Post de Avi Bitton

#capsurlapaisement 1 personne sur 5 a connu, est en train de traverser ou fera face à une dépression au cours de sa vie. Ces personnes, nous en recevons tous les jours au cabinet, elles font face à une séparation, un licenciement ou encore un litige dans leur entreprise... Notre mission : vous écouter pour identifier vos besoins et définir ensemble le curseur pour le respect de vos valeurs dans la résolution du litige. Trouver ensemble les outils pratiques et juridiques et coconstruire la meilleure réponse à vos attentes. Vous apaiser pour mieux vous accompagner, tel est l'un des pilliers de notre mission. #ecouteactive BBDR Avocats

Comprendre l'indemnisation du préjudice sexuel avant consolidation Dans un récent arrêt du 25 avril 2024, la Cour de cassation a clarifié une question délicate : le préjudice sexuel subi avant la consolidation d'un état de santé peut être indemnisé au titre du déficit fonctionnel temporaire. Cette décision souligne l'importance accordée à la réparation intégrale du préjudice subi par les victimes d'accidents, en tenant compte de toutes les dimensions de leur vie affectée. L'affaire concernait un homme gravement blessé lors d'un événement, dont les séquelles physiques et esthétiques ont profondément altéré sa capacité à mener une vie sentimentale et à construire un projet de vie familiale. Ses ayants droit, invoquant un préjudice sexuel et d'établissement, ont été initialement indemnisés par la cour d'appel, une décision contestée par l'assureur au motif d'une double indemnisation pour un même préjudice. La Cour de cassation a tranché en rappelant que le préjudice d'établissement, lié à la perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison d'un handicap grave, est permanent et doit être indemnisé comme tel. Elle a cependant précisé que, lorsque cette perte se manifeste aussi avant la consolidation de l'état de santé, elle peut être compensée au titre du déficit fonctionnel temporaire, évitant ainsi une double indemnisation pour un même préjudice. Cette décision réaffirme le principe de réparation intégrale et souligne l'expertise nécessaire pour naviguer dans les complexités du droit civil. En tant qu'experts dans ce domaine, nous nous engageons à accompagner nos clients à chaque étape de leur dossier, assurant une compréhension et une application précises des principes juridiques pour garantir leurs droits. Source : Cass. 2e civ., 25 avr. 2024, n° 22-17.229, B+L #Indemnisation #PréjudiceSexuel #CourDeCassation

Comprendre l'indemnisation du préjudice sexuel avant consolidation Dans un récent arrêt du 25 avril 2024, la Cour de cassation a clarifié une question délicate : le préjudice sexuel subi avant la consolidation d'un état de santé peut être indemnisé au titre du déficit fonctionnel temporaire. Cette décision souligne l'importance accordée à la réparation intégrale du préjudice subi par les victimes d'accidents, en tenant compte de toutes les dimensions de leur vie affectée. L'affaire concernait un homme gravement blessé lors d'un événement, dont les séquelles physiques et esthétiques ont profondément altéré sa capacité à mener une vie sentimentale et à construire un projet de vie familiale. Ses ayants droit, invoquant un préjudice sexuel et d'établissement, ont été initialement indemnisés par la cour d'appel, une décision contestée par l'assureur au motif d'une double indemnisation pour un même préjudice. La Cour de cassation a tranché en rappelant que le préjudice d'établissement, lié à la perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison d'un handicap grave, est permanent et doit être indemnisé comme tel. Elle a cependant précisé que, lorsque cette perte se manifeste aussi avant la consolidation de l'état de santé, elle peut être compensée au titre du déficit fonctionnel temporaire, évitant ainsi une double indemnisation pour un même préjudice. Cette décision réaffirme le principe de réparation intégrale et souligne l'expertise nécessaire pour naviguer dans les complexités du droit civil. En tant qu'experts dans ce domaine, nous nous engageons à accompagner nos clients à chaque étape de leur dossier, assurant une compréhension et une application précises des principes juridiques pour garantir leurs droits. Source : Cass. 2e civ., 25 avr. 2024, n° 22-17.229, B+L #Indemnisation #PréjudiceSexuel #CourDeCassation

Comprendre l'indemnisation du préjudice sexuel avant consolidation Dans un récent arrêt du 25 avril 2024, la Cour de cassation a clarifié une question délicate : le préjudice sexuel subi avant la consolidation d'un état de santé peut être indemnisé au titre du déficit fonctionnel temporaire. Cette décision souligne l'importance accordée à la réparation intégrale du préjudice subi par les victimes d'accidents, en tenant compte de toutes les dimensions de leur vie affectée. L'affaire concernait un homme gravement blessé lors d'un événement, dont les séquelles physiques et esthétiques ont profondément altéré sa capacité à mener une vie sentimentale et à construire un projet de vie familiale. Ses ayants droit, invoquant un préjudice sexuel et d'établissement, ont été initialement indemnisés par la cour d'appel, une décision contestée par l'assureur au motif d'une double indemnisation pour un même préjudice. La Cour de cassation a tranché en rappelant que le préjudice d'établissement, lié à la perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison d'un handicap grave, est permanent et doit être indemnisé comme tel. Elle a cependant précisé que, lorsque cette perte se manifeste aussi avant la consolidation de l'état de santé, elle peut être compensée au titre du déficit fonctionnel temporaire, évitant ainsi une double indemnisation pour un même préjudice. Cette décision réaffirme le principe de réparation intégrale et souligne l'expertise nécessaire pour naviguer dans les complexités du droit civil. En tant qu'experts dans ce domaine, nous nous engageons à accompagner nos clients à chaque étape de leur dossier, assurant une compréhension et une application précises des principes juridiques pour garantir leurs droits. Source : Cass. 2e civ., 25 avr. 2024, n° 22-17.229, B+L #Indemnisation #PréjudiceSexuel #CourDeCassation

Intéressant de parler d'un accompagnement plus intégratif pour les personnes victimes de violences conjugales. De fait, les thérapeutes à charge des victimes doivent connaître les avancées juridiques et légales dans la matière. Puis, lorsqu'une personne victime vient nous consulter en cabinet, peu importe notre spécialité, nous sommes dans le devoir de la croire et de mettre à son service notre écoute bienveillante et sécurisante, pour après, en cas donné, la dériver vers le.s professionnel.s compétent.s.

🏛 Dans un arrêt (8C_548/2023) sorti ce jour, le Tribunal fédéral se penche sur la notion d'accident au sens des assurances sociales dans le cas d'une femme ayant subi une agression sexuelle dans un état de quasi inconscience et se réveillant le matin en comprenant avec effroi ce qu'il s'est passé. Le TF indique que pour qu'un accident soit retenu en cas d'atteinte à la santé psychique seule, il faut (trad. libre) "un événement terrible et extraordinaire, lié à un choc psychique correspondant ; ce dernier doit être déclenchée par un incident violent se déroulant en présence immédiate de la personne assurée et être susceptible, par sa violence inattendue, de provoquer des effets typiques de l'angoisse (tels que paralysie, battements de cœur, etc.), même chez une personne en bonne santé, en perturbant son équilibre psychique." Les juges retiennent, armés de cette jurisprudence déjà largement utilisée, que le cas d'une personne qui subi un traumatisme au matin en réalisant avoir été violée la nuit même n'est pas comparable à celui d'une personne "assistant directement" à une catastrophe. Contrairement à la Cour cantonale, ils jugent que le choc psychique de l'assurée ne peut donc pas être assimilé à un accident. Prise par une cour à 5 juges, révélatrice d'un désaccord au sein même de celle-ci, cette décision est choquante. Elle revient à créer une frontière toute artificielle entre les chocs traumatiques provenant d'un événement conscientisé et ceux provenant justement du fait d'avoir subi des sévices dans un moment d'inconscience. Cette distinction fait fi de toute considération liée à la souffrance et aux effets sur la santé psychique d'un événement traumatisant (qui en l'espèce n'est peut-être pas le viol en lui-même, mais bien le matin qui suit et sa difficile "révélation"). ⚖ En bref, notre Haute-cour semble une fois de plus recourir à des concepts dogmatiques et infondés dans un droit des assurances sociales à vocation pourtant si humaine.

c est très bien ..

Depuis l’introduction de la procédure structurée d’administration des preuves en 2015, les offices AI examinent avec plus d’ouverture le droit à la rente en cas de troubles psychiques. Aujourd’hui, cette catégorie d’assurés constitue près de la moitié de l’effectif des bénéficiaires de rente. https://lnkd.in/eWT6farA #SécuritéSociale #AssuranceInvalidité

⛔ La semaine dernière, lors d'une #expertisemédicale à laquelle un médecin de #CERENAExpertises assistait une #victimededommagecorporels, le #médecinexpert a posé la question suivante à la #victime pour le #recueildedoléances: "et aujourd'hui, comment ça va?" 😱 👨⚕️ La vraie question à poser est: "Pouvez-vous me décrire les conséquences de l'accident sur votre vie quotidienne, votre vie professionnelle, vos loisirs et vos relations sociales ?" Cette question ouverte permet à la victime de s'exprimer librement sur ses doléances, sans être guidée par des questions spécifiques. Elle permet à l'expert de recueillir un maximum d'informations sur l'impact du #dommagecorporel sur la vie de la victime, afin de pouvoir évaluer l'ensemble des #préjudicessubis. Il est important que l'expert soit à l'écoute de la victime et qu'il lui laisse le temps de s'exprimer. Il doit également être attentif aux émotions de la victime et la rassurer si nécessaire. 👨⚖️ Les doléances de la victime sont un élément important de l'#expertisemédicale. Elles permettent à l'expert d'évaluer l'ensemble des préjudices subis par la victime et d'obtenir une #indemnisationjusteetéquitable, accompagnée par un #medecinderecours choisi par #CERENAExpertises🤝

La dépression est un trouble de l’humeur dont l’intensité peut varier de légère à grave. En général, les femmes sont plus souvent touchées par la dépression que les hommes. Faites glisser l’image pour découvrir les principaux symptômes de la dépression et cliquez sur le lien pour en savoir plus : https://bit.ly/47UMl51. #CombattonsLesMaladiesDuCoeur #CombattonslAVC