine Lafeuille et Pedro Sarmiento Robles • DD Fiscale : Iosif COZEA et Laurent Tasocak • DD Sociale : Alexandre EBTEDAEI #Mazars #Deals #Mergersandacquisitions #Transactionservices #dealadvisory En savoir plus ➡️

💼 La nouvelle loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations est entrée en vigueur le 23 septembre 2023. Quelles sont les nouveautés et les démarches à entreprendre afin de s’y conformer ? Quels sont les détails concernant son entrée en vigueur et les délais de transition ? 💬 Toutes ces questions ont été traitées par nos experts Sophie Calmes, Philippe Harles et Michel Graas lors du dernier midi de l’entreprise. 📼 Retrouvez l'enregistrement ici > https://lnkd.in/ekB2_F8A Plus d’informations sur nos practices : 🤖 IP, Communication & Technology > https://lnkd.in/epJYMRk 💡 Corporate Law, Mergers & Acquisitions > https://bit.ly/ArendtCorpo 🔃 Finance & Capital Markets > https://bit.ly/ArendtFinCM #Luxembourg #law #MdE #asbl 

Notre Feuillet Rapide Comptable 10/24 est en ligne ! A LA UNE de ce numéro : ▶️Certificats d’économie d’énergie (CEE) : L'ANC publie un nouveau règlement ▶️Subventions d'investissement : Quand les comptabiliser ? ▶️Recapitalisation suivie d’une transmission de patrimoine : Quelle qualification des titres ? ▶️Apport partiel d’actif : Dérogation en cas d’apport insuffisant 🔎Dossier pratique - Fusions, scissions et apports : Panorama des opérations simplifiées Par PwC France, auteur du Mémento Fusions & Acquisitions #FRC (Feuillet Rapide Comptable)  #PwC est auteur de toute la gamme comptable éditée chez #LefebvreDalloz 🚀 Mémento Comptable 💪 Fusions & Acquisitions 🎯 Comptes consolidés IFRS 🏅 Comptes consolidés en Règles françaises 🌈 Reporting de durabilité ⚖ Code comptable #LefebvreDalloz #PwC

Les fonds s'enflamment pour la branche Expertise Comptable de KPMG France. Les fonds de #privateequity s'intéressent vivement à la branche expertise comptable de KPMG France mise en vente par le géant de l'audit. Plusieurs investisseurs ont été sélectionnés pour la phase finale des enchères, incluant Adagia Partners, TowerBrook Capital Partners L.P. et un duo formé par CAPZA et IK Partners. Ces derniers ne sont pas étrangers à ce type d’opération, ayant déjà acquis les activités suédoises de KPMG en 2018. Montefiore Investment est également mentionné comme un potentiel acquéreur dans cette compétition. Cette vente s’inscrit dans une tendance plus large où les cabinets d’audit cherchent à se recentrer sur leurs activités principales, tout en monétisant certaines divisions. La branche expertise comptable de KPMG France représente une opportunité stratégique pour les fonds intéressés, offrant un accès à un marché stable et lucratif. Les fonds espèrent capitaliser sur la réputation et le réseau établi de KPMG pour renforcer leur présence dans le secteur. L’acquisition par un fonds de private equity pourrait renforcer la consolidation du secteur, augmentant la compétition entre grands cabinets et acteurs indépendants. Source : https://lnkd.in/erFf4x2w

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