La CNIL a décidé de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU qui devra payer la somme de 6 900 euros pour ne s’être toujours pas conformée à son obligation de désigner un #DPO malgré l’injonction de la CNIL de décembre 2023 👉 https://lnkd.in/epqtEGPD
Quang N.
1 mois
La commune a réveillé le kourou de la CNIL *ba dum tss*
Catherine CHABERT
1 mois
Les astreintes et mises en demeure de la CNIL doivent être prises au sérieux. Les traiter par le mépris ne fait qu'aboutir à une amende et éventuellement à un contrôle plus approfondi. A bon entendeur, salut !
Antonio DA COSTA
1 mois
Merci pour le partage!
Expert RGPD - Formateur de DPO
1 moisJoke : La ville a déjà écopé d'un total de 11.900 euros (l'amende de 5.000 euros et l'astreinte pour 6.900 euros). Si la CNIL poursuit avec l'’astreinte du même montant qu'initialement (150 euros/jour), la commune pourrait donc encore attendre 66.587 jours avant d'atteindre le plafond possible de sanction au titre du RGPD (dix millions d'euros). Mais peut-être que d'ici là, les Kourouciens, lassés de voir leurs impôts locaux financer la CNIL, auront changé d'équipe municipale ?