Connaissez-vous les représentants des #usagers (RU) ? Et leurs actions au sein d'un groupement hospitalier de territoire #GHT ? Mireille, VP de la commission des usagers du CHU de Rennes nous raconte. 👉"Les RU par eux-mêmes" Agence régionale de santé Bretagne http://ow.ly/hrFA50IgM72 via YouTube
Post de CHU de Rennes
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📰 Comment le rôle des préfets va être renforcé au niveau local ? 👤 Acteurs publics 📅 20 mars 2024 💬"Pour renforcer ce rôle des préfets vis-à-vis des autres services de l’État, l’exécutif entend notamment leur permettre de participer au processus de nominations, à la fixation des objectifs et des priorités d’action, ainsi qu’à l’évaluation des directeurs et délégués territoriaux des services et opérateurs de l’État. Notamment ceux de l’Ademe, de l’Office français de la biodiversité (OFB) ou des agences de l’eau." #️⃣ #préfets #réformes #OFB #agencesdeleau https://lnkd.in/eAuaBuwA
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📍 EPCI Tour (5/8) | Jeudi 30 mai 2024, Alain BUCQUET, Préfet des Ardennes et les services de l’État (Gendarmerie des Ardennes , SDIS des Ardennes, Direction Départementale des Territoires) ont tenu une réunion d’informations et d’échanges avec les élus de la communauté de communes de l’Argonne Ardennaise. Cette réunion a été l’occasion d’aborder les thématiques suivantes : ↪ Les chiffres de la délinquance et leur évolution, ↪ Les dispositifs dont peuvent bénéficier les élus et les habitants (voisins vigilants, ...), ↪ La réglementation et les pouvoirs du maire en matière d’urbanisme et d’environnement, ↪ La formation des élus à la gestion de crise et de situations exceptionnelles, ↪ Les partenariats entre le SDIS et les collectivités pour encourager le développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers. #Rencontres #Elus Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
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Je recommande vivement la récente note d'AGIR Transport qui clarifie la répartition de la compétence juridique en matière de voirie et des aménagements cyclables entre les communes et l' EPCI qui est particulièrement complexe dans les Communautés d'Agglomération et les Communautés de Communes !
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Un des chantiers de geniclime dans sud ouest.
Bordeaux : le nouveau siège de la CPAM devrait ouvrir au public à l’automne 2026
sudouest.fr
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1- 👨🚒 👩🚒 Rapport d'observations définitives relatives au service départemental d'incendie et de secours de la Savoie. 👉Classé en catégorie B sur les trois catégories définies au niveau national, au regard de l’importance de la population du département, le SDIS de la Savoie défend une population de 452 308 habitants. 🔎La Savoie, département le plus montagneux de France, est caractérisé par un clivage est-ouest, lié au relief, et au développement démographique, touristique et industriel. La grande variabilité des risques et des enjeux du territoire a conduit à un maillage territorial dense mais hétérogène (86 centres d’incendie et de secours). 🔎La pertinence de ce maillage devra être réévaluée de manière objectivée dans le cadre de la nécessaire révision du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). 🔎Autres observations : - Une activité opérationnelle relativement stable souffrant de la baisse du volontariat - Une organisation de la défense des stations de ski qui n’est pas à la hauteur des enjeux notamment pour le risque incendie bâtimentaire - Une organisation efficiente de la commande publique à mettre en place sans délai - Une situation financière saine, mais une absence de programmation pluriannuelle globale des investissements 👓 Pour retrouver le rapport et sa synthèse : https://lnkd.in/eBCndCWU
Service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
ccomptes.fr
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[A paraître] [Résidences Seniors et Résidences Autonomie] Avec une activité de #construction_neuve en panne, les réseaux de #résidences seniors demeurent ambitieux et développent leur parc par des opérations de croissance externe. 👉 https://lnkd.in/esNgRjaN ⏰ La conjoncture du secteur et ses perspectives de rebond seront abordées dans la prochaine étude MSI Reports consacrée aux Résidences Seniors et Résidences Autonomie en France. #étudedemarché #résidences #seniors #autonomie
La Dépêche : Actualités en temps réel et l'info en continu
ladepeche.fr
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☀ Sécheresse 2023 : Le 1er arrêté de reconnaissance CatNat au titre de la sécheresse 2023 a été publié au JO le 2 juillet dernier - NOR : IOME2415881A. [https://lnkd.in/euzh2EB2] 🔍 1825 communes ont adressé une demande de reconnaissance Cat'Nat': - Communes Reconnues « Cat-Nat » : 880 (48%) - Communes Non Reconnues « Cat-Nat » : 945 (52%) 🗺 Plusieurs départements du pourtour méditerranéen figurent dans le Top 5 des départements avec une forte proportion de communes reconnues Cat'Nat' : ◾ L'Hérault (34) - 119 communes reconnues ◾ Le Puy-de-Dôme (63) - 76 communes reconnues ◾ Le Gard (30) - 66 communes reconnues ◾ Le Var (83) - 65 communes reconnues ◾ L'Aude (11) - 56 communes reconnues ⚠ Pour rappel, le coût des dégâts sur les habitations provoqué par la sécheresse 2023 est estimé entre 600 et 750 millions d'euros (CCR).
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📍 EPCI Tour (3/8) - Jeudi 18 avril 2024, Alain BUCQUET, Préfet des Ardennes et les services de l’État (Gendarmerie des Ardennes, SDIS, Direction Départementale des Territoires) ont tenu une réunion d’informations et d’échanges à destination des élus de la communauté de communes Ardenne métropole. 💡Cette réunion a été l’occasion d’aborder les thématiques suivantes : ➡️ Les chiffres de la délinquance et leur évolution ; ➡️La réglementation et les pouvoirs du maire en matière d’urbanisme et d’environnement ; ➡️Les dispositifs dont peuvent bénéficier les élus et les habitants (voisins vigilants, ...) ; ➡️ Les partenariats entre le SDIS et les collectivités pour encourager le développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers ; ➡️ La formation des élus à la gestion de crise et de situations exceptionnelles. #rencontres #informations #elus
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📍 EPCI Tour (2/8) - Lundi 16 avril 2024, Alain BUCQUET, Préfet des Ardennes et les services de l’État (Gendarmerie, SDIS Ardennes, Direction Départementale des Territoires) ont tenu une réunion d’informations et d’échanges à destination des élus de la communauté de communes Ardennes Thiérache. 💡 Cette réunion a été l’occasion d’aborder les thématiques suivantes : ↪ Les chiffres de la délinquance et leur évolution ; ↪Les dispositifs dont peuvent bénéficier les élus et les habitants (voisins vigilants, ...) ; ↪La réglementation et les pouvoirs du maire en matière d’urbanisme et d’environnement ; ↪ La formation des élus à la gestion de crise et de situations exceptionnelles ; ↪ Les partenariats entre le SDIS et les collectivités pour encourager le développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers. #rencontres #informations #élus
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Partner Sésame Avocats / Avocat collaboratif / Co-directrice du DU Modes Amiables de Paris-Nanterre / Enseignante Ecole de droit de Sciences Po.
La nécessité d’introduire préalablement un référé expertise dans ce type de dossier pourrait rendre la procédure participative particulièrement avantageuse. Elle permettrait en effet aux parties de designer, d’un commun accord, dans le cadre de la convention de procédure participative un expert - inscrit sur la liste des experts judiciaires. Et à défaut d’accord des parties post rapport d’expertise (partiel ou complet), d’obtenir une décision de justice plus rapidement grâce à la procédure participative de mise en état. Rappelons par ailleurs qu’en vertu des dispositions de l’article 2238 du CC, la procédure participative suspend les délais de prescription (tout comme la mediation et la conciliation).
Le traitement du #contentieux du trouble anormal de voisinage par les exploitants de parc #éolien évolue ! Depuis le 1er octobre 2023, les conciliations préalables aux actions en trouble anormal sont devenues obligatoires. Voici un nouvel outil amiable intéressant pour tenter d’éviter des contentieux lourds à l’issue incertaine pour les exploitants et œuvrer à une meilleure acceptabilité de l’éolien #onshore ! Pour comprendre cette nouvelle obligation, retrouvez notre chronique juridique publiée dans le dernier numéro du Journal de l’éolien. #troubleanormaldevoisinage #conciliation
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