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📢Nos formations : il reste des places   ✔️Techniques et pratiques de la paie : il reste 2 places La session aura lieu à l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine les 2, 3 et 4 avril 2024, de 9 h à 17 h. Animée par Maître Louis-Philippe BICHON, avocat en droit social spécialisé dans le secteur social et médico-social, elle a pour objectifs : 1.Connaître les mécanismes essentiels de la paie du salaire brut au salaire net 2. Maîtriser les règles de calcul des cotisations 3. Comprendre l’indemnisation des absences (congés payés et maladie) 4. Sécuriser les processus de paye Extraits du programme : • La notion de salariat : l’obligation d’établir une paye • Le bulletin de paie : mentions obligatoires et mentions interdites 1 – La détermination du salaire brut 2 – La détermination du salaire net 3 – La détermination du salaire net à payer 4 – Le solde de tout compte Cliquez sur le lien ci-contre et inscrivez-vous avant le 18 mars 2024 : https://lnkd.in/e-veRzQN ✔️ La rémunération des travailleurs en ESAT : il reste 6 places La session aura lieu à l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine, le 9 avril de 9 h à 17 h. Animée par Maître Marion PUISSANT AVOCAT, Avocate en droit établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – droit des associations – droit du handicap, elle a pour objectifs : 1- Repositionner le contexte législatif lié à la rémunération des TH en ESAT, 2 - Appliquer une conduite adaptée aux exigences réglementaires, 3 - Structurer une démarche pour une politique de rémunération dans le cadre du management des ressources humaines en ESAT Extraits du programme : · Exposé des dernières avancées avec loi 3DS, décret d’application et circulaire · Réglementation : présentation générale de la notion de rémunération garantie · Réglementation : présentation des autres éléments de ressources du travailleur handicapé en ESAT · Le complément AAH · Réglementation : quid des règles en cas de cumul d’activité ? réflexion en cours sur le cumul des ressources La politique de rémunération de l’ESAT · Les pratiques et la réglementation Cliquez sur le lien ci-contre et inscrivez-vous avant le 19 mars 2024 : https://lnkd.in/evj-pQJ2

✍️ Qu’il peut être fastidieux de remplir les tâches administratives qu’il vous incombe lorsque vous employez des personnes chez vous! 🪠 Pour une heure de ménage par semaine, deux heures de jardinage par mois ou encore un soutien scolaire à domicile bimensuel, vous pouvez alors adhérer au Chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif 💼 Ce dispositif permet aux particuliers-employeurs d’effectuer les formalités de déclaration d’embauche, d’établissement des bulletins de paie et de rémunération de leurs salariés de façon simplifiée 👀 Pour tout savoir sur le Cesu déclaratif, suivez le lien vers notre article ➡️ https://www.20min.fr/R9u

❌ #PLFSS #Cotisations #Apprentissage Les députés remettent en cause plusieurs des mesures RH/social prévues par le gouvernement dans son projet de budget de la sécurité sociale pour 2025. ➡️ Ainsi, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a supprimé ces dernières heures : - la hausse des cotisations sociales et de la CSG/CRDS sur la rémunération des apprentis ; - la refonte globale et progressive du système d'allègements de cotisations sociales sur les bas salaires, assortie d'économies pour l'Etat à hauteur de quatre milliards d'€ (et donc d'un coût du travail plus élevé pour les entreprises). ⚠️ Ces suppressions ont été décidées en commission et devront être réitérées en séance publique la semaine prochaine. Par ailleurs, s'il utilise l'article 49al.3 de la Constitution, le gouvernement pourra (ou non) prendre en compte ces suppressions décidées par les députés.

Le BOSS publie deux nouvelles rubriques. Deux nouvelles rubriques enrichissent le bloc des allègements et exonérations du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). La première rubrique concerne l'exonération applicable aux contrats d'apprentissage, détaillant les employeurs et salariés éligibles, les modalités d'exonération des cotisations patronales et salariales. La seconde rubrique porte sur le régime social des rémunérations des stagiaires, couvrant les stages en milieu professionnel, les chantiers éducatifs et la formation professionnelle continue. Ces contenus sont soumis à consultation publique jusqu'au 12 juillet 2024. Après intégration des éventuelles observations, les nouvelles règles seront opposables à l'administration à partir du 1er septembre 2024, remplaçant les circulaires existantes.

[Aequitas Actu] 📰 📢 Nouveautés réglementaires en matière de contributions professionnelles ! 🔍 Les rémunérations des mandataires sociaux sans contrat de travail n'étaient pas assujetties à ces contributions. Cependant, après des arbitrages entre l'URSSAF et la Direction de la Sécurité Sociale, une nouvelle décision a été prise : à partir de mai 2024, les mandataires sociaux seront assimilés aux salariés pour l’application de la législation de la sécurité sociale, qu'ils disposent d'un contrat de travail ou non. 📅 Lisez notre article pour comprendre ce qui change et comment cela impactera votre entreprise, avec toutes les dates clés et informations importantes ! 👉 https://lnkd.in/eFh_RzKX

🔎5 nouveautés sociales à connaître au 1er septembre 2024 1️⃣ De nouvelles rubriques du BOSS opposables Deux nouvelles rubriques du BOSS deviennent opposables au 1er septembre 2024 et concernent l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires 👉une nouvelle version tenant compte de certaines observations publiques a été publiée 2️⃣ Du nouveau en matière d’autorisation du travail Plusieurs nouveautés concernant les autorisations du travail des travailleurs étrangers entrent en vigueur le 1er septembre 2024.  👉les conditions de délivrance d'une autorisation de travail vont concerner aussi bien l'employeur que le donneur d'ordre, l'entreprise utilisatrice ou l'entreprise d'accueil 👉 le champ des infractions imputables à l'employeur pour refuser l'autorisation de travail est étendu 👉une possibilité de refuser l'autorisation de travail est introduite si le projet de recrutement apparaît manifestement disproportionné au regard de l’activité 3️⃣ Le bonus-malus chômage prolongé Le dispositif du bonus-malus devait s’arrêter au 31 août 2024. Il a été prolongé par décret jusqu’au 31 octobre 2024. L’URSSAF va notifier les nouveaux taux aux entreprises concernées entre le 30 août et le 6 septembre 2024. 👉Si vous êtes concernés, vous devrez utiliser ces taux pour le calcul des contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2024. 4️⃣ Modification de l’utilisation du C2P  Une partie de la réforme des retraites, concernant le C2P, entre en vigueur au 1er septembre 2024. 👉 notamment le salarié qui souhaite utiliser ses points au C2P pour financer une action de formation pourra le faire via la plateforme du CPF. 5️⃣ Des changements concernant le versement mobilité du Doubs Normalement les changements concernant les versements mobilités sont censés prendre effet à deux dates uniquement : le 1er janvier et le 1er juillet de l’année.   👉  l’URSSAF a dérogé à la règle en autorisant la mise en place du versement mobilité au 1er septembre 2024 pour le Doubs central. A un taux de 0,15 %. ↪️Plus d’informations avec notre article QIIRO https://lnkd.in/dHdKC4X4

Trop d'employeurs tardent à remettre les documents importants à leur salarié licencié ! l’attestation employeur Pôle emploi doit faire l’objet d’une attention particulière car sa remise doit être effectuée le plus tôt possible puisque le salarié ne peut être indemnisé si l’attestation ne lui est pas délivrée dans les 8 jours. La remise tardive de l’attestation entraîne un retard de versement des allocations chômage qui constitue nécessairement un préjudice au salarié.  https://lnkd.in/eYTp-FmT

📢 Nouveauté sur le régime d'exonération de la gratification des stagiaires ! Depuis le 1er septembre 2024, une nouvelle rubrique du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) clarifie le régime social des gratifications versées aux stagiaires. 🧑🎓 Ces gratifications sont exonérées de cotisations dans la limite de 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale, soit 4,35 € par heure en 2024. Au-delà, la part excédentaire est soumise aux cotisations sociales. ⚠️ À noter : la partie soumise aux cotisations n’est pas éligible à des réductions comme la réduction générale des cotisations patronales ou celles liées aux allocations familiales et maladie. Voici les taux applicables pour cette part :
 🔸 Allocations familiales : 5,25 % (taux majoré)
 🔹 Maladie : 13 % (taux majoré) Assurez-vous de bien respecter ces nouvelles règles !

LE PORTAGE SALARIAL Le cumul des indemnités chômage et d'un salaire de porté ✅ Grâce à ses cotisations sociales, le consultant en portage salarial valide des périodes de travail qui lui permettent de toucher de l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) auprès de Pôle emploi. Celle-ci est cumulable avec son salaire issu d'une activité portée sous réserve de respecter une limitation en termes de revenus et de durée du travail. ✅ Parmi les principales conditions d'éligibilité à ce cumul figure l'obligation d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et de disposer d'un reliquat de droits à l'indemnisation chômage. Pour continuer à recevoir ses indemnités chômage, le salarié porté peut, chaque mois, communiquer sa rémunération brute du mois à Pôle emploi et actualiser sa situation est indispensable. À défaut, le montant des allocations est minoré. ✅ Le cumul de la rémunération de consultant porté avec l'ARE peut se poursuivre aussi longtemps que l'intéressé n'a pas épuisé les droits au chômage. Cela signifie qu'une durée d'activité longue en portage allonge d'autant la durée d'indemnisation par Pôle Emploi.

🎤 Ce qui change en 2024 concernant la RH 🎤 - Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : de nouvelles obligations pour l’employeur - Création de France travail - Une refonte de la préparation opérationnelle pour l’emploi - Territoires zéro chômeur de longue durée : l'aide de l’État est maintenue - Emplois francs : prorogés jusqu’au 31 décembre 2024 - Entreprises adaptées : revalorisation des aides - Contrat de sécurisation professionnelle : prolongé jusqu'au 31 décembre 2024 - Apprentissage : l'aide est reconduite ...