Post de BASS CONSULTING

Vous voulez savoir ce que cette image représente? C'est le résultat de discussions et explications sur la formule de révision des prix en #marchéspublics lors de la formation sur l'analyse comparative des procédures bailleurs à la salle de formation du 12ème étage du Gevora Hôtel de Dubaï, le 08 mars 2024 (du 22 au 30 avril 2024 on y retourne, même thème et même lieu. Donnes ton mail en commentaire et je t'envoie l'invitation) Beaucoup de spécialistes acquisitions sont confrontés à l'applicabilité pertinente des formules de révision des prix. Quelle formule est prévue par ton code des marchés publics ? La trouves-tu pertinente? Expliques-moi pourquoi?

📚 [NOUVEL ARTICLE] Un critère prix réduit à la tranche ferme, c’est possible ? Comment (bien) noter le critère prix ? Mise à l’honneur en ce début d’année, la notation du critère prix a notamment été examinée par la DAJ dans son guide du prix mis à jour (octobre 2023) ainsi que dans sa fiche pratique dédiée (voir notre article). Mais le Tribunal administratif d’Amiens fait très fort en reposant la question sous un angle nouveau : peut-on ne noter le prix que de la seule tranche ferme ? Découvrez le nouvel article de nos experts juridiques sur notre blog : https://lnkd.in/e4raHHhK #article #blog #commandepublique #actualitéjuridique #marchéspublics

Bonne question...

#Commandepublique #Marchéspublics #CritèrePrix #Notation Pas de notation du critère prix sans une vision économique des marchés publics ! Les méthodes de notation du critère prix, présentées par la Direction des affaires juridiques de Bercy, fait couler beaucoup d’encre en ce début d’année. Critiquable sur le volet juridique, c’est aussi l’approche économique qui interpelle… https://lnkd.in/eWbjAsJY

👉 Au Conseil d'Etat #urbanismecommercial (ni vu ni connu, je t'embrouille) et #commandepublique [A lire dans le prochain n° du JCP A] ❓ "La présente affaire vous donnera l’occasion, 15 ans après son adoption, de connaitre d’une bizarrerie, pour ne pas dire malfaçon, affectant les dispositions relatives à l’urbanisme commercial de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Elle vous permettra aussi de préciser le régime applicable à l’extension de la surface de vente d’un seul magasin  de commerce de détail mais qui se trouve intégré à un ensemble commercial. " (R. Cambon, conclusions) 📌 CE, 29 déc. 2023, n° 471159, Sté Deta distribution : Lebon T https://lnkd.in/eKmPEfJ2 ➡ Après la loi du 4 août 2008, mais avant la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, l'extension d'un ensemble commercial était soumise à autorisation d'exploitation commerciale si elle excédait 1 000 m2, au contraire de l'extension d'un magasin de commerce de détail soumise à autorisation si elle concernait un magasin dépassant déjà ce seuil ou si elle avait pour effet un tel dépassement. ❓ Les établissements publics de Polynésie doivent ils être soumis aux obligations de publicité et de mise en concurrence ? 📌 CE, 29 déc. 2023, n° 488288, Sté Pacifique Mobile Telecom : Lebon T. https://lnkd.in/ekVQiZHn ➡ La loi du pays du 27 décembre 2009, qui dispense de toute obligation de publicité et de mise en concurrence la conclusion d'une délégation de service public par un établissement public avec une société dont il détient plus de la moitié du capital, méconnaît la Constitution en général et les dispositions de la loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française en particulier.

🏆 Plus que 30 jours pour soumettre votre dossier aux Trophées de la commande publique et mettre en lumière l'efficacité de votre politique d'achats ainsi que l'engagement de votre service ! 6 #trophées répartis en 3 #catégories : Achat exemplaire, Clauses sociales, et Politique d'achat responsable. 👉 Deux étapes pour déposer votre dossier de candidature : Étape 1 : le formulaire de candidature Étape 2 : description du dossier Après avoir déposé votre dossier, vous pouvez à tout moment accéder à votre candidature ! Candidatez : https://lnkd.in/dmEt8dM7? #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #TCP2024 #TCP24

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La Direction des Affaires juridiques - Bercy publie une fiche sur la méthode de notation du critère prix dans les #MarchésPublics. Il s'agit d'une extraction du récent guide pratique "le prix dans les marchés publics" assortis d'un outil tableur qui permet d'éprouver 4 formules de notation différentes. Saluons cet effort mais regrettons toutefois son manque d'exhaustivité tant il existe de méthodes différentes pour valoriser le prix d'une offre dans une consultation

🔍 𝗔𝘁𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗶𝗺𝘂𝗹𝘁𝗮𝗻𝗲́𝗲 𝗱’𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗿𝗱-𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝘂 𝗽𝗿𝗲𝗺𝗶𝗲𝗿 𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗲́ 𝘀𝘂𝗯𝘀𝗲́𝗾𝘂𝗲𝗻𝘁 : 𝗹𝗲 𝗷𝘂𝗴𝗲 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝗳 𝗱𝗶𝘁 𝗡𝗢𝗡 ! 🚫 Attribuer un accord-cadre et son premier marché subséquent en même temps pour gagner du temps = Mauvaise idée ! 🧑🏻⚖️ Une récente décision du Tribunal administratif de Paris (17 juin 2024, n° 2413289) rappelle l’importance de respecter une procédure en deux temps, même pour les marchés mono-attributaires. 𝗖𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗳𝘂𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗮𝗽𝗲𝘀 𝗲𝗺𝗽𝗲̂𝗰𝗵𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝘃𝗲́𝗿𝗶𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗰𝘂𝗿𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲, 𝗿𝗲𝗻𝗱𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗶𝗿𝗿𝗲́𝗴𝘂𝗹𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗼𝗻𝗰 𝗮𝗻𝗻𝘂𝗹𝗮𝗯𝗹𝗲. ⚠️ Acheteurs publics : Attention aux raccourcis et aux respects des fondamentaux ! ✅ Ne vous privez pas pour autant à explorer d’autres pistes. L’utilisation des prestations du premier bon de commande comme cas d’étude pour évaluer la méthodologie lors de la procédure, tout en respectant les règles de mise en concurrence et de distribution des bons de commandes nous semble pertinente. Source : https://lnkd.in/dwz9hwQU #marchéspublics #achatspublics #commandepublique