🚗Des précisions sur les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises ! 💼 Depuis 2022, les entreprises doivent payer deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques : une sur les émissions de CO2 🌍 et une autre sur les polluants ⚗️. Le calcul est basé sur la proportion d’utilisation du véhicule pour l’activité pro, généralement à 100 %, sauf exceptions (acquisition, cession, etc.). Les véhicules des entrepreneurs individuels et certaines associations sont exemptés 🚫. #Fiscalité #Entreprises #TVS https://lnkd.in/dqzSFC3D
Post de Cousolle 23 Bourganeuf - Expertise comptable
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La taxe sur les véhicules des sociétés est une taxe annuelle sur les voitures particulières possédées ou utilisées par des sociétés. La TVS a été instituée en 2006 ; elle remplacait la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS) , instaurée en 1974. Celle-ci avait été fixée pour la période du 1er octobre 1974 au 30 septembre 1975 à 1 600 francs jusqu'à 7 chevaux fiscaux, et à 2 300 francs au-delà. Entre 2006 et 2022, les sociétés sont taxées sur les véhicules qu’elles possèdent et qui sont immatriculées en France et sur celles qu’elles utilisent en France, cette modification visant à éviter la pratique des locations transfrontalières. La TVS esr remplacée par deux taxes depuis janvier 2022 : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
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Loi de finances pour 2024 : les règles fiscales pour les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques évoluent ! - Les taxes annuelles sur les émissions de CO2 et l'ancienneté des véhicules sont revues pour encourager une mobilité plus propre. - Le barème de la taxe CO2 devient progressif, avec des tarifs en hausse pour inciter à l'achat de véhicules moins polluants. - La taxe sur l'ancienneté est remplacée par une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, avec un tarif annuel de 0€ pour les véhicules électriques et hydrogène. La transition vers un parc automobile plus respectueux de l'environnement est en marche, et ces mesures fiscales sont un levier important pour y parvenir. La fin de l'exonération pour les véhicules hybrides en 2025 marque un tournant, tout comme l'introduction d'un abattement pour les véhicules utilisant le superéthanol E85. #TransitionÉcologique #MobilitéDurable https://lnkd.in/euUQ2GST
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Loi de finances pour 2024 : les règles fiscales pour les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques évoluent ! - Les taxes annuelles sur les émissions de CO2 et l'ancienneté des véhicules sont revues pour encourager une mobilité plus propre. - Le barème de la taxe CO2 devient progressif, avec des tarifs en hausse pour inciter à l'achat de véhicules moins polluants. - La taxe sur l'ancienneté est remplacée par une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, avec un tarif annuel de 0€ pour les véhicules électriques et hydrogène. La transition vers un parc automobile plus respectueux de l'environnement est en marche, et ces mesures fiscales sont un levier important pour y parvenir. La fin de l'exonération pour les véhicules hybrides en 2025 marque un tournant, tout comme l'introduction d'un abattement pour les véhicules utilisant le superéthanol E85. #TransitionÉcologique #MobilitéDurable https://lnkd.in/d5ZAFJ48
Loi de finances pour 2024 : forte hausse des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
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Loi de finances pour 2024 : forte hausse des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
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Loi de finances pour 2024 : les règles fiscales pour les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques évoluent ! - Les taxes annuelles sur les émissions de CO2 et l'ancienneté des véhicules sont revues pour encourager une mobilité plus propre. - Le barème de la taxe CO2 devient progressif, avec des tarifs en hausse pour inciter à l'achat de véhicules moins polluants. - La taxe sur l'ancienneté est remplacée par une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, avec un tarif annuel de 0€ pour les véhicules électriques et hydrogène. La transition vers un parc automobile plus respectueux de l'environnement est en marche, et ces mesures fiscales sont un levier important pour y parvenir. La fin de l'exonération pour les véhicules hybrides en 2025 marque un tournant, tout comme l'introduction d'un abattement pour les véhicules utilisant le superéthanol E85. #TransitionÉcologique #MobilitéDurable https://lnkd.in/e8p-Hbsv
Loi de finances pour 2024 : forte hausse des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
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"🚗🔥 Voilà pourquoi votre voiture va vous coûter plus cher en 2024!" La loi de finances 2024 change la donne. Elle frappe fort sur les véhicules de tourisme. Et ça ne concerne pas que les pros, mais aussi les particuliers. Objectif ? Verdir notre parc auto français 🌳🚙 📈 Les taxes annuelles et les malus à l'achat s'alourdissent. Les voitures thermiques et hybrides utilisées par les pros sont visées. - Dès 2024, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 démarre à 15 g/km, contre 21 g/km auparavant. - La taxe sur l'ancienneté des véhicules cède la place à une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, selon la catégorie Crit’Air du véhicule. - Pour les voitures neuves polluantes, le malus écologique grimpent dès 118 g de CO2/km (contre 123 auparavant). 💰 C'est clair, ça va coûter plus cher. Mais c'est aussi une incitation forte à opter pour des véhicules plus verts. Alors, prêt à faire un pas vers le vert ? 🍃🚗 🔥 Et vous, que pensez-vous de cette nouvelle loi ? La trouvez-vous trop sévère ou nécessaire ? Plus d'info 👇 https://buff.ly/3UespFc #LoiDeFinances2024 #FiscalitéAutomobile #TransitionÉcologique
Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme
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La loi de finances pour 2024 a introduit des changements significatifs visant à encourager un parc automobile plus vert. Voici ce que vous devez savoir : 🚗 La redéfinition des véhicules de tourisme de la catégorie N1 et les ajustements des taxes sur la première immatriculation visent à promouvoir l'adoption de véhicules moins polluants. 🌿 Avec l'introduction d'un barème progressif, la taxe annuelle CO2 s'alourdit, incitant à une réflexion sur les émissions de vos véhicules d'entreprise. 🚫 L'exonération des véhicules hybrides prendra fin en 2025, mais un abattement est prévu pour les véhicules utilisant le superéthanol E85. Ces mesures, qui comprennent une augmentation des tarifs pour les émissions de CO2 et une nouvelle taxe sur les polluants atmosphériques, pourraient bien influencer vos décisions d'investissement automobile à court et à long terme. #LoiDeFinances2024 #TransitionÉcologique https://lnkd.in/eeJWJi9H
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La loi de finances pour 2024 a introduit des changements significatifs visant à encourager un parc automobile plus vert. Voici ce que vous devez savoir : 🚗 La redéfinition des véhicules de tourisme de la catégorie N1 et les ajustements des taxes sur la première immatriculation visent à promouvoir l'adoption de véhicules moins polluants. 🌿 Avec l'introduction d'un barème progressif, la taxe annuelle CO2 s'alourdit, incitant à une réflexion sur les émissions de vos véhicules d'entreprise. 🚫 L'exonération des véhicules hybrides prendra fin en 2025, mais un abattement est prévu pour les véhicules utilisant le superéthanol E85. Ces mesures, qui comprennent une augmentation des tarifs pour les émissions de CO2 et une nouvelle taxe sur les polluants atmosphériques, pourraient bien influencer vos décisions d'investissement automobile à court et à long terme. #LoiDeFinances2024 #TransitionÉcologique https://lnkd.in/ecbY5Wey
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Expert-comptable 🌐 DAF International | Conseiller en internationalisation | Stratégie & Financement | Management de transition | Commissaire aux comptes | 4 langues 🇺🇸🇫🇷🇪🇸🇵🇹
La loi de finances pour 2024 a introduit des changements significatifs visant à encourager un parc automobile plus vert. Voici ce que vous devez savoir : 🚗 La redéfinition des véhicules de tourisme de la catégorie N1 et les ajustements des taxes sur la première immatriculation visent à promouvoir l'adoption de véhicules moins polluants. 🌿 Avec l'introduction d'un barème progressif, la taxe annuelle CO2 s'alourdit, incitant à une réflexion sur les émissions de vos véhicules d'entreprise. 🚫 L'exonération des véhicules hybrides prendra fin en 2025, mais un abattement est prévu pour les véhicules utilisant le superéthanol E85. Ces mesures, qui comprennent une augmentation des tarifs pour les émissions de CO2 et une nouvelle taxe sur les polluants atmosphériques, pourraient bien influencer vos décisions d'investissement automobile à court et à long terme. #LoiDeFinances2024 #TransitionÉcologique ▶️expansion-manager.com #ExpansionManager #International #Export https://lnkd.in/eAyB2t9s
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