Post de DGCCRF - Ministère de l'Économie

© caroline Morel Fontaine Le procureur de la république Jean-David Cavaillé, entouré par le colonel de gendarmerie des PO Arnaud Goudard et le lieutenant-colonel de la section de recherche de Montpellier Sébastien Constant, annonce un démantèlement très important de trafic de stupéfiants qui a deux spécificités : 1) la cocaïne qui ne cesse d'augmenter dans le département des PO, 2) un trafic qui se déroule entre les PO et les Antilles. C'est une opération coordonnée, qui a permis de démanteler l'ensemble du réseau, avec des interpellations concomitantes entre  les PO et la Martinique. L'enquête a commencé le 11 août 2023, grâce à des informations recueillies depuis des sources de douanes américaines, après l'interception d'un colis de 2kg de cocaïne en provenance du Lamentin et en direction de Bompas. Ce qui a permis de révéler des échanges fréquents entre les expéditeurs et les destinataires des PO. La gendarmerie des PO, la section de recherches de Montpellier, des Caraïbes, la gendarmerie des transports aériens, ont permis de mettre fin à ce trafic de drogue qui opérait par le biais de la poste, mais aussi par le biais des voies maritimes. La drogue se trouvait cachée dans les palettes de jus de fruits. Les trafiquants des PO envoyaient du cannabis en Martinique, en échange de la réception de la cocaïne pure. 34 kg de cocaïne ont été saisis dans les PO. 17,8 kg ont été saisis à Fort de France. 147 kg de cannabis , 131 mille € en numéraire, des armes de poing et d'épaule dont 3 révolvers et 2 fusils ont été saisis, ainsi que l'interpellation de 6 personnes sur le territoire des PO et 2 en Martinique. A l'issue des gardes à vue les 5 personnes interpellées dans les PO ( Perpignan, Bompas, Baixas et St Estève) qui sont nées entre 1976 et 1997, ont été déférées devant le juge d'instruction, mises en examen pour détention d'armes et de produits stupéfiants, association de malfaiteurs, dont 2 déjà connus des services de police. 5 ont été placés sous mandat de dépôt. Les personnes interpellées en Martinique ont été déférées devant le juge. C'est une importante organisation très bien rodée, qui a été démantelée grâce à la mutualisation des services de l'État en particulier de la gendarmerie des PO et de la section de recherche de Montpellier et aussi de la Martinique.  Caroline Morel Fontaine Jean-David CavailléArnaud Goudard Sebastien Constant Palais de Justice @tribunal de justice des po Gendarmerie Nationale

À l’origine du projet Enquêtes d'actu (nos enquêtes collaboratives proposées par les journalistes d’actu.fr), il y avait une enquête publiée en octobre 2020 par 76actu, notre rédaction en Seine-Maritime. Elle s’intéressait à la manière dont le port du Havre était devenu la porte d’entrée de la cocaïne en France. Ainsi, voyez cette nouvelle série d’articles (oui, il y en aura un second), comme une suite, quatre ans plus tard. Cette fois, avec mes collègues du Havre (VICTOR MASSIAS) et de Quimper (Matthieu Gain), nous voulions comprendre comment cette drogue de plus en plus répandue, circule jusque dans nos campagnes, alors même que le pouvoir exécutif s’époumone avec ses opérations anti-drogue « place nette ». Un moyen utilisé par les trafiquants nous a particulièrement intéressés, notamment parce qu’il est nouveau : le transit de la « came » par les fleuves, via des péniches et autres bateaux de plaisance. Ce vecteur est plus sûr et plus discret pour les criminels. Et l’axe Le Havre-Rouen-Paris serait fondamental pour la diffusion de la poudre blanche dans le pays. Une source judiciaire bien placée à Rouen a pu me confirmer que « de manière très récente, de plus en plus de bateaux de plaisance suspects circulent sur la Seine ». Découvrez les nouvelles routes des narcotrafiquants https://lnkd.in/e_MCpxFy

La CCJA face aux lois de la physique en matière de transport: Dans sa décision rendue en audience publique le 11 AVRIL 2019, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) s'est penchée sur la question de la responsabilité du Transporteur. L'affaire opposant la SOCIETE FASO HUILERIE SARL à OUEDRAOGO HAMADO a mis en lumière différents éléments. Selon les faits exposés, la société Faso Huilerie a confié à monsieur OUEDRAOGO Hamado le transport de 4000 tonnes d’huile végétale d'Abidjan à Ouagadougou, moyennant une rémunération de 220.000.000 F CFA. Des désaccords sont apparus après la constatation de manquants par la société Faso Huilerie. Cette dernière a refusé de procéder au paiement. Y réagissant, le transporteur à également retenu une partie de la marchandise en paiement. Suite à ce litige, le tribunal de commerce de Ouagadougou a statué en faveur de monsieur OUEDRAOGO Hamado, ordonnant à la société Faso Huilerie de s'acquitter de montants dus. L'arrêt de la cour d'appel de Ouagadougou du 17 mars 2017, approuvé par la CCJA, a souligné deux points importants : 1- Dans le domaine de la responsabilité du transporteur, il est nécessaire de prouver l'implication directe de l'homme(le fait du transporteur). 2- La responsabilité du transporteur peut être écartée si les dommages sont causés par des lois de la physique (par exemple, l'action directe du soleil). Cette affaire illustre l'importance des preuves tangibles dans la détermination des responsabilités contractuelles, et la considération des éléments extérieurs influençant les prestations de transport. Philippe KONA JURISTE BRIGHT LIGHT LAW 💡

L'arrêt de la CCJA ci-après commentée nous rappelle incidemment un des éléments clés du management des risques du contrat de transport : la définition précise des clauses d'exonération de responsabilité du transporteur. Car malgré ce que prévoit l'Acte Uniforme relatif aux contrats de transport des marchandises par route, les parties ont la latitude de définir des conditions plus contraignantes (et d'y adhérer librement et en toute connaissance de cause évidemment !). Si l'huilerie avait pris la précaution d'inclure de façon expresse parmi les responsabilités du transporteur la protection contre l'évaporation de ses marchandises, notamment en prenant toutes les précautions qui s'imposent (emballages isolants, conteneurs frigorifiques...), elle aurait pu se prémunir entièrement contre ce risque ou en réclamer valablement la réparation intégrale.

Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues 🚫💊 Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée mondiale contre la drogue, nous mettons en lumière les efforts déployés pour lutter contre la consommation de drogues et le trafic illégal. ↪️ 🇪🇺 Sous la présidence belge de l'UE, 10 actions concrètes ont été identifiées pour combattre la contrebande et le commerce de drogues, impliquant procureurs, juges, police et douanes pour une Europe plus sûre. 📝 Deux conclusions majeures de la justice ont été adoptées lors du Conseil Justice et Affaires Intérieures du 14 juin, visant à renforcer la coopération judiciaire internationale : ✔️ Mise en place d'un réseau judiciaire de lutte contre le crime organisé : Ce réseau tend à faciliter la collaboration entre procureurs spécialisés de toute l'UE via Eurojust. ✔️ Renforcement de la coopération judiciaire avec les pays tiers : Cette initiative vise à mieux coordonner les actions contre les criminels qui se réfugient dans des pays tiers. UNODC Belgian Presidency of the Council of the European Union 2024 #JournéeContreLaDrogue #WorldDrugDay #InvestInPrevention #CoopérationInternationale #SécuritéEuropéenne #JusticeEU #TeamJustice

MAJ – DROGUE : « POUDRE AUX YEUX » – UNE IMPASSE QUI ANÉANTIT LA PROMESSE (100) DE « PLACE NETTE » ? LIEN VERS LES PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS : « PLACE NETTE » ? « LA CAME EST LÀ » – BILAN DÉRISOIRE MALGRÉ DES CONDAMNATIONS https://lnkd.in/eebJRm-f MAJ : « Ce que révèlent les récentes saisies de drogue sur l’ampleur du trafic » TITRE LE MONDE QUI POURSUIT (2 AVRIL Antoine Albertini et Simon Piel ) : « Loin de l’affichage des opérations « Place nette » voulues par l’exécutif, le travail minutieux et discret des services spécialisés illustre l’étendue du trafic de drogue en France et la nécessité d’une réponse groupée entre les différents services de police. « Près de 9 tonnes de cocaïne, 3,9 tonnes de résine de cannabis, 50 kilos de drogue de synthèse, 40 kilos d’héroïne, 86 armes, 24 véhicules, 1,4 million d’euros saisis – et 345 personnes interpellées. Ce n’est pas le bilan des dizaines d’opérations « Place nette » voulues par le président de la République et mises en musique – et en images – par son ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, mais le résultat de l’activité de l’Office antistupéfiants (Ofast) pour le seul mois de février, consigné dans une note confidentielle dont Le Monde a pu prendre connaissance. « Sobrement intitulé « Affaires marquantes », ce document de sept pages diffusé dans le cadre du plan national de lutte contre les stupéfiants ne recense que les principaux dossiers traités par l’Ofast avec le concours des services de police judiciaire locaux et, parfois, celui de la marine nationale. Interception d’un « go fast », de deux livraisons maritimes, démantèlement d’un « trafic international transitant par la France » : en creux, il révèle l’ampleur d’un phénomène dont on perçoit mal comment les opérations « Place nette », mobilisant des centaines de policiers dans les quartiers sensibles, pourraient, seules, venir à bout. …/…

La maison de négoce en matières premières genevoise #Gunvor est à nouveau condamnée pour #corruption ! Cette fois-ci pour corruption active d'agents publics étrangers en #Équateur. Grâce à ses agissements, Gunvor a pu récupérer, à des prix dérisoires, des millions de barils de #pétrole, qu’elle s’était chargée de revendre à des raffineries aux États-Unis ou au Pérou, empochant ainsi une juteuse plus-value. La société Gunvor a été condamnée vendredi par le Ministère public de la Confédération pour « défaut d’organisation » pour n’avoir pas pris toutes les mesures « raisonnables et nécessaires » afin d’empêcher la corruption de hauts fonctionnaires équatoriens. Aujourd’hui, la détermination de la justice suisse à punir les pratiques corruptives dans le secteur à haut risque des matières premières est un signal très encourageant. À ce jour, aucun des cadres de Gunvor n’a été condamné. Le niveau de sophistication des trames corruptives inviterait pourtant à remonter la chaîne des responsabilités afin que les têtes pensantes de la maison de négoce soient enfin tenues de rendre compte de leurs actes ou de leurs manquements. Les procédures judiciaires à l’encontre de Gunvor, #Trafigura et #Glencore montrent par ailleurs qu’il est grand temps d’agir en amont, en imposant des devoirs de diligence contraignants aux négociants et en créant une autorité de surveillance chargée de veiller à leur mise en œuvre.   Notre communiqué de presse à lire ici 👉 https://lnkd.in/dRhPQAg3   #Suisse #politique #Rohma #GunvorInEcuador #DirtyDiesel #Trader #BizHumanRights #CommodityTrading 

Le contrôle des flux est toujours payant avec de beaux résultats à la clé.

Le bourgmestre d'Ixelles Christos Doulkeridis (Ecolo) plaide mardi, dans Le Soir, pour la création d'un organe rassemblant une expertise forte en matière de drogues, à l'image de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace terroriste (Ocam). Dois-je en conclure que ce représentant politique, en tant qu'officier de police administrative, chargé du maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, ignore que depuis presque un an existe la commissaire nationale aux drogues qui coordonne la lutte contre la criminalité liée à la drogue. Cette magistrate mène sa mission en concertation avec les ministres de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé et des Finances, et travaillera étroitement avec les autorités fédérales, régionales et LOCALES.... Voici ses principales missions. •Conseiller les ministres compétents dans l’élaboration du plan national de lutte contre la criminalité liée à la drogue et du Stroomplan XXL. •Coordonner la mise en œuvre du plan national. •Soumettre des propositions de politiques pour : -renforcer l'approche opérationnelle de la criminalité liée à la drogue ; -réduire les avantages patrimoniaux illégaux ; -s'attaquer à l'industrie du blanchiment d'argent organisé en lien avec la criminalité liée à la drogue. •Soumettre des recommandations politiques pour réduire les risques de déplacement de la criminalité, qui pourrait affecter les grands centres urbains ou les ports internes. •Assurer la coordination avec la Cellule générale de Politique en matière de drogues entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée. https://lnkd.in/gen6Eta5

es marchés à ciel ouvert de drogues illicites se multiplient en France. La proportion d’initiés à la cocaïne est aujourd’hui deux fois plus importante qu’il y a dix ans parmi les 15-30 ans, selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). Alors que la France figure dans le groupe des cinq pays européens les plus consommateurs de cocaïne, les problèmes d’ordre public et de violences criminelles la frappent de plein fouet. A Marseille, en 2023, on compte 47 homicides. Il s’agit d’un chiffre sans précédent. Et la France n’est pas une exception. Le sociologue suédois Manne Gerell observe que « la violence armée dans deux grandes villes suédoises, Stockholm et Malmö, est fortement concentrée sur les marchés de la drogue en plein air ».