🚨 événement DFCG Midi-Pyrénées avec Fidal Conférence : Loi de Finances et Loi de de Financement de la Sécurité Sociale 🕑 Le 1er février à 14h à Toulouse Cette conférence sera animée par les experts Fidal : Jean-Claude Do Carmo, avocat associé au sein du département fiscal et Yann Gady, avocat au sein du département droit du travail et de la sécurité sociale Plus d’info et inscription sur https://lnkd.in/eFQHY-tY
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Compte personnel - Directeur des rédactions sociale / RF Paye / Code du Travail Annoté chez Groupe Revue Fiduciaire
🧮 Allègements généraux de #cotisations : Le rapport Bozio-Wasmer propose de créer un système unique d’allégement dégressif Missionnés en novembre 2023 par l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne, les économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer ont, le 3 octobre 2024, officiellement remis leur rapport sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales au nouveau locataire de Matignon, Michel Barnier. Dans un scénario central, ils proposent la création, à budget constant, d’un système unique d’allégement de cotisations, moins dégressif que la réduction générale existante et censé favoriser la « désmicardisation » des salariés. Ce scénario a été discuté à l'occasion du Haut conseil des rémunérations, qui s'est tenu en urgence le 4 octobre 2024, durant lequel la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, a évoqué pour sa part l'hypothèse d'un scénario étalé sur 2 ans. Voilà matière à alimenter le futur PLFSS. 👉 À lire sur RF MyActu : https://lnkd.in/eTFB5qUC (par Sandrine Vincent) #Urssaf #exonérations #cotisations #paye #paie Groupe Revue Fiduciaire
Le rapport Bozio-Wasmer propose de créer un système unique d’allégement de cotisations dégressif - MyActu par la Revue Fiduciaire
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Compte personnel - Directeur des rédactions sociale / RF Paye / Code du Travail Annoté chez Groupe Revue Fiduciaire
🟠🧮 La fusion des trois allégements généraux de cotisations patronales en une réduction dégressive unique est au menu du PLFSS 2025 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté en conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Il prévoit plusieurs mesures relatives aux allégements généraux de cotisations patronales, dont une refonte en deux temps (au 1er janvier 2025 puis au 1er janvier 2026), et certaines dispositions techniques censées être rétroactives sur tout ou partie de l'année 2024. L’objectif du gouvernement est double : - réaliser des économies budgétaires (ce n’est pas une réforme à budget constant) ; - et corriger dans une certaine mesure l’effet « trappe à bas salaire » des dispositifs actuels. 👉 À lire sur RF MyActu : https://lnkd.in/ghMPpyCQ (Info mise à jour le 14/10]. #paye #paie #urssaf #plfss2025 #exonérations Groupe Revue Fiduciaire
PLFSS 2025 : vers la fusion des trois allégements généraux en une réduction dégressive unique - MyActu par la Revue Fiduciaire
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[#Actualité] 📍 Le décret n° 2023-1317 du 28 décembre 2023 abroge le dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP prévu aux articles D. 242-6-11 et D. 242-35 du Code de la sécurité sociale. Synthèse et avis de morgane courtois d'arcollières 👇 #majoration #atmp #tarificationatmp
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une nouvelle plutôt bonne , espérons simplement que les systèmes de prévention n'en palissent pas et que les économies faites pourront être réinjectées dans la gestion interne de la prévention!
[#Actualité] 📍 Le décret n° 2023-1317 du 28 décembre 2023 abroge le dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP prévu aux articles D. 242-6-11 et D. 242-35 du Code de la sécurité sociale. Synthèse et avis de morgane courtois d'arcollières 👇 #majoration #atmp #tarificationatmp
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| Les infos ASTRE-EDA 👨🏻⚖️ | Fin décembre 2023, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2024 ont été rendues publiques. 👉🏻 Comme chaque année, elles renferment plusieurs mesures d'intérêt pour toutes les entreprises, indépendamment de leur secteur d'activité. Voici une synthèse des principales dispositions à retenir : https://lnkd.in/eZN_eAQi #ASTRE #EDA #loidefinance2024
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PLFSS 2025 : vers la fusion des trois allégements généraux de cotisations en une réduction dégressive unique Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté en conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Il prévoit plusieurs mesures relatives aux allégements généraux de cotisations patronales, avec une refonte en deux temps au 1er janvier 2025 puis au 1er janvier 2026, et certaines dispositions techniques censées être rétroactives sur tout ou partie de l'année 2024. L’objectif est double : réaliser des économies budgétaires, et corriger dans une certaine mesure l’effet « trappe à bas salaire » des dispositifs actuels.
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💶 Prime de partage de la valeur : le #BOSS précise la réforme issue de la loi du 29 novembre 2023 La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel du 10 février relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a réformé le régime de la prime de partage de la valeur (PPV). La Direction de la sécurité sociale a mis à jour les questions/réponses du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) et apporté des précisions pratiques utiles, notamment sur l'appréciation de l'effectif de 50 salariés et le franchissement du seuil à la hausse ou encore la possibilité de verser deux PPV par an. 👉 À lire sur RF MyActu : https://lnkd.in/eKAdxzs5 #RH #ressourceshumaines #DAF #paie #paye #PPV
Prime de partage de la valeur : le BOSS précise la réforme issue de la loi du 29 novembre 2023 - MyActu par la Revue Fiduciaire
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Les cotisations sociales des professionnels libéraux ont changé ! Ne manquez pas cette décision de la Cour de Cassation en date d'octobre 2023 👇 La totalité du bénéfice distribué par une société d'exercice libéral est dorénavant considérée dans le calcul de la part des revenus soumise aux cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants (non agricoles). ⚠️ Cela s'applique, que le professionnel libéral ait reçu le bénéfice directement à titre personnel ou qu'il l'ait remonté à sa société holding. Pour en savoir plus sur cette décision ➡️ https://lnkd.in/eTbe3jgw #cotisation #liberaux #fiscalite
Cotisations sociales des Professionnels libéraux : ce que change la décision de la Cour de cassation
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🏁 La Course des Avantages en Nature : Un Virage Juridique à Ne Pas Manquer 🏁 🔍 Découvrez comment la Cour d'Appel de Grenoble a rappelle les règles du jeu en matière d'avantages en nature. Un arrêt clé pour toute entreprise souhaitant naviguer avec prudence dans le monde complexe de la sécurité sociale. ✅ Apprenez à : Identifier les avantages considérés comme rémunérations. Éviter les pièges des cotisations de sécurité sociale. Documenter efficacement vos pratiques commerciales. 👀 Ne ratez pas notre présentation éclairante sur Gamma, où nous dévoilons les implications de cet arrêt et partageons des astuces essentielles pour protéger votre entreprise. 👉 Regardez maintenant : 🏁 La Course des Avantages en Nature : Un Virage Juridique à Ne Pas Manquer 🏁 🔍 Découvrez comment la Cour d'Appel de Grenoble a rappelle les règles du jeu en matière d'avantages en nature. Un arrêt clé pour toute entreprise souhaitant naviguer avec prudence dans le monde complexe de la sécurité sociale. ✅ Apprenez à : Identifier les avantages considérés comme rémunérations. Éviter les pièges des cotisations de sécurité sociale. Documenter efficacement vos pratiques commerciales. 👀 Ne ratez pas notre présentation éclairante sur Gamma, où nous dévoilons les implications de cet arrêt et partageons des astuces essentielles pour protéger votre entreprise. 👉 Regardez maintenant : https://lnkd.in/dpzUZmHD 📢 Partagez vos expériences et vos questions en commentaire ! Nous sommes là pour échanger et vous aider à mieux comprendre ces enjeux cruciaux. 🔗 Dairia avocats - Avec nous, vous n'êtes pas seulement à jour, vous prenez de l'avance. 📢 Partagez vos expériences et vos questions en commentaire ! Nous sommes là pour échanger et vous aider à mieux comprendre ces enjeux cruciaux. 🔗 Dairia avocats - Avec nous, vous n'êtes pas seulement à jour, vous prenez de l'avance.
La Course des Avantages en Nature :
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Dans son dernier rapport, la Cour des comptes exhorte les collectivités à participer à la résorption de la dette publique. Parmi les pistes évoquées, une diminution de 100 000 postes de territoriaux, le non-remplacement des départs à la retraite ou la limitation des ASA. Le document pourrait tendre encore davantage un dialogue social déjà dégradé.
Effectifs : la Cour des comptes préconise une diminution de 100 000 postes
lagazettedescommunes.com
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