Post de Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Programme très intéressant… à suivre avec attention

Jeudi 4 juillet, j’ai eu le plaisir de présenter le lancement des travaux d’étude transversale conduite par la Direction de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme, ciblant les comptes utilisés par les fraudeurs pour blanchir le produit de la fraude. Notre ambition ? Identifier comment les acteurs illicites contournent les dispositifs de LCB-FT mis en place. Mais aussi de bonnes pratiques permettant d’empêcher que les comptes français servent de comptes rebond, et que la fraude soit lucrative.

UE / LCB-FT : publication au JOUE du 19 juin 2024 des nouvelles règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, dont le règlement créant la nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment (ALBC / AMLC), qui sera basée à Francfort et commencera ses activités à la mi-2025 - Directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant la directive (UE) 2019/1937, et modifiant et abrogeant la directive (UE) 2015/849 - https://lnkd.in/erv5mEXC - Règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 - https://lnkd.in/eyBkK2TT - Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme - https://lnkd.in/ePyd97Gu

Le Parlement européen a adopté un paquet législatif qui renforce l'arsenal européen de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. La sixième directive, telle que adoptée par le parlement: https://lnkd.in/ePaBRXRD Le règlement anti-blanchiment, tel que adopté par le parlement: https://lnkd.in/evzmVG3Q Le règlement instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA), tel que adopté par le parlement: https://lnkd.in/exaDsXji

📢 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐀𝐌𝐅 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐛𝐥𝐚𝐧𝐜𝐡𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐩𝐢𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐨𝐫𝐢𝐬𝐦𝐞 ! Dans un effort continu pour renforcer la sécurité financière au sein de l'Union européenne, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) actualise sa position et publie de nouvelles orientations pour répondre aux directives récentes de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA). Ces mesures sont essentielles pour harmoniser la supervision européenne et renforcer la vigilance contre les pratiques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les directives de l'EBA, en vigueur depuis le 3 novembre 2023, apportent des ajustements significatifs sur deux aspects cruciaux : 🔍 Les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, incluant des dispositions spécifiques pour les "organisations à but non lucratif" (OBNL). 📊 Les politiques et contrôles pour gérer efficacement les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d'un accès à des services financiers. 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐫 à 𝐜𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐨𝐫𝐢𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬, 𝐥'𝐀𝐌𝐅 𝐦𝐞𝐭 à 𝐣𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐚 𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐝'𝐡𝐮𝐢 : 📑 Une version révisée de la position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque. 🆕 Une toute nouvelle position, DOC-2024-02, sur la fourniture d'un accès à des services financiers. Ces mesures s'appliquent à toutes les entités et acteurs relevant de la supervision de l'AMF en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cela inclut notamment les sociétés de gestion de placements collectifs, les placements collectifs et les conseillers en investissements financiers. En agissant de la sorte, l'AMF réaffirme son engagement à assurer l'intégrité des marchés financiers et à prévenir toute activité illicite, contribuant ainsi à renforcer la confiance des investisseurs dans le système financier européen. #AMF #Directives #LCBFT #Compliance 

Le résumé de la section sur la lutte contre le blanchiment d’argent peut être consulté ici : https://lnkd.in/dG7EUqQZ

Si la finalité de cette nouvelle autorité #Autorité_de_lutte_vontre_le_blanchiment_de_capitaux est bien fondée, le périmètre qui sera le sien n'est pas démesuré ? Quelles en seront les déclinaisons opérationnelles au niveau de chaque état membre? Et de nombreuses questions restent ouvertes ? A suivre donc...

De belles discussions à venir à l'#IDForum... sur le nouveau cadre législatif européen contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme Le 19 juin 2024, un nouveau package législatif de l'#UE a été publié pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent (#LBC) et le financement du terrorisme (#FT). Ce package comprend : 1. Règlement #AMLR : il établit des règles harmonisées à travers l'UE pour prévenir l'utilisation du système financier à des fins de LBC/FT. Il entrera en vigueur le 10 juillet 2027 et s'applique directement dans tous les États membres. 2. Directive #AMLD6 : elle exige que les États membres mettent en place des mécanismes pour prévenir LBC/FT et remplace la directive précédente (UE) 2015/849. Les États membres ont trois ans pour transposer AMLD6 dans leur législation nationale. 3. Autorité #AMLA : nouvelle Autorité de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme, elle sera opérationnelle à partir du 1er juillet 2025. Basée à Francfort, AMLA commencera la supervision directe de certaines entités à haut risque en 2028. À retenir : * Une expansion des entités obligées : cela inclut les fournisseurs de services de crypto-actifs, les plateformes de crowdfunding et d'autres secteurs à haut risque. * Un diligence accrue : des mesures de diligence renforcées pour les transactions spécifiques, notamment pour les relations transfrontalières et avec les pays à haut risque. * La limite des paiements en espèces : une limite maximale de 10 000 EUR pour les paiements en espèces à l'échelle de l'UE. * Une transparence de la propriété bénéficiaire : une définition clarifiée pour améliorer la transparence et prévenir les activités financières illicites. * Registres centraux : des règles renforcées pour l'enregistrement des informations sur la propriété bénéficiaire dans les registres centraux. Plus d’infos dans le journal de L'Union Européenne (UE) : https://lnkd.in/dXsSkk7N

La tenue d’une réunion de la COSOB avec la Cellule de Traitement du Renseignement Financier CTRF, portant sur l’examination des dispositions des nouveaux textes réglementaires liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Au cours de cette réunion, il a été examiné par les participants les dispositions de la nouvelle loi N° 23-01 du 07 Février 2023 portant sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les dispositions du Décret exécutif N°23-430 du 29 Novembre 2023 fixant les conditions et modalités d’exercice par les autorités de régulation. Les conclusions tirées de ladite réunion se résument notamment en ce qui suit : - L'établissement d’un mécanisme de communication permanent entre les deux instances ; - La préparation d’ un nouveau règlement pour la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse sur la lutte contre le blanchiment d’argent ; - L'échange d’informations et de données sur les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme ; - L'organisation des séminaires et des ateliers conjoints de sensibilisation pour le renforcement les capacités dans le domaine de la prévention.