👀 Sondage du mardi : connaissez-vous le temps partiel pour raisons familiales ?
Tellement peu évoqué et pourtant tellement pratique pour les parents qui veulent garder leurs enfants pendant les vacances scolaires par exemple, ou pour les proches aidants !
Concrètement, il permet au salarié d’alterner des semaines à 35 heures et des semaines non travaillées (à 0h).
Ce temps partiel, il est très particulier car :
➡ il ne s’agit ni d’un temps partiel hebdomadaire, ni d’un temps partiel mensuel (= pas de mentions obligatoires du temps partiel, pas d'heures complémentaires)
➡ le décompte du temps de travail du salarié va s’apprécier sur l’année, mais il ne s’agit pas pour autant d’une annualisation !
➡ on parle de temps partiel, mais on permet au salarié de travailler 35h sur ses semaines de présence ! (pour rappel pour un temps partiel classique, surtout surtout on ne fait JAMAIS ça).
➡ Si le salarié travaille au-delà de 35h par semaine, il bénéficiera du régime des heures supplémentaires (et donc des majorations HS)
🛸 un peu un OVNI du temps partiel, n’est-ce pas ?
✔ Comment faire pour le mettre en place ?
Il suffit que le salarié (et lui seul) en fasse la demande auprès de son employeur (et que l’employeur soit d’accord).
Pas besoin d’un accord collectif, un simple avenant au contrat de travail permet d’organiser cet aménagement (en pratique, le contrat indiquera les semaines non travaillées par le salarié, et attention, impossible de changer ces semaines sans l'accord du salarié !).
✔ Est-ce que l’employeur peut s’opposer à cette demande ?
Oui, si ce refus est justifié par des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement.
✔ Et la rémunération du salarié dans tout cela, elle varie chaque mois ?
Non, grâce au lissage de la rémunération, qui permet de prévoir une rémunération identique chaque mois.
Ce que j'adore avec ce genre d'OVNI ce sont les sujets non traités par le texte qui restent en suspens.
Exemple : le salarié qui prend la semaine 2 en congés payés, avec un décompte en jours ouvrables (décompte du 1er jour d'absence à la veille de la reprise), à votre avis il doit poser combien de CP ?
Je vous laisse méditer le sujet :)
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Bonjour, Je suis à la recherche d’une alternance en ressources humaines dans le cadre de mon master en développement RH. Je serais ravi que vous me donniez des propos. Merci à vous !