[📢Proposition de loi visant la transformation des bureaux en logement]
Après l'encadrement des locations saisonnières ou la lutte contre les #copropriétés dégradées, les parlementaires s'emparent de la transformation des #bureaux en #logements.
📌Les députés ont voté en première lecture le 7 mars 2024 une proposition de loi portée par Romain Daubié, député Modem de l'Ain visant à faciliter la transformation des bureaux en logement. Un texte adopté à l'unanimité après engagement de la procédure accélérée. En Ile-de-France, il y aurait 4,5 millions de mètres carrés de bureaux vides, estiment le député et le Gouvernement.
🔎Afin de réduire les délais, son texte prévoit des mesures de simplification comme une dérogation au plan local d'urbanisme quand un bureau est transformé en logement.
▶️Il crée également un "permis de construire réversible", qui permet de changer la "destination" d'un bâtiment - bureau, logement - grâce à un rapprochement des normes incendies et acoustiques. Romain Daubié s'inspire sur ce point de ce qui a été fait en Seine-Saint-Denis pour le village olympique. Demandée par "l'ensemble des acteurs auditionnés" selon le rapporteur, ce nouveau type de permis de construire permettrait l'évolution de bureaux en logements "sans nécessité une nouvelle autorisation d'urbanisme", permettant des délais et des coûts de construction réduits.
▶️Enfin, une partie de la proposition de loi est consacrée aux CROUS, afin que davantage de bureaux puissent devenir des logements étudiants.
▶️Plus débattue, les députés ont validé une mesure de soutien financier aux collectivités, permettant aux maires d'assujettir des opérations de transformation de bureaux en logements à la taxe d'aménagement. La droite s'y est opposée en redoutant un renchérissement du coût du logement et le gouvernement a exprimé ses réserves.
▶️Sans s'opposer à la proposition de loi, de nombreux élus ont souligné qu'elle n'était qu'une "petite pierre", loin de répondre à la crise du secteur.
📅 Le proposition de loi se retrouve au Sénat.
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2 moisGenial ! You rock !